Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Ε΄

Iles, et c’est le prince Meternich qui tâche de me convertir.

La persévérance que je mets à ne point démordre de mon projet, est puissamment renforcée par les autorisations formelles que l’ empereur a daigné me donner à cet égard avant son départ. Je me borne conséquent ment à demander que par l’ acte général du congrès on [accorde] aux 4 puissances signataires du traité de Chaumont le droit de s’ entendre sur le sort à donner aux Sept îles. Si je puis actuellement emporter cette décision, j’ai tout lieu d’espérer que le temps et les événements feront le reste.

La dernière propostion qui m’a été faite hier au soir, c’est de déclarer les Sept îles un État libre et indépendant sous la protection de l’ Autriche, et ce qui plus est, avec le droit réservé à cette puissance de mettre garnison dans nos places fortes. J’ai décliné cette proposition en observant que le droit de tenir garnison deviendrait de fait celui de souveraineté, si la faiblesse de l’ État protégé n’ était placée sous la garantie de quelque grande puissance. L’ Angleterre est appelée à cette garantie par ses engagements envers les Iles; la Russie par ses anciennes relations et par une suite de l’ occupation de Corfou.

J’ ignore ce que l’on répliquera, mais je présume que le cabinet autrichien accédera enfin à l’ ajournement que j’ai eu l’ honneur de lui proposer.

Dans cette hypothèse, j’ose prier v.ex. de venir au secours de mon pays, en lui procurant la protection des personnages éclairés et connus dans de monde politique comme les patrons nés des causes justes et honorables.

Les habitants des Sept îles ne demandent que d’être libres et indépendants sous l’égide de l’ Angleterre. Quels motifs peut alléguer le ministère britannique pour nous refuser cette protection? — Ou quels titres aurait l’ Autriche pour la lui disputer? Si quelque puissance pourrait en avoir, ce serait assurément la Russie, et l’ empereur Alexandre ne forme aucune prétention. S. m. veut le bonheur, le repos et la prospérité des Iles et elle sait que ces avantages ne peuvent se concilier qu’en plaçant l’ indépendance et la neutralité de ce pays sous la sauvegarde de l’ Angleterre.

Je ne me permettrai pas d’ entrer dans de longs détails, pour développer ici les motifs réels qui engagent l’ Autriche à vouloir s’emparer de nous, et ceux qui peuvent persuader le ministère anglais à nous abandonner, je n’en dirai qu’un mot. Le ministère anglais veut placer des vedettes autrichiennes sur toute l’ étendue des limites européennes de l’ Empire Ottoman et l’ Autriche accepte volontiers cette surveillance, bien entendu que nous en payons les frais au prix de notre fortune et de notre existence morale.

Le ministère anglais n’ ose pas enfoncer le poignard dans le coeur de la Grèce: il est responsable, mais si l’ Autriche se charge de cette noble entreprise et si elle la conduit à ses fins, le ministère anglais atteint le but sans s’ exposer à l’ animadversion publique.

Les calamités des Serviens en sont la preuve. Elles nous montrent l’ aurore des jours que la protection autrichienne nous réserverait.

Ce que je me suis permis de dire bien clairement à ceux mêmes qui étaient les moins disposés à m’ écouter, c’est que mes concitoyens plutôt que de se laisser avilir et détruire comme les Génois et les Ragusois prendront le parti le plus raisonnable, celui d’ émigrer. L’ Autriche mettra des garnisons tant qu’elle voudra, étendra sa domination sur nos tombeaux; mais nous irons s’il le faut dans un autre hémisphère chercher cette patrie que la justice européenne nous refuse dans notre terre natale.

Cette détermination est gravée en caractères profonds dans l’ âme de tous mes compatriotes. En mon particulier je m’ estimerai le plus déshonoré des hommes, si je n’ allais pas endurer avec mes frères tous les revers et tous les désastres d’ une vie errante. Et en cela mon parti est pris.

Pardon, Μ. l’ amiral, je me suis laissé entraîner. Daignez accueillir avec bonté cette communication et ne refusez pas un intérét bienveillant à mon pays. Le métropolitain vous en prie aussi. Et nous espérons tout de votre intervention. Elle sera efficace et utile parce qu’lle n’est point dictée par un conseil politique, ni soutenue par un fondé de pouvoir.

Je prie, etc.

21 mai (2 juin)

P.S.M. Boutiaguine n’est pas encore expédié et j’en profite pour ajouter quelques mots sur l’objet de ma lettre respectueuse d’ avant-hier. Mes propositions ont été rejetées par milord Clancarty, il parle de ses engagements avec l’ Autriche. Et je crois en effet que le ministère anglais, ainsi que M. Talleyrand, pour déterminer l’ Autriche à faire la guerre à Murât se sont accordés, et engagés à lui faire cadeau des îles Ioniennes, comme si elles étaient leur propriété... Dans cet état de choses j’ai proposé un ajournement. Lord Clancarty a semblé le refuser et vouloir stipuler à l’ avantage de l’ Autriche la protection et le droit de mettre garnison dans les six îles et de laisser à une décision à venir le sort de l’ île de Corfou. Pour toute réponse à cette absurde et cruelle proposition j’ai dit qu’à la vérité les morcellements territoriaux sur le continent n’ attestaient pas assez la justice du congrès; que pour la rendre plus éclatante, il fallait encore l’ étendre sur mer. Je ne sais pas trop ce qu’en décidera l’ empereur, m’ ayant ordonné de partir demain pour aller rejoindre s.m.i.à Heilbronn. J’ abandonne l’ affaire la plus chère et l’ unique affaire de mon coeur à MM. les plénipotentiaires de Russie. Dieu sait ce qu’en résultera; j’espère qu’ils n’ accéderont à aucun arrangement contraire à la justice et à la volonté expresse de l’ empereur. Et dans ce cas l’ ajournement aura lieu. Que v.ex. daigne le faire terminer au profit de mon pays.

Με την επιστολή του αυτή προς τον Τσιτσαγκώφ2, ο Καποδίστριας προσπάθησε να «κερδίσει» τον ναύαρχο υπέρ των απόψεων του γύρω από το Επτανησιακό. «Η Αυστρία επιθυμεί να μας έχει με το μέρος της», του έγραφε σχετικά, «και η αγγλική κυβέρνηση φαίνεται να συγκατατίθεται σ’ αυτό. Είμαι αντίθετος στη μια και προσπαθώ ν’ απαλλαγώ από την άλλη. Το πρόσφατο υπόμνημα που υπέβαλα στον λόρδο Κλάνκαρτυ έφερε το αποτέλεσμα του: Δεν αποτολμά πια να μου μιλά για τα νησιά κι είναι ο πρίγκιπας Μέττερνιχ που προσπαθεί να μου αλλάξει γνώμη».

Στη συνέχεια της επιστολής του ο Καποδίστριας εμπιστευόταν, στον παλιό προϊστάμενο του, τα ακόλουθα: «Η τελευταία πρόταση που μου έγινε χθες το βράδυ είναι να ανακηρύξουμε τα Επτάνησα κράτος ελεύθερο και ανεξάρτητο κάτω από την προστασία της Αυστρίας... απέρριψα (ασυζητητί) την πρόταση αυτή... — Οι κάτοικοι των Ιονίων Νήσων δεν ζητούν παρά να είναι ελεύθεροι και ανεξάρτητοι υπό την προστασία της Αγγλίας». Εξάλλου, «η αυτού μεγαλειότητα του ο Αλέξανδρος επιθυμεί την ευτυχία, τη γαλήνη και την ευδαιμονία των Νησιών και γνωρίζει ότι τα πλεονεκτήματα αυτά δεν είναι δυνατόν να εναρμονιστούν παρά με την υπαγωγή της ανεξαρτησίας και ουδετερότητας της χώρας αυτής κάτω από την βρετανική προστασία».

1. Βλ. Vnesnjaja Politika Rossii, XIX i nacala XX veka (στο εξης VPR), τομ. H΄ σ. 365-366, σοβιετική έκδοση: Η εξωτερική πολιτική της Ρωσίας στον 19ο και 20ό αιώνα, Μόσχα 1970.

2. Ο Καποδίστριας είχε διατελέσει, το 1812, διευθυντής του διπλωματικού γραφείου του γενικού διοικητή της στρατιάς του Δουνάβεως ναυάρχου Τσιτσαγκώφ, βλ. C. Lahovary, Mémoires de l’ Amiral Paul Tchitchagof, 1909, σ. 362 επ., Th. Bernhardt, Geschichte Russlands und der europäischen Politik in den jahren 1814-1831. τομ. A', 1863, σ. 7 επ.. Έχοντας ανταποκριθεί με ιδιαίτερη επιτυχία στα καθήκοντα του αυτά, είχε την οικειότητα να επικοινωνεί με τον Τσιτσαγκώφ, θέτοντας υπόψη του ναυάρχου συχνά ορισμένες πολιτικές απόψεις κι εκτιμήσεις. Για παλαιότερες αναφορές του προς τον ναύαρχο, βλ. St. Lascaris, Capodistrias avant la révolution grecque. Sa carrière politique jusqu’en 1822, 1918, σ. 33 και 77. Πετρίδη, Η διπλωματική δράσις του Ιωάννου Καποδίστρια υπέρ των Ελλήνων, σ. 29-30.

6

Υπόμνημα προς τον καγκελλάριο της Πρωσσίας Χάρντενμπεργκ (Βιέννη 21 Μαΐου / 2 Ιουν. 1815)1

Précis de l’ état actuel des discussions relatives aux îles Ioniennes

Milord Clancarty veut faire décider du sort des Sept îles d’après le projet d’ article ci-joint (lit. A).

Il prétend ne pouvoir pas s’en écarter, vu la teneur de ses instructions et la force des engagements de son gouvernement avec l’ Autriche. Mon contre-projet porte en substance: rendre aux îles Ioniennes leur existence politique et les placer sous la protection anglaise avec la garantie de trois autres puissances signataires du traité de Chaumont. Ou bien placer cette république neutre et indépendante sous la seule protection anglaise. Ou bien en donner la pleine et entière possession à l’ Angleterre.

Dans plusieurs conferences que j’ ai eues avec milord Clancarty, j’ ai eu lieu de me convaincre qu’il n’ est pas en son pouvoir d’ accéder à aucune de mes propositions, et que les engagements de l’ Angleterre avec l’ Autriche à cet égard sont très positifs et très formels.

Dans cet état de choses, j’ ai proposé comme moyen de conciliation les articles dont copie ci-jointe (lit. B) et je les ai accompagnés de la lettre (lit. C).

Milord Clancarty dans une dernière conférence m’a déclaré ne pouvoir pas y accéder et être obligé de proposer à la conférence et conséquemment au congrès:

1. Un article qui réserve la décision du sort de l’ île de Corfou à un arrangement à l’ issue de la présente guerre, qui aurait lieu entre les 4 puissances signataires du traité de Chaumont.

2. Un article qui donne à l’ Autriche la protection et le droit de lever garnison sur les autres six îles, sur lesquelles l’ Angleterre prétend avoir des droits.

J’ ignore quelle sera la proposition qu’en effet lord Clancarty portera à la conférence. Ce que j’ ai lieu de croire, c’ est qu’au moyen d’une convention particulière entre l’ Autriche et l’ Angleterre par laquelle cette dernière puissance promet la possession des Iles à l’ Autriche, on proposera à la conférence et au congrès un article assez vaguement rédigé qui donnera lieu à l’ Autriche d’ atteindre son but et à l’ Angleterre de remplir ses engagements.

L’ Autriche par la possession des iles veut étendre sa domination sur toutes les limites de l’ Empire Ottoman.

L’ Angleterre est bien aise d’y placer des vedettes autrichiennes et de retirer exclusivement et sans aucun frais tous les avantages commerciaux.

Les engagements de l’ Angleterre semblent être une suite du traité du 3 janvier.

L’ idée de morceler le petit État Septinsulaire est absurde, elle est à la fois inhumaine. La Ruissie s’y opposera et fera soutenir par ses plénipotentiaires les propositions consignées dans le contre-projet (lit. B) ou bien l’ ajournement de la décision définitive du sort des Sept îles. Elle insistera afin-que par cet ajournement on ne préjuge rien quant à la protection sous laquelle on veut placer ce pays. Dans tous les cas la protection autrichienne ne sera admise qu’en stipulant en même temps la garantie de la Russie et de la Prusse.

J’ai tout lieu d’ espérer que les plénipotentiaires de Prusse appuieront de tous leurs efforts la cause de Russie.

Με το σύντομο αυτό υπόμνημα του προς τον Χάρντενμπεργκ, ο Καποδίστριας φρόντιζε να ενημερώσει τον Πρώσσο καγκελλάριο πάνω στην πορεία των σχετικών προς το Επτανησιακό Ζήτημα συζητήσεων.

Αποκαλύπτοντας αρχικά τις αγγλοαυστριακές μεθοδεύσεις για την υπαγωγή των νησιών υπό αυστριακό έλεγχο,2 αντέτεινε ότι θα έπρεπε να αποδοθεί στην Επτάνησο η πολιτική της ύπαρξη κάτω από την βρετανική προστασία και την παράλληλη εγγύηση των λοιπών Δυνάμεων που υπέγραψαν τη συνθήκη του Σωμόν3, γιατί — κατά τη γνώμη του — «Η Αυστρία με την κατοχή των Νησιών επιδιώκει να επεκτείνει την κυριαρχία της σε σημαντικά καίρια σημεία της Οθωμανικής αυτοκρατορίας».

Χαρακτηρίζοντας ως «απάνθρωπη» τη μεθοδευόμενη στα παρασκήνια λύση, δήλωνε κατηγορηματικά στον Χάρντενμπεργκ ότι η Ρωσία φερόταν αποφασισμένη να αντισταθεί στα αγγλοαυστριακά σχέδια και καλούσε την Πρωσσία να συμπαρασταθεί στις ρωσικές, γύρω από το Επτανησιακό, επιδιώξεις.4

1. VPR, τομ. Η σ. 368-369, Th. Schiemann. Geschichte Russlands unter Kaiser Nikolaus I, τομ. A’ 1904, σ. 558 επ.

2. Βλ. 77. Πετρίδη, Η διπλωματική δράσις του Ιωάννου Καποδίστρια υπέρ των Ελλήνων, σ. 51 επ.

3. Βλ. H. Schmalz, Versuche einer gesamteuropäischer Organisation, 1940, σ. 14 επ. Κ. Griewank, Die europäische Neuordnung 1814/15 (Historische Zeitschrift, τομ. 168, 1943) σ. 88 επ., M. Bourquin, Histoire de la Sainte Alliance, 1954, σ. 110 επ.

4. Εκτενείς αναφορές για την αξιόλογη διπλωματική δραστηριότητα του Καποδίστρια το 1815, βλ. στα έργα των N. Mikhailowilch, L’ empereur Alexandre 1er, essai d’ étude historique.

1912, τομ. A σ. 194 επ., 266 επ., τομ. Β σ. 343 επ., 383 επ., 403 επ., 406 επ., A. Nesselrode, Lettres et papiers du Chanceliier Comte de Nesselrode, 1904, τομ. Β σ. 58 επ., τομ. Στ', σ. 18 επ., 45, 58, 78, 80, 91, 114 επ., τομ. Ζ’ σ. 61 επ., A. Prokesch-Osten, Dépêches inédites du Gentz aux hospodars de Valachie, 1876, τομ. A a. 222 επ. κι ακόμη a. 192, 201 επ., 203, 206, 254, τομ. Β σ. 13 επ., 89, M. Weil, Les dessous du Congrès de Vienne, 1917 τομ. A', a. 275, 310 κ.ε., 583, 631, 687, 738, 740, 768, 772, τομ. Β' σ. 32, 128, 136, 142, 227 κ.ε.

7

Συνοπτική έκθεση προς τον κόμη Λίεβεν (Χαϊδελβέργη 8/20 Ιουν. 1815)1

Les pièces ci-jointes feront connaître à V.E. toutes les discussions qui ont eu lieu à Vienne, relativement à la décision du sort des isles Ionniennes et à l’ état de cette question demeurée encore indécise. Vous aurez lieu de vous apercevoir que le ministre Anglais paraît avoir contracté l’ engagement de soutenir les prétentions que l’ Autriche forme sur ce pays. L’ Empereur, notre auguste maitre, ne saurait les admettre. Cette résolution se fonde sur la justice, autant que sur la convenance. L’ Angleterre, en enlevant six des isles Ionniennes aux Français, a promis à leurs habitants de réintégrer l’ État septinsulaire dans la pleine jouissance de toutes les libertés dont la France venait de les dépouiller. L’isle de Corfou, par une suite du traité de Paris, a été mise à la disposition des puissances alliées. Cette isle constitue le centre et le principe de vie de cc petit État. Les autres ne sauraient subsister séparément. La Grande Bretagne, pour remplir ses promesses envers les Septinsulaires n’ aurait qu’à conformer son vote à celui de la Russie et de la Prusse. Il consiste à former des sept isles une République, libre, indépendante et neutre, et à lui rendre ainsi cette existence qu’elle avait due jadis à la munificence de la Russie. Mais quoi qu’il en soit de cet inestimable bienfait, et des droits qu’il donne à Sa Majesté Impériale d’intervenir immédiatement et comme premier fondateur de cet état, dans la décision de son sort futur, néanmoins, notre auguste maitre, guidé par un sentiment de bienveillance magnanime pour le peuple Ionnien, et ne désirant que son bien être, se plait à consentir à ce que ladite République soit placée sous la seule protection de la Grande Bretagne et ne croit devoir réserver à la Russie, ainsi qu’aux autres puissances signataires du traité de Chaumont que le seul titre de puissances garantes.

Cet arrangement ferait le bonheur des isles et satisferait en même temps à

toutes les convenances. Par contre, la domination, ou même la protection autrichienne ne serait pas conforme aux voeux des habitants du pays, compromettrait leurs intérêts les plus chers et compliquerait les relations du Cabinet de Vienne et ne saurait favoriser l’ existence et les progrès de ce nouvel État. Il finirait par devenir une province autrichienne. Elle serait la moins heureuse de toutes. La garantie de l’ Angleterre ne saurait amener assez ouvertement dans les propositions faites à Vienne l’intention d’assimiler le sort de cette République à celui de Gênes. L’ Empereur n’y consentira jamais. Sa Majesté Impériale va renoncer aux titres que lui donnent ses anciennes relations avec ces contrées et le traité de Paris, qu’en faveur de l’ Angleterre, parce que Sa Majesté est dans la conviction que ce n’est que sous la protection de cette Puissance que la République des Sept-isles peut jouir de son indépendance et de sa neutralité. C’ est dans ce sens que notre Auguste Maître vous ordonne, M. le Comte, de vous expliquer avec le Ministère Britannique. Sa Majesté Impériale insistera afin que l’ acte général du Congrès porte un article par lequel on ajourne la décision de cette question; mais l’ Empereur désire en même temps que vous travailliez efficacement à faire adopter au Cabinet de Saint James l’ arrangement indiqué ci-dessus qui parait aussi conforme à la libéralité qui doit caractériser la politique du gouvernement anglais, que propre à accomplir loyalement les promesses que les commandants des forces Britanniques donnèrent, en son nom, aux Septinsulaires l’ année 1809. Attendu qu’il est important d’ accélérer la décision définitive de cette question, Sa Majesté Impériale désire que vous vous en occupiez sans retard. V.E. voudra bien me faire part du résultat qu’auront obtenu vos soins, dans le plus court délai possible.

H συνοπτική αυτή έκθεση, προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στο Λονδίνο, αναφερόταν στην πορεία των διαπραγματεύσεων — στη Βιέννη — γύρω από το Επτανησιακό Ζήτημα.2 Ο Καποδίστριας ενημέρωνε εκτενώς τον στενό συνεργάτη του Λίεβεν3 γύρω από τις αυστροαγγλικές μεθοδεύσεις, γνωρίζοντας του την αμετακίνητη τοποθέτηση του αυτοκράτορα Αλέξανδρου για μια δίκαιη επίλυση του Ζητήματος που θα εξασφάλιζε στον επτανησιακό λαό ανεξαρτησία, ακεραιότητα και ουδετερότητα υπό την εγγύηση όλων των μεγάλων Δυνάμεων.4

1. Βλ. Ε. Rodocanachi, Bonaparte et les Iles Ioniennes, σ. 262-263.

2. Είχε προηγηθεί συνοπτική έκθεση του και πάλι για το Επτανησιακό προς τον πρεσβευτή

της Ρωσίας στο Παρίσι Πότσο ντι Μπόργκο, βλ. σχετικά VPR, τομ. Η΄ σ. 379.

3. Πρβλ. την απάντηση του Λίεβεν προς τον Νέσσελροντ που συνοδευόταν από το αγγλικό προσχέδιο για τα Επτάνησα με ημερομηνία 11 Αυγούστου 1815, Ε. Rodocanachi, Bonaparte κλπ., ό.π., σ. 263-266.

4. Τον Ιούνιο του 1815 συντάχθηκαν και άλλες επιστολές του Καποδίστρια προς τον βαρώνο φομ Στάιν και τον Ρώσο πρεσβευτή στο Παρίσι Πότσο ντι Μπόργκο, με αντικείμενο κυρίως την εξέλιξη του Επτανησιακού, βλ. αναφορές στης P. Kennedy-Grimsted The Foreign Ministers of Alexander I, 1969, σ. 229 υποσημ. 10, 232 υποσημ. 16, 18.

8

Υπόμνημα γύρω από το «καθεστώς» των διαπραγματεύσεων ανάμεσα στις σύμμαχες

Δυνάμεις και τη Γαλλία (Παρίσι 18/30 Ιουλ. 1815)1

L’alliance Européenne et la guerre qui vient d’être heureusement terminée par la bataille du 18 Juin, avaient pour but:

1. de délivrer la France de Bonaparte et du système révolutionnaire qui l’ avait reporté sur le Trône;

2. de placer cet État dans la situation intérieure et dans les rapports extérieurs rétablis par le traité de Paris;

3. de garantir à la France et à l’ Europe le maintien inviolable des transactions fondées sur le traité de Paris et complétées par les actes du congrès de Vienne.

Bonaparte et les siens sont au pouvoir les Alliés. Son armée est soumise. Elle va être licenciée. — Louis XVIII est à Paris. La nation reconnaît ce Monarque comme l’ Intermédiaire de sa pacification avec l’ Europe.

Les armées alliées occupent la France. — Elles sont entretenues à ses dépens. Le premier et le plus essentiel objet de l’ alliance et de la guerre est donc atteint. Il s’ agit maintenant de remplir le second, savoir de garantir par des mesures grandes et efficaces le repos de la France et conséquemment celui de l’ Europe.

Le repos ne peut consister en France que dans un ordre de choses qui y rende à jamais impossible le retour les révolutions. Il ne peut se consolider en Europe qu’ autant que la France comme corps politique sera mise dans l'impossibilité d’y porter atteinte. C’est de ce principe, de l’état actuel de l’esprit public en France, enfin du traité du 25 Mars, que dérivent en raison composée toutes les questions relatives aux garanties que les Alliés ont le droit d’exiger de

la nation française, à l’ effet d’ assurer d’une manière immanquable et permanente les résultats des grands sacrifices qu’ils ont portés au bien général. Ces garanties sont morales ou réelles. Les unes ne peuvent reposer que sur l’opinion, les autres se fondent sur la force. Une constitution qui affermisse le pouvoir du gouvernement du Roi sur celui d’une représentation nationale et qui identifie les intérêts créés par 25 ans de révolution à ceux de la Royauté peut seule présenter l’ ensemble des garanties morales.

La diminution directe ou indirecte des forces de la nation française, la présense temporaire ou permanente des forces étrangères en France, constituent en général les garanties réelles.

Il importe d’ examiner les garanties de l’une et de l’autre classe pour décider:

1. Si c’est dans l’ une ou dans l’ autre classe ou enfin dans toutes les deux espèces de garanties que les Puissances alliées peuvent légitimement trouver celles qu’elles sont en droit de demander à la France.

2. Après avoir détermine avec precision la nature de ces garanties, il est également important d’ examiner quelles sont les formes, moyennant lesquelles les Puissances alliées peuvent les obtenir régulièrement et d’une manière analogue aux principes sur lesquels se fonde leur Alliance.

Garanties réelles

On commencera par l’ examen des garanties de ce genre. Elles pourraient consister dans les suivantes:

a) Resserrer les limites assignées à la France par le traité de Paris;

b) Lui enlever la ligne de défense qui garnit ses frontières ou en détruire les fortifications;

c) La priver de tout le matériel de son État militaire et en détruire les sources;

d) Frapper la nation d’une forte contribution pécuniaire, qui la mette pour longtemps dans l’impossibilité de se rélever de la crise actuelle.

Les Puissances alliées en prenant les armes contre Bonaparte et ses adhérens, n’ont point considéré la France comme un pays ennemi (déclaration du 13 Mars, traité du 25 Mars, déclaration du 12 Mai). Maintenant qu’elles occupent le Royaume de France, elles ne peuvent donc y exercer le droit de conquête.

Le motif de la guerre a été le maintien du Traité de Paris, comme base des stipulations du congrès de Vienne. La fin de la guerre ne saurait donc exiger la modification du traité de Paris et celles qui s’ensuivraient nécessairement pour toutes les transactions subséquentes. — Conséquemment si les Puissances alliées devaient dans les circonstances actuelles exercer en France de droit de conquête.

il faudrait nécessairement qu’un nouveau traité déterminât au préalable le motif de ce changement de système et en fixât les principes. Mais ces motifs et ces principes seraient en contradiction avec ceux qui ont été consacrés par le Traité de Paris et par toutes les stipulations de Vienne. Ces stipulations en effet ont eu pour but de reconstruire les Etats respectifs sur une échelle propre à rétablir un juste équilibre en Europe. En portant atteinte à l’ intégrité de la France, il faudrait revenir sur toutes les stipulations de Vienne, procéder à de nouvelles répartitions territoriales, combiner un nouveau système d’ équilibré. Cette opération difficile et peu analogue aux principes libéraux qui caractérisent la politique des grandes Puissances, provoquerait une divergence dans la conduite uniforme qu’elles ont suivie jusqu’à ce jour et de laquelle seule les peuples attendent leur repos.

Les alliés ont reconnu le Roi de France durant l’ usurpation de Bonaparte. — Il vient d’être replacé sur son trône par la force de leurs armes. — Il est donc de leur justice autant que de leur intérêt d’affermir l’autorité de ce Monarque et de l’ aider du concours de toute leur puissance à fonder sur un intérêt général et national la force morale de son gouvernement.

Ce serait détruire dès son principe la restauration de cette monarchie, que d’obliger le Roi à consentir à des concessions, qui donneraient au peuple français la mesure de la méfiance avec laquelle les Puissances Européennes envisagent la stabilité de leur propre ouvrage.

Affaiblirdirectement ou indirectement les forces de la nation française, pour l’obliger à respecter le gouvernement que l’ Europe veut reconnaître comme légitime, c’est dire à la France qu’un gouvernement légitime est pour elle une calamité, c’est justifier peut - être aux yeux de la postérité toutes les horreurs de la révolution, c’est faire croire à la France que la guerre n’est point terminée; c’est engager les Puissances à se tenir en mesure de la faire avec succès.

Ces considérations et celles qu’on pourrait aisément en déduire, donnent la juste valeur politique de toutes les garanties, qui appartiemment exclusivement à cette classe.

Garanties morales

Un système de gouvernement quelconque en France ne peut offrir à lui seul la garantie absolue de la stabilité. Il est inutile de développer cette observation, comme il serait déplacé ici d’ examiner quel serait dans la situation actuelle de la France la réforme constitutionnelle la plus propre à raffermir solidement le pouvoir souverain et à éteindre entièrement dans ce pays tout foyer de révolution.

Ce dont toutefois l’on peut convenir, c’est qu’en préservant à jamais la France du retour de la dynastie de Bonaparte et de son influence pernicieuse, le

Roi peut et doit rétablir son autorité constitutionnelle de manière à ce que la partie saine et la majorité de la Nation se rallie fortement à son Trône.

Les Puissances alliées ne sauraient néanmoins faire consister les résultats de tous leurs sacrifices dans cet état de choses hypothétique, qui n’aurait pour toute garantie que des opinions abstraites et des combinaisons conjecturales.

Il parait conséquemment juste d’ affirmer que dans la classe exclusive des garanties morales, les Puissances alliées ne peuvent trouver celles qu’elles sont tenues de présenter à l’Europe comme le gage de son repos. Cela étant, il faut nécessairement chercher ces garanties dans les deux choses réunies, en partant du principe que les garanties réelles ne sauraient être fondées sur le droit de conquête.

Garanties morales et réelles

Supposons qçue le Roi de France par un accord entre ses opinions et celles des Puissances alliées parvienne à réformer la Monarchie française, de manière à ce que les intérêts de tous les partis se confondent en un seul intérêt, savoir celui du gouvernement et de la représentation nationale. Cette garantie morale de la fin de toute revolution en France, deviendrait réelle du moment que l’ordre et le repos, qui doit en résulter, ne pourront être troublés par une réaction intérieure quelconque semblable à celle qui a reportée Bonaparte sur le Trône sans que la France attire encore sur son territoire des armées étrangères.

Faire sentir par le fait au peuple français cette grande vérité, en convaincre tous les partis c’ est les forcer indirectement à ne chercher leur salut que dans le maintien de la constitution que la France aura adoptée, pour sortir de l’ état d’ humiliation et d’anéantissement auquel ses égaremens l’ont reduite.

Les Puissances alliées peuvent remplir de deux manières cette tâche importante:

1. En renouvelant entr’elles des stipulations conformes à celles du traité du 25 Mars à l’ effet:

a) d’exclure Napoléon Bonaparte et sa famille du pouvoire suprème en France, en vertu d’une loi générale, sanctionnée par toute l’ Europe;

b) de mettre en vigueur pour un temps déterminé, la partie défensive du traité de Chaumont contre toute atteinte que la France à l’ avenir pourrait porter à la sécurité des autres États Européens.

2. En prenant du consentement de son gouvernement actuel une position militaire en France et en la conservant tout le temps qui serait jugé nécessaire,

a) pour obtenir la certitude de la stabilité du système de gouvernement qui serait adopté et qu’on trouvera propre à mettre un terme à toutes les révolution;

b) pour donner aux États limitrophes de la France le temps et les moyens de renforcer leur ligne de défense militaire.

Par la première mesure les Puissances alliées conserveraient une égalité parfaite dans leurs rapports avec la France et cet État serait tenu de payer une contribution pécuniaire destinée à subvenir aux frais occasionnés par la guerre actuelle et à mettre en même temps les Etats limitrophes en mesure de pouvoir garantir par de nouvelles fortifications leur propre sûreté, et conséquemment celle de l’ Europe contre l’ immense et menaçante ligne de places fortes que la France présente le long de ses frontières du côté de la Belgique et du Rhin.

C’est à ces titres qu’une contribution considérable pourrait être légimement fournie par la France aux Puissances alliées comme moyen de concilier la conservation de son intégrité territoriale avec ce qu’elle doit à la sûreté et à la tranquillité générale si longtemps sacrifiées à ses tentatives et à son ambition.

En percevant cette contribution, les Puissances ne violeraient aucun principe de justice.

En s’y soumettant la France y trouverait son salut sans voir son existence politique compromise par la nature et la force du remède.

Mais comme il est de toute impossibilité de retirer à la fois ou en peu de temps toute la somme de cette contribution, il s’ ensuit que les Alliés auraient à ce titre le droit d’ occuper une ligne militaire dans le territoire français jusqu’à l’époque où cette contribution serait acquittée. — Par cette mesure fondée sur un droit incontestable, les Alliés obtiendraient indirectement l’autre avantage, celui de mettre à l’ épreuve du temps et de l’ expérience la garantie morale, qui consisterait dans la réforme constitutionnelle de la Monarchie française.

En effectuant cependant cette mesure, les Alliés ne sauraient maintenir l’égalité de leurs rapports actuels avec la France. On a déjà démontré que ce n’est que du consentement du gouvernement que les Alliés pouvaient garder en France une position militaire. Or s’il y a moyen d’obtenir ce consentement libre, ce n’est qu’en offrant au gouvernement français des garanties qui le mettent en état de persuader à la nation que cette attitude militaire des Alliés sur le territoire français cessera aux conditions et dans le temps déterminé par un traité formel.

Il suit de cette considération que parmi les Puissances alliées, celles, dont les troupes pourraient le plus convenablement occuper une position militaire en France, ne sauraient à la fois être considérées comme propres à offrir cette garantie. Elle serait conséquemment réservée aux Puissances, dont les troupes évacueraient immédiatement le territoire français.

Ces deux systèmes de garanties positives présentent nombre de combinaisons faciles à saisir, et sur lesquelles il parait prématuré d’ entrer dans des développemens ultérieurs. — Il s’agirait de réunir les opinions des cabinets sur le système qu’on jugerait le plus adapté aux circonstances, et le plus conforme au principe comme au but que l’ Alliance s’ est proposé.

Formes à suivre pour obtenir de la France les garanties que les Alliés jugeront nécessaires

Mais quel que soit le système de garantie qu’adopteront les Puissances, les formes, à suivre pour les réaliser ne peuvent être que celles d’une négociation amicale avec le gouvernement français.

L’Europe a été et se trouve l’alliée de ce gouvernement. L’ayant replacé à la tête de la nation française, elle est en paix avec la France. — Si ce gouvernement ne s’ouvre pas encore avec une pleine et entière confiance aux alliés, si toute la France, ou pour mieux dire, le parti le plus immédiatement intéressé à la révolution, ne se rallie pas encore de bonne foi au gouvernement; c’est que les Alliés n’ont point déclaré dans quelles intentions ils occupent la France et se proposent de s’y maintenir.

Le traité du 25 Mars et les déclarations des Alliés sont sous les yeux de la nation française.

Bonaparte, objet principal de l’une et de l’autre, est en leur pouvoir. — Le roi est censé gouverner légitimement la France. — Néanmoins les armées alliées vont prendre des cantonnements.

On travaille à un système d’ administration destiné à pourvoir à leur subsistance pour un long espace de temps — Des divergences momentanées, provoquées par l’ ascendant du pourvoir militaire, font croire que quelques unes des armées alliées se considèrent en pays ennemi. — Le silence des cabinets glace les esprits, autorise toutes les méfiances, allarme une nation ivre d’orgueil et d’amour propre et capable encore d’une grande énergie, — double ses souffrances, peut exciter en elle le désespoir. — Il est dont urgent que les cabinets s’ expliquent catégoriquement avec le gouvernement français sur les garanties qu’ils se proposent de lui demander. A cet effet il parait nécessaire:

1) de se concerter sans délai sur ces garanties et de les déterminer de commun accord:

2) d’ entamer une négociation formelle avec le gouvernement français afin de les lui faire adopter;

3) de consigner le résultat de cette négociation dans un traité qui serait stipulé entre les Puissances alliées et la France, et de donner en conséquence de ce traité une déclaration par laquelle, en anonçant la fin de la guerre, on déterminerait les rapports de la France avec les Puissances signataires des traités du 25 Mars.

On pourrait objecter ici qu’il serait imprudent d’aborder ces questions avec le gouvernement français, tant que plusieurs des forteresses sont encore au pouvoir de leurs garnisons, et tant que l’armée n’est pas licenciée et dissoute.

Cette objection porte essentiellement sur la crainte d’une réaction de la part de l’armée du gouvernement et de la nation.

L’ armée et la nation se prêteront aux vues des Alliés, s’ils se bornent à procurer à la France une constitution solidement établie et propre à rallier tous les partis. Dans ce cas le gouvernement ne peut que seconder les intentions des Alliés. — Cette réaction ne saurait donc avoir lieu toutes les fois que les prétentions des Alliés. — Cette réaction ne saurait donc avoir lieu toutes les fois que les prétentions des Alliés seront conformes aux principes et aux conditions sur lesquels repose leur alliance.

D’ailleurs peut-on supposer que le gouvernement concoure à mettre les Alliés en possession des forteresses, tant qu’il ignore leur système politique à l’ égard de la France?

Dissourda-t-il l’ armée, pour se placer dans un état de nullité absolue et pour souscrire à toutes les loix que la force voudrait lui imposer?

L’ ensemble de ces considérations démontre qu’en gardant un silence, qui provoque et autorise toute espèse d’appréhensions, les Alliés n’ obtiendront pas ce qu’ils semblent désirer, c’est à dire, la faculté de tout pouvoir et de tout obtenir, sans compromettre la sûreté de leurs armées et la liberté de leurs communications.

De plus grands détails sur le mode de combiner les garanties morales aux garanties réelles, et d’en déterminer les proportions, ne sauraient trouver place dans ce mémoire. Il convient de les réservér pour le moment où l’on sera d’accord sur les principes qui y sont exposés.

«H Ευρωπαϊκή συμμαχία και ο πόλεμος που, πριν από λίγο, τερματίστηκε επιτυχώς, με τη μάχη της 18ης Ιουνίου, είχαν σα σκοπό:

1. Να απελευθερώσουν τη Γαλλία από τον Βοναπάρτη και το επαναστατικό σύστημα που τον είχε επαναφέρει στο θρόνο.

2. Να επαναφέρουν το κράτος αυτό στην εσωτερική κατάσταση και στις εξωτερικές σχέσεις, που είχαν αποκατασταθεί με την ειρήνη των Παρισίων.

3. Να εγγυηθούν στη Γαλλία και στην Ευρώπη την απαραβίαστη τήρηση των συμφωνιών που βασίστηκαν στη συνθήκη (ειρήνης) των Παρισίων και συμπληρώθηκαν με τις αποφάσεις του Συνεδρίου της Βιέννης.

4. Ο Βοναπάρτης και οι συνεργάτες του είναι στη διάθεση των συμμάχων. Ο στρατός του υποτάχθηκε. (Σύντομα) θα διαλυθεί. Ο Λουδοβίκος XVIII βρίσκεται στο Παρίσι. Το έθνος αναγνωρίζει τον μονάρχη αυτόν σαν μεσολαβητή για την ειρηνοποίηση με την Ευρώπη.

5. Τα συμμαχικά στρατεύματα κατέλαβαν τη Γαλλία, συντηρούμενα από αυτή.

6. Ο πρωταρχικός και ουσιωδέστερος σκοπός της συμμαχίας και του πολέμου πραγματοποιήθηκε.

7. Απομένει τώρα να επιτευχθεί και ο δεύτερος: η εξασφάλιση δηλαδή, με μέτρα ισχυρά και αποτελεσματικά, της γαλήνης στη Γαλλία και συνεπώς στην Ευρώπη.

8. Η γαλήνη αυτή δεν είναι δυνατόν να εδραιωθεί στη Γαλλία, παρά μόνο στα πλαίσια μιας τάξεως πραγμάτων που θα καταστήσει αδύνατη την επανεμφάνιση των επαναστάσεων. Η γαλήνη στην Ευρώπη δεν μπορεί να εδραιωθεί παρά μόνο όταν η Γαλλία σαν πολιτικό σώμα, καταστεί ανίσχυρη να την προσβάλει.

9. Κάτω από αυτή την αρχή, κάτω από το σύγχρονο καθεστώς της κοινής γνώμης στη Γαλλία και, τέλος, κάτω από την επίδραση της συνθήκης της 25ης Μαρτίου,2 προέρχονται λογικά όλα τα ζητήματα που αφορούν στις εγγυήσεις, τις οποίες έχουν το δικαίωμα να απαιτήσουν οι σύμμαχοι από το Γαλλικό έθνος, για να εξασφαλιστούν κατά τρόπο απαραβίαστο και μόνιμο τα αποτελέσματα των μεγάλων θυσιών στις οποίες υποβλήθηκαν για το κοινό καλό. Οι εγγυήσεις αυτές είναι ηθικές και πραγματικές. Οι μεν δεν μπορούν να βασιστούν στην κοινή γνώμη· οι δε βασίζονται στην ισχύ. Ένα Σύνταγμα που θα εδραίωνε την εξουσία των δικαιοδοσιών του βασιλέα πάνω στην εθνική αντιπροσωπεία και θα συνταύτιζε τα απορρέοντα, μετά από εικοσιπέντε χρόνια επανάστασης, συμφέροντα με τα συμφέροντα της βασιλείας, θα ήταν ισχυρό να εξασφαλίσει το σύνολο των ηθικών εγγυήσεων.

Η άμεση ή έμμεση μείωση των δυνάμεων του Γαλλικού έθνους, η προσωρινή ή μόνιμη παρουσία των ξένων Δυνάμεων στη Γαλλία, αποτελούν γενικά τις πραγματικές εγγυήσεις.

Χρειάζεται λοιπόν να εξεταστούν αμφότερες οι εγγυήσεις, για να αποφασιστεί:

10. Αν μπορούν νόμιμα οι σύμμαχες Δυνάμεις να αναζητήσουν τις εγγυήσεις, τις οποίες δικαιούνται να απαιτήσουν από τη Γαλλία, στη μία ή στην άλλη ή και στις δύο κατηγορίες των εγγυήσεων.

Αφού προσδιοριστεί επακριβώς η φύση αυτών των εγγυήσεων, απαιτείται παράλληλα να εξεταστούν οι τρόποι με τους οποίους θα μπορέσουν οι σύμμαχες Δυνάμεις να τις επιβάλουν ομαλά και σύμφωνα προς τις αρχές πάνω στις οποίες στηρίζεται η συμμαχία τους.

Πραγματικές εγγυήσεις

Κατ’ αρχήν θα εξεταστούν οι εγγυήσεις που ανήκουν σ’ αυτή την κατηγορία. Αυτές μπορεί να είναι οι ακόλουθες:

Α. Ο περιορισμός των ορίων που καθορίστηκαν στη Γαλλία με τη συνθήκη των Παρισίων.

Β. Η κατάληψη της αμυντικής γραμμής που εγγυάται τα σύνορά της και η καταστροφή των οχυρώσεων.

Γ. Η στέρηση όλου του υλικού της στρατιωτικής της δύναμης και η καταστροφή των πηγών εφοδιασμού του.

Δ. Η επιβολή στο έθνος αυτό μιας χρηματικής εισφοράς που θα το εμποδίσει επί μακρόν να ανορθωθεί από την παρούσα κρίση.

Οι σύμμαχες Δυνάμεις, όταν έλαβαν τα όπλα εναντίον του Βοναπάρτη και των οπαδών του, δεν θεώρησαν τη Γαλλία ως χώρα εχθρική. (Διακήρυξη της 13ης Μαρτίου, συνθήκη της 25ης Μαρτίου, διακήρυξη της 12ης Μαΐου).

Κατά συνέπεια η παρούσα κατοχή του βασιλείου της Γαλλίας δεν παρέχει σ’ αυτές και το δικαίωμα της κατακτήσεως.

Σκοπός του πολέμου υπήρξε η διατήρηση της συνθήκης των Παρισίων, καθώς βασίστηκε στις γραπτές συμφωνίες του Συνεδρίου της Βιέννης. Κατά συνέπεια, το τέλος του πολέμου δεν μπορεί να επιφέρει ούτε την τροποποίηση της συνθήκης των Παρισίων, καθώς και εκείνων, που θα επακολουθούσαν αναγκαστικά για όλες τις επόμενες συμφωνίες.

Εάν, συνεπώς, δεσμεύονταν οι σύμμαχες Δυνάμεις, κάτω από την παρούσα περίσταση, που θα παρείχε το δικαίωμα της κατακτήσεως πάνω στη Γαλλία, θα έπρεπε τότε αναγκαστικά να προσδιοριστούν εκ των προτέρων από μια νέα συνθήκη οι αιτίες και οι αρχές της αλλαγής αυτής του συστήματος· αλλά οι αιτίες αυτές και οι αρχές θα έρχονταν σε αντίφαση με εκείνες που καθορίστηκαν από τη συνθήκη των Παρισίων και από τις αποφάσεις του Συνεδρίου της Βιέννης.

Πραγματικά, οι αποφάσεις αυτές είχαν σα σκοπό την ανοικοδόμηση των διαφόρων κρατών πάνω σε μια κλίμακα πρόσφορη για την αποκατάσταση μιας δίκαιας ισορροπίας στην Ευρώπη.

Εάν θιγόταν η ακεραιότητα της Γαλλίας, θα χρειαζόταν να επανεξεταστούν όλες οι αποφάσεις της Βιέννης, να προσδιοριστούν νέες εδαφικές διαρρυθμίσεις και να εφαρμοστεί ένα νέο σύστημα ισορροπίας. Αυτή η δύσκολη επιχείρηση, η αντίθετη προς τις φιλελεύθερες αρχές των μεγάλων Δυνάμεων, θα μετέβαλε την ομοιόμορφη πορεία που ακολούθησαν μέχρι σήμερα και η οποία μόνη εξασφαλίζει τη γαλήνη των λαών.3

Οι σύμμαχοι αναγνώρισαν τον βασιλέα της Γαλλίας κατά τη διάρκεια του σφετερισμού της εξουσίας από το Ναπολέοντα Βοναπάρτη· η δύναμη των όπλων τους τον αποκατέστησε πριν από λίγο στο θρόνο του. Κατά συνέπεια, η δικαιοσύνη και το συμφέρον τους, τους επιβάλουν να ενισχύσουν την εξουσία αυτού του μονάρχη και να τον βοηθήσουν, με όλη τη δύναμή τους, να εδραιώσει πάνω σε ένα γενικό και εθνικό συμφέρον την ηθική ισχύ της κυβερνήσεως του.

Θα καταστρεφόταν εκ των προτέρων η αποκατάσταση αυτής της μοναρχίας, εάν εξαναγκαζόταν ο βασιλέας να δεχθεί παραχωρήσεις που θα πρόδιδαν στο γαλλικό λαό τη δυσπιστία με την οποία αντιμετωπίζουν οι ευρωπαϊκές Δυνάμεις τη σταθερότητα του ίδιου του έργου τους.

Η άμεση η έμμεση εξασθένιση των δυνάμεων του γαλλικού έθνους, προς το σκοπό του εξαναγκασμού για το σεβασμό της κυβερνήσεως την οποία επιθυμεί η Ευρώπη να αναγνωρίσει ως νόμιμη, θα ισοδυναμούσε με τη γνωστοποίηση προς τη Γαλλία ότι μία νόμιμη κυβέρνηση θα απέβαινε γι’ αυτή καταστροφική, θα δικαιολογούσε πιθανώς στα μάτια των απογόνων όλες τις φρικαλεότητες της επανάστασης, θα έπειθε τη Γαλλία ότι ο πόλεμος δεν τερματίστηκε και θα υποχρέωνε τις Δυνάμεις να παραμείνουν σε κατάσταση ετοιμότητας για να αντιμετωπίσουν επιτυχώς τον πόλεμο.

Αυτές οι παρατηρήσεις καθώς και ό,τι άλλο θα μπορούσε κανείς να συμπεράνει από αυτές, αποκαλύπτουν την πραγματική πολιτική αξία όλων των εγγυήσεων που υπάγονται αποκλειστικά σ’ αυτή την κατηγορία.

Ηθικές εγγυήσεις

Κανένα σύστημα διακυβέρνησης στη Γαλλία, δεν μπορεί να προσφέρει από μόνο του την απόλυτη εγγύηση της σταθερότητάς του. Είναι ανώφελο να αναπτύξουμε την παρατήρηση αυτή, όπως θα ήταν άτοπο να εξετάσουμε εδώ, ποια, κάτω από τις παρούσες συνθήκες, θα ήταν η πιο κατάλληλη συνταγματική μεταρρύθμιση στη Γαλλία, για να εδραιώσει ισχυρά τη βασιλική εξουσία και για να εξαλείψει ολοκληρωτικά από αυτή τη χώρα κάθε εστία επανάστασης.

Μπορούμε να αναγνωρίσουμε όμως ότι, προστατευμένη για πάντα η Γαλλία από το ενδεχόμενο της επιστροφής της δυναστείας του Βοναπάρτη και την ολέθρια επιρροή της, ο βασιλέας της μπορεί και οφείλει να αποκαταστήσει τη συνταγματική του εξουσία κατά τέτοιο τρόπο, ώστε να συσπειρωθεί σταθερά γύρω από το θρόνο του η υγιής μερίδα του λαού και η πλειοψηφία του έθνους.

Οι σύμμαχες Δυνάμεις δεν μπορούν όμως να επιτρέψουν την εξάρτηση του αποτελέσματος όλων των θυσιών τους από την υποθετική αυτή κατάσταση πραγμάτων, η οποία ως μόνη εγγύηση θα είχε αφηρημένες γνώμες και εικαστικούς συνδυασμούς.

Είναι συνεπώς ορθό να συμπεράνουμε ότι οι σύμμαχες Δυνάμεις δεν είναι σε θέση να βρουν μόνον στην κατηγορία των ηθικών εγγυήσεων εκείνες τις εγγυήσεις τις οποίες οφείλουν να εμφανίσουν στην Ευρώπη ως τεκμήριο για τη θεμελίωση της γαλήνης της. Απαιτείται επομένως αναγκαστικά να αναζητηθούν αυτές οι εγγυήσεις και στις δύο κατηγορίες με βάση την αρχή ότι οι πραγματικές εγγυήσεις δεν είναι δυνατό να βασιστούν στο δικαίωμα της κατακτήσεως.

Ηθικές και πραγματικές εγγυήσεις

Ας υποθέσουμε ότι ο βασιλέας της Γαλλίας, μετά από την εναρμόνιση των απόψεών του με εκείνες των συμμάχων Δυνάμεων, κατόρθωνε να μεταρρυθμίσει

σει τη γαλλική μοναρχία κατά τέτοιο τρόπο ώστε τα συμφέροντα όλων των κομμάτων να συγχωνευθούν από κοινού σε ένα μοναδικό συμφέρον, εκείνο που θα εξέφραζε την κυβέρνηση και την εθνική αντιπροσωπεία.

Αυτή η ηθική εγγύηση της αναχαίτισης κάθε επανάστασης στη Γαλλία, θα μεταβαλόταν σε πραγματική, εφόσον οι από αυτή συνεπαγόμενες: τάξη και γαλήνη δεν θα ήταν δυνατό να προσβληθούν από μία εσωτερική αντίδραση, όμοια με εκείνη η οποία επανέφερε στο θρόνο τον Βοναπάρτη. χωρίς να απαιτηθεί η παραμονή της Γαλλίας υπό την κατοχή ξένων στρατευμάτων. Αν η μεγάλη αυτή αλήθεια συνειδητοποιηθεί από το γαλλικό λαό, αν πεισθούν γι’

αυτή όλα τα κόμματα, τότε θα βρεθούν όλοι έμμεσα εξαναγκασμένοι να αναζητήσουν τη σωτηρία τους μόνο στην τήρηση του Συντάγματος το οποίο θα παραδεχτεί η Γαλλία για να βγει από το αδιέξοδο της ταπείνωσης και της εξουθένωσης, στο οποίο την οδήγησαν οι παραλογισμοί της.

Οι σύμμαχες Δυνάμεις είναι σε θέση με δύο τρόπους να πραγματοποιήσουν αυτό το σημαντικό σκοπό:

1) Ανανεώνοντας μεταξύ τους τις γραπτές συμφωνίες με εκείνες που προέκυψαν από τη συνθήκη της 25ης Μαρτίου, που έχουν ως σκοπό:

α. να αποκλείσουν το Ναπολέοντα Βοναπάρτη και την οικογένειά του από την επικυριαρχία στη Γαλλία, βάσει ενός γενικού νόμου τον οποίο θα επικυρώσει όλη η Ευρώπη·

β. να θέσουν σε ισχύ για ένα συγκεκριμένο χρονικό διάστημα, το αμυντικό μέρος της συνθήκης του Σωμόν εναντίον κάθε προσβολής, την οποία θα μπορούσε να επιφέρει η Γαλλία κατά της ασφάλειας των άλλων ευρωπαϊκών κρατών.

2) Καταλαμβάνοντας, με τη συναίνεση της παρούσας κυβέρνησης, μια στρατιωτική θέση στη Γαλλία και διατηρώντας αυτή τη θέση για ολόκληρο το χρονικό διάστημα που θα κρινόταν απαραίτητο προς το σκοπό:

α. να πεισθούν οι Δυνάμεις ως προς τη σταθερότητα του συστήματος διακυβέρνησης που θα υιοθετηθεί και το οποίο θα κριθεί κατάλληλο να θέσει φραγμό στις επαναστάσεις·

β. να δοθούν στα γειτονικά προς τη Γαλλία κράτη ο χρόνος και τα μέσα να ενισχύσουν τη γραμμή της στρατιωτικής άμυνας τους.

Με το πρώτο αυτό μέτρο θα διατηρούσαν οι σύμμαχες Δυνάμεις μία απόλυτη ισότητα στις σχέσεις τους με τη Γαλλία, και το κράτος αυτό θα εξαναγκαζόταν να καταβάλει μία χρηματική ευρωπαϊκή εισφορά, προοριζόμενη να καλύψει τα έξοδα του παρόντος πολέμου και να επιτρέψει ταυτόχρονα στα γειτονικά κράτη να εξασφαλίσουν με νέες οχυρώσεις την ασφάλειά τους καθώς και εκείνη της Ευρώπης από την τεράστια και απειλητική γραμμή των φρουρίων, που παρουσιάζει η Γαλλία κατά μήκος των συνόρων της προς την πλευρά του Βελγίου και του Ρήνου.

Γι’ αυτούς τους λόγους, θα ήταν δυνατό να καταβληθεί νόμιμα μια σημαντική εισφορά από τη Γαλλία προς τις σύμμαχες Δυνάμεις, έτσι ώστε να συνδυασθεί η διατήρηση της εδαφικής ακεραιότητάς της με τα όσα οφείλει υπέρ της γενικής ασφάλειας και γαλήνης, που για τόσο χρονικό διάστημα θυσίασε για την εκπλήρωση των σχεδίων της και των φιλοδοξιών της.

Με την είσπραξη αυτής της εισφοράς δεν θα παραβίαζαν οι Δυνάμεις καμία αρχή της δικαιοσύνης. Υποβαλλόμενη σ’ αυτή την εισφορά, θα επανακτούσε η Γαλλία τη σωτηρία της χωρίς να διακυβευθεί, από τη φύση και την ένταση αυτού του‘μέτρου, η ύπαρξη της.

Αλλά επειδή είναι ανέφικτο να εισπραχθεί εφ’ άπαξ η μέσα σε μικρό χρονικό διάστημα όλο το ποσό της εισφοράς, θα είχαν οι Σύμμαχοι κατά συνέπεια το δικαίωμα να κατέχουν μία στρατιωτική γραμμή μέσα στο γαλλικό έδαφος, μέχρις ότου εξοφληθεί η εισφορά αυτή.

Με αυτή τη μέθοδο, βασισμένη σε ένα αναμφισβήτητο δικαίωμα, θα αποκτούσαν αμέσως οι Σύμμαχοι ένα ακόμη πλεονέκτημα: την υποβολή, στη δοκιμασία του χρόνου και της πείρας, της ηθικής εγγυήσεως που έγκειται στη συνταγματική μεταρρύθμιση της Γαλλικής μοναρχίας.

Με την επιβολή όμως αυτού του μέτρου, δεν θα μπορέσουν οι Σύμμαχοι να διατηρήσουν μία ισορροπία στις παρούσες σχέσεις τους με τη Γαλλία.

Έχει αποδειχτεί ήδη, ότι μόνο με τη συναίνεση της κυβέρνησης θα μπορούσαν οι Σύμμαχοι να διατηρήσουν στη Γαλλία μία στρατιωτική βάση.

Ο μόνος τρόπος συνεπώς να δοθεί αυτή η συναίνεση, είναι να παραχωρηθούν στη γαλλική κυβέρνηση εγγυήσεις, που θα τη βοηθούσαν να πείσει το έθνος ότι η στρατιωτική παρουσία των Συμμάχων πάνω στο γαλλικό έδαφος θα τερματιστεί υπό τους όρους και στο χρόνο, που θα προσδιοριστούν με ρητή συνθήκη.

Από αυτή την εκτίμηση συμπεραίνεται ότι ανάμεσα στις σύμμαχες Δυνάμεις, εκείνες των οποίων τα στρατεύματα θα μπορούσαν πιο εύκολα να κατέχουν μία στρατιωτική θέση στη Γαλλία, δεν είναι δυνατό ταυτόχρονα να θεωρηθούν κατάλληλες για να προσφέρουν την εγγύηση αυτή. Επομένως, θα απέμενε μόνο στις Δυνάμεις εκείνες, των οποίων τα στρατεύματα θα εκκένωναν αμέσως το γαλλικό έδαφος, το αποκλειστικό δικαίωμα αυτής της εγγυήσεως. Και τα δύο συστήματα των θετικών εγγυήσεων προσφέρουν διαφορους ευκολονόητους συνδυασμούς των οποίων οι εξελίξεις θα ήταν πρόωρο να εξετασθούν εδώ.

Θα έπρεπε να συσκεφθούν τα υπουργεία εκφέροντας απόψεις για το σύστημα το οποίο θα κρινόταν κατάλληλο στις περιστάσεις και περισσότερο σύμφωνο προς τις αρχές και το σκοπό που έθεσε η Συμμαχία.

Σκόπιμα μέτρα προς το σκοπό της παροχής από τη Γαλλία προς τους Συμμάχους των κρινόμενων αναγκαίων εγγυήσεων

Όποιο και να είναι το σύστημα εγγυήσεως το οποίο θα υιοθετήσουν οι Δυνάμεις, τα μέσα πάνω στα οποία θα στηριχθούν για να το υλοποιήσουν δεν μπορούν παρά να αποβλέπουν σε μια φιλική διαπραγμάτευση με τη γαλλική κυβέρνηση.

Η Ευρώπη υπήρξε και είναι σύμμαχος αυτής της κυβέρνησης. Την εγκατέστησε επικεφαλής του Γαλλικού έθνους και συνεπώς βρίσκεται σε ειρηνικές σχέσεις με τη Γαλλία. Αν η κυβέρνηση αυτή δεν εμπιστεύεται ακόμη απόλυτα τους Συμμάχους, αν η Γαλλία, η ορθότερα, το κόμμα το οποίο ενδιαφέρεται για την επανάσταση δεν συσπειρώθηκε ακόμη με καλή πίστη γύρω από την κυβέρνηση, είναι γιατί οι Σύμμαχοι δεν διακήρυξαν κάτω από ποιες προϋποθέσεις κατέχουν τη Γαλλία και κάτω από ποιες προϋποθέσεις έχουν την πρόθεση να παραμείνουν εκεί.

Η συνθήκη της 25ης Μαρτίου και οι διακηρύξεις των Συμμάχων βρίσκονται κάτω από τα βλέμματα του Γαλλικού έθνους.

Ο Βοναπάρτης, κύριο αντικείμενο της μιας και της άλλης διακήρυξης, είναι κάτω από την εξουσία των Συμμάχων. Θεωρείται ότι ο βασιλέας κυβερνά νόμιμα τη Γαλλία. Οι συμμαχικοί στρατοί ωστόσο, θα εγκατασταθούν στους στρατώνες. Προετοιμάζεται ένα σύστημα διοικήσεως προορισμένο να τους εφοδιάζει για ένα μεγάλο χρονικό διάστημα. Προσωρινές τυχόν διαφωνίες, οφειλόμενες στην επιρροή της στρατιωτικής ισχύος, δίνουν την εντύπωση ότι ορισμένοι από τους συμμαχικούς στρατούς θεωρούν πώς βρίσκονται σε εχθρική χώρα.

Η σιγή των υπουργείων οξύνει τα πνεύματα, εύνοεί όλες τις ενδεχόμενες υπόνοιες, προκαλεί ένα έθνος έξαλλο από υπερηφάνια, φιλότιμο κι ακόμη ικανό να αναπτύξει μεγάλη δραστηριότητα, ενισχύει την οδύνη του και μπορεί να τη μετατρέψει σε απελπισία.

Επείγει συνεπώς να συνεννοηθούν κατηγορηματικά τα υπουργεία με τη γαλλική κυβέρνηση ως προς τις εγγυήσεις που έχουν την πρόθεση να απαιτήσουν από αυτή.

Προς το σκοπό αυτό κρίνεται σκόπιμο:

1. Να συσκεφθούν οι Δυνάμεις χωρίς αναβολή πάνω σ’ αυτές τις εγγυήσεις, προσδιορίζοντας τες από συμφώνου-

2. Να έλθουν σε ρητή διαπραγμάτευση με τη γαλλική κυβέρνηση, επιδιώκοντας από την τελευταία την αποδοχή των εγγυήσεων

3. Να συμπεριλάβουν το αποτέλεσμα αυτής της νέας διαπραγματεύσεως σε μία συνθήκη που να συναφθεί ανάμεσα στις σύμμαχες Δυνάμεις και τη Γαλλία, προσδίδοντας ιδιαίτερη έμφαση σ’ αυτή, με μία διακήρυξη που να αναγγέλλει το τέλος του πολέμου και να προσδιορίζει τις σχέσεις της Γαλλίας