Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Δ΄

Μ. le Député d’Ury qui nous l’a remise, répartant à l’instant je ne puis encore que vous en accuser par lui la récéption me réservant d’avoir incessament l’honneur d’y répondre en détail.

En attendant je vous prie Votre Excellence d’agréer l’expression de ma considération très distinguée.

Le très humble et très obéissant Servit,

signé / Le Comte de Capo d’Istria

Pour copie conforme Luzerne le 25 Mars 1814

Pour le Chancelier, Ls Frey Secr.

Lebzeltern, lui, dans sa réponse, ne mâche pas ses mots:1

[...] Nous nous serions félicités de voir les Cantons applanir les difficultés de pure forme et travailler d’eux mêmes à la Constitution qui sera uniquement reconnue et garantie par les puissances, d’après le principe irrévocablement établi relatif à l’existence et à l’intégrité des 19 Etats fédérés. Ce principe admis, nous nous serions prêtés avec une réelle satisfaction aux formes et aux voies qui eussent paru les plus convenables à plusieurs d’entre les Cantons.

Le Gouvernement de Lucerne étoit principalement appelé à concourir à ce but, afin de prouver à ses Co-Etats et aux Puissances, que le changement opéré dans son intérieur étoit effectivement salutaire [...].

Les deux ministres exaspérés décidèrent de passer à une intervention plus directe, comme le préconisaient leurs instructions; ils firent imprimer une déclaration «très bien faite», nous dit Monod, dont ils firent circuler l’original en sous-main, notifiant clairement que les Puissances alliées ne reconnaîtraient qu’une Diète des XIX Cantons, et que ceux qui ne s’y joindraient pas ne seraient pas reconnus.2 Texte conçu comme une sorte d’ultimatum qui agit positivement: la Diète de Lucerne se disloqua immédiatement et seul Mülinen protesta au nom de Berne devant le procédé.

1. Lettre de Lebzeltern à l’avoyer et Petit Conseil de Lucerne, datée de Zurich, 23 mars 1814, d’après la copie conservée à Schwytz (STAATSARCHIV, Akten 1.12/13); autres copies à Berne et à Soleure (mêmes références que ci-dessus, p. 86, n. 1).

2. Nous nous référons à Monod, op. cit., t. II, p. 232-233. Le texte sous presse ne fut pas tiré, puisque les cantons obtempérèrent immédiatement. Mais il fut porté à leur connaissance par le landamman d’Appenzell J. Zellweger et le conseiller zurichois David von Wyss, qui avec l’assentiment des ministres se rendirent de Zurich à Lucerne le 24 mars pour convaincre les cantons dissidents de céder. Voir à ce sujet Walter Schläpfer, Landammann Jakob Zellweger von Trogen, Bàie 1939, p. 115-116.

Note des ministres à Berne

Le 28 mars, les ministres confièrent à M. de Krüdener, chargé d’affaires de la Russie, le soin de porter à Berne une note comminatoire (Document n° 31); nous en retiendrons le passage suivant:

Les Hautes Puissances Alliées [...] sont décidées à faire pour le bien même de la Suisse un usage efficace et salutaire de leur influence, et s’il le faut de leurs moyens, et les Soussignés Envoyés Extraordinaires [...] ont reçu éventuellement des ordres précis et péremptoires dont sous peu de jours il ne sera plus possible de dévier.

S’ils ne les ont point exécutés encore, c’est parce que les assurances qu’ils viennent de recevoir des Députés réunis en conférence à Lucerne leur font espérer qu’une derniere démarche auprès du Canton de Berne, suggerée par le désir de lui témoigner encore une fois leurs égards sera mieux appréciée que les précédentes, et conduira au but salutaire ou tendent leurs Vœux. C’est par ce qu’ils voudraient s’exempter de faire connaître à la Suisse et à l’Europe, d’ou proviennent les difficultés existantes.

Les soussignés s’adressent donc avec confiance au Gouvernement de Berne, persuadés qu’il est parfaitement éclairé aujourdhui sur les vraies intentions des Puissances Alliées, aussi unanimes et aussi invariables que bienveillantes à l’égard de la Suisse, et ils lui renouvellent conséquemment l’invitation d’envoyer leurs Députés à la Diète des XIX Cantons.

Les ministres terminaient par une énumération précise des territoires offerts à Berne en guise d’indemnité. Le Grand Conseil bernois, réuni le 31 mars, se décida enfin par 118 voix contre 55 à envoyer une députation à la Diète de Zurich, mais repoussa la compensation territoriale proposée. La capitulation fut annoncée en ces termes aux ministres:1

La communication importante faite par L.L.E.E. Messieurs les Ministres des Hautes Cours alliées dans leur note datée de Zurich du 14/26 de ce mois, au gouvernement de Berne a été soumise au Conseil Souverain dans les journées d’hier et d’aujourd’hui.

Cette assemblée persuadée des intentions bienveillantes manifestées de la part des Hautes Cours Alliées par leurs ministres résidant à Zurich, étoit également pénétrée de la nécessité d’asseoir les rapports constitutionnels de la Suisse sur des bases de légalité et de justice propres à assurer leur durée et à replacer ce pays

1. STAATSARCHIV, Berne, Akten des G.R., Band I. Brouillon, revu et corrigé d’une autre main, daté de Berne, le 31 mars 1814.

dans la situation de tranquillité intérieure et de securité extérieure, qui pendant des siècles avoit été considérée comme un objet de quelque importance dans la balance des états de l’Europe. Elle s’étoit convaincue qu’une Diète des XIII Cantons formant le Corps politique avant la révolution opérée par les armes françaises, étoit l’autorité qui partant de ces bases arriveroit le plus tôt et avec le moins de secousses au but salutaire proposé par L.L.E.E. Messieurs les Ministres et désiré par la Suisse même. Cette conviction étoit partagée par Fribourg et Soleure, et plus tard par V autres des plus anciens Cantons lorsque le premier projet de l’assemblée des 19. Cantons réunie en partie à Zurich le 31 Janvier fut communiqué aux gouvernemens cantonaux.

Les communications faites, soit verbalement aux députés des VIII anciens Cantons assemblés à Lucerne, soit par écrit au Gouvernement de Lucerne, et la note du 14/26 de ce mois ont appris au Gouvernement de Berne que L.L.M.M.I.I. et R. ne reconnaîtraient l’existence politique de la Suisse, qu’autant qu’elle aura pour base sa division territoriale actuelle, et l’intégrité des XIX états de la Confédération; L.L.E.E. Messieurs les Ministres communiquant cette déclaration précise au Gouvernement de Berne l’ont invité de la manière la plus pressante à envoyer ses députés à la diète de ces XIX états, convoquée à Zurich.

En conséquence, le Conseil Souverain par déférence et par les égards dûs aux volontés des Hautes Cours alliées, a nommé aujourd’hui députés à la diète L.E. Messieurs l’Avoyer de Mülinen et Monsieur de Sturler ci-devant membre du Petit Conseil et membre du Conseil souverain. Monsieur Fischer secrétaire du Conseil secret leur est adjoint en qualité de conseiller de légation. Ces députés partiront incessamment pour Zurich. Toutefois le Conseil Souverain espère avec confiance, que les conférences avec L.L.E.E. Messieurs les Ministres, leur seront accordées, avant qu’ils prennent séance dans le sein de la diète; et que les objets touchant plus particulièrement les intérêts de Berne, y seront traités d’après l’offre gracieuse contenue dans la note susmentionnée; les députés répondront à teneur des instructions, dont ils sont munis, aux communications que L.L.E.E. voudront bien leur faire à cet égard [...].

Cette capitulation de Berne ne fut pas du goût de tous, puisqu’on vit circuler au cours des semaines suivantes une caricature montrant un ours (Berne) portant sur son dos deux singes (Fribourg et Soleure), tenu en laisse par un cosaque.1

1. Van Muyden, op. cit., p. 102.

Intervention à Fribourg

Comme il l’avait fait auprès de Fellenberg, Capodistrias écrit à titre privé, le 27 mars, à l’ancien avoyer de Fribourg Diesbach (Document n° 32) pour l’informer de la démarche officielle que les ministres tentent le même jour auprès du gouvernement fribourgeois et pour émettre le souhait que Diesbach soit choisi comme député du canton. Diesbach répond le 29 mars déjà; très flatté probablement, il affirme d’emblée: ...«Les vrais amis de la patrie se félicitent de savoir la Suisse dirigé par des personnes qui comme vous Mr le Comte connoissent tout ce qui doit se faire pour arriver au résultat heureux que nous attendons.» Mais il n’a aucun espoir d’être choisi comme député à la Diète, étant donné l’opposition qu’il a manifestée ouvertement au gouvernement en place. A la suite de ce brouillon, figure d’ailleurs un projet de lettre de recommandation chaleureuse pour le nouveau député de Fribourg, le conseiller Tobie de Buman, qu’il adresse à Capodistrias.1

Nous n’avons malheureusement pas retrouvé la lettre adressée par les ministres au gouvernement de Fribourg, pour la bonne raison que le dossier de la correspondance diplomatique 1803 - juillet 1814 a disparu au cours d’un incendie. En revanche, nous avons le projet de réponse à cette note2, daté du 31 mars. Après s’être longuement justifié sur le changement de régime opéré depuis janvier à Fribourg, le gouvernement cède:

La volonté des Souverains alliés, mus sans doute par des considérations impérieuses, en a décidé autrement, et le gouvernement du Canton de Fribourg n’hesite pas un instant, dès que leur vo(e)u bien prononcé vient de lui être notifié par leurs ministres plénipotentiaires, de lui sacrifier son opinion individuelle.

Le grand Conseil de la Ville et republique de Fribourg s’empresse donc de faire connoitre à L.L.E.E. Mr le Chevalier de Lebzeltern, le Comte de Capo d’Istria, et le baron de Chambrier, qu’il a dans sa Séance d’aujourd’hui nommé ses députés à la diète des XIX Cantons, qui doit se réunir à Zurich, et qu’il les a munis des instructions nécessaires pour concourir à l’œuvre, à la quelle ils sont appellés [...].

Nous nous étonnons de n’avoir trouvé aucun document similaire à Soleure, où les démarches ont dû être parallèles à celles entreprises à

1. ARCHIVES CANTONALES, Fribourg, Archives Diesbach.

2. ARCHIVES CANTONALES, Fribourg, Protocole des Délibérations et de la Correspondance de la Commission souveraine du Gouvernement 1814, p. 98, no 81, projet de note à Lebzeltern et Capodistrias, 31 mars 1814.

Berne et Fribourg. Nous n’avons qu’un témoignage indirect de relations avec les affaires de Soleure, dans la lettre que Capodistrias écrit à Monod (Document n° 34). Le ministre a reçu plusieurs visites du Soleurois Johann-Baptist Frey, qui devait espérer à tort obtenir l’appui des ministres pour renverser le gouvernement soleurois aristocratique. Frey s’est découvert imprudemment et vient d’être arrêté. On remarquera la prudence justifiée du ministre qui ne veut pas se mêler des affaires intérieures d’un gouvernement cantonal, d’autant plus que ce gouvernement vient d’optempérer en envoyant ses députés à la Diète.

Constitution cantonale de Lucerne

Quant au gouvernement de Lucerne, cherchant à se dédouaner aux yeux des ministres, il envoie le 4 avril déjà le projet de la nouvelle constitution cantonale et termine ainsi la lettre qui l’accompagne:1 «Le suffrage unanime, que notre Conseil de cent a accordé à ce travail nous fait connoitre celui de notre peuple, et nous nous flatons que Votre Excellence y trouvera également l’assurance du rétablissement de l’ordre publique sur des bases, qui sont propres à le consolider.»

Capodistrias, très occupé par l’ouverture de la Diète, y répondra avec un certain retard:2

À Monsieur l’Avoyer en Second à Lucerne.

Monsieur l’Avoyer!

Je suis fort sensible à la communication que Vous me faites de la nouvelle constitution de lucerne, et c’est avec un vrai plaisir que j’ai observé, qu’elle est fondée sur les bases de l’accord qui avoit eu lieu à ce sujet à Zurich entre les parties intéressés.

Je me flatte que l’expérience justifiera ce que les nouvelles institutions semblent promettre et que la sagesse qui a présidé à leur établissement s’attachera toujours à concilier tous les intérêts et. à consulter l’esprit du tems.

Rien n’est plus rassurant Monsieur pour le Canton de Lucerne et pour ceux qui s’intéressent à son bien être que le choix des Magistrats à qui il est confié.

1. STAATSARCHIV, Lucerne, Protocole du Petit Conseil, vol. 31b (du 24 février au 30 avril 1814), f. 501.

2. STAATSARCHIV, Lucerne, ibidem, f. 621. L’avoyer en second auquel il s’adresse (ainsi que Lebzeltern, ibidem, p. 622) est Franz-Xaver de Keller. Il s’agit d’une copie de la lettre de Capodistrias à l’avoyer, daLée de Zurich, 18 avril 1814; l’original n’existe plus.

Recevez Monsieur l’Avoyer l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Zurich le 6/18 Avril 1814.

signé / Le Comte Capo d’Istria.

Le compte rendu de ces semaines d’extrême tension et de leur heureuse issue, soit la réunion des députés des XIX cantons pour l’ouverture de la Diète, est magistralement retracé dans une longue missive (qui forme un petit cahier retenu par un cordon) que Capodistrias adresse à La Harpe (Document n° 33), le 4 avril 1814. Nous y sentons la joie de celui qui est arrivé à ses fins, le soulagement de n’avoir pas dû recourir aux moyens extrêmes et la perspicacité de l’homme politique qui remarque: «Il serait très déplacé de Vouloir à cette époque et dans les circonstances actuelles un ouvrage tout à fait achevé en Suisse, tandis que rien n’est commencé dans les autres contrées de l’Europe qui sortent de la domination française.» N’oublions pas que c’est le 31 mars que les armées alliées pénètrent à Paris et le 6 avril que Napoléon se résigne à abdiquer!

C’est en des termes beaucoup plus mesurés que Lebzeltern rend compte de sa mission à Metternich:1

Nous ne tardâmes pas à nous convaincre sur les lieux, que la déclaration signée par les trois ministres d’Etat des Cours alliées, était une mesure propre sans doute à conduire au but, mais pouvant toutefois entraîner des inconvéniens d’autant plus sérieux, que cette démarche étoit solemnelle.

Elle établissoit une véritable médiation, humiliante pour les Suisses, en ce qu’elle pouvoit être interprétée comme une aliénation de leur droit sacré de se reconstituer eux mêmes; d’ailleurs elle revenoit sur le principe posé par Leurs Majestés de ne point s’immiscer dans la législation intérieure du pays; elle offroit enfin un nouvel exemple dangereux pour l’avenir.

Ouverture de la Longue Diète

Le 6 avril 1814 s’ouvre à Zurich la première séance de la Diète, qui prit par la suite le nom de Longue Diète, puisque les députés tinrent au cours des dixneuf mois suivants cent une séances jusqu’à l’adoption du Pacte fédéral, dit Pacte de 1815.2

1. ARCHIVES D’ÉTAT DE VIENNE, Schweiz. Berichte, fasc. 312 Varia II, no 29, rapport de Lebzeltern du 4 avril 1814, publié par W. Martin, op. cit., p. 220.

2. Van Muyden, op. cit., p. 102-103.

Les ministres avaient tenu, à la veille de l’ouverture, à faire connaître officiellement aux députés ce qui leur semblait devoir être traité en priorité. Dans la première de leurs notes (Document n° 35), ils adressaient leurs vœux de réussite à l’Assemblée et proposaient dans cette période intérimaire la «nomination d’une commission conférante tirée de son sein et autorisée à entretenir avec eux les relations qui derivent de leur Mission». La Diète répondra à cette suggestion par la création d’une commission diplomatique qui se chargera au cours des mois suivants de l’expédition de presque toutes les affaires importantes, commission composée de six membres provenant de cantons et tendances politiques différents: Reinhard (Zurich), de Mülinen (Berne), Büttimann (Lucerne), de Beding (Schwytz), Heer (Glaris), Wieland (Bâle), et Monod (Vaud). C’est avec eux principalement que traiteront les ministres.

La seconde note (Document n° 36) qui, écrite sur le papier saumon doré sur tranche et par le secrétaire habituel de Capodistrias, émane, et pour cause, du secrétariat du ministre russe, informe la Diète du retour prochain des prisonniers suisses qui ont été capturés au cours des années précédentes dans les armées de Napoléon. Il s’agit d’un geste de générosité important de la part du tsar. En contrepartie, la Diète se doit de rappeler formellement les troupes encore au service de Napoléon. Un décret semblable avait déjà été pris, à la demande des ministres, au cours du mois de décembre,1 mais son application, vu les circonstances, avait été très problématique. La Diète releva ce qui restait de ces régiments de leur serment de fidélité à Napoléon le 15 avril — alors que ce dernier avait déjà abdiqué! Mais la question de leur rapatriement restait délicate. Sous l’Ancien Régime, le service mercenaire avait été l’exutoire normal de la main-d’œuvre des cantons non industrialisés comme les Waldstätten et dans les cantons patriciens comme Berne, Fribourg et les Grisons, la carrière d’officiers dans les régiments capitulés étaient la seule qu’envisageaient les fils des aristocrates. D’où la difficulté d’accepter, dans une Suisse complètement désorganisée par les années de guerre, le retour de tous les soldats. En fait, pour avoir assez traîné, le problème se trouvera résolu: les Bourbons dès leur retour sur le trône conclurent de nouvelles capitulations et engagèrent les soldats suisses qui passèrent du service de Napoléon à celui de Louis XVIII.

Dans leur troisième note (Document n° 37), les ministres, avec

1. Voir Document no 5, du 17 décembre 1813.

tact, commencent par refuser l’offre, faite par certains cantons et de nombreux Suisses, de participer activement à la coalition contre la France. Il est clair que cette participation aurait provoqué des remous très profonds dans des régions comme le canton de Vaud et qu’il était plus sage de refuser, d’autant plus que les troupes alliées en ligne à ce moment-là suffisaient largement à terminer les opérations de guerre.

Par contre, il leur paraît nécessaire que la Suisse soit en mesure de défendre ses propres frontières que «des détachemens de l’armée ennemie seroient tentés de franchir dans leur retraite, et d’assurer à la Suisse tranquillité et sécurité». Ils l’invitent ainsi à lever un certain nombre de troupes et ils ajoutent: «Il y a des pays qui ont été enlevés à la Suisse et qui doivent lui être restitués et en former des parties intégrantes. Ces pays qui donneront à la Confédération des frontières qui la mettroient en état de maintenir son système politique, et son indépendance, réclament son appui.»

C’est l’invitation formelle à occuper les territoires qui sous l’Ancien Régime étaient sujets ou alliés de la Confédération, et qui permettront à cette dernière d’avoir des frontières naturelles défendables. En fait, c’est justement parce que les Confédérés manqueront de le faire assez rapidement et avec assez de conviction que des régions très importantes pour la défense militaire et l’économie du pays comme la Valteline seront perdues pour la Suisse. C’est par ailleurs l’une des caractéristiques de l’histoire suisse, que ce raidissement dès le XVIe siècle devant toute possibilité d’accroissement territorial.

Pour répondre à cette note, la Diète décrète une levée de troupes importante mais qui ne sera pas ratifiée par les cantons.

Pendant ce temps, les affaires intérieures continuent d’agiter les esprits. Les Bernois sont venus à la Diète avec la ferme intention de maintenir leurs revendications sur l’Argovie bernoise. Mülinen vint habiter à Zurich au Gasthof zum Schwert où logeait également Capodistrias. Il semble que cela ait été une occasion de rapprochement entre les deux hommes qui s’estimèrent davantage par la suite et que Capodistrias ait alors encouragé Mülinen à négocier avec l’Autriche un échange du Fricktal.1

Le Fricktal dont il sera beaucoup question est une petite contrée bordée par le Bhin, les cantons de Bâle et d’Argovie; c’était le dernier vestige des possessions des Habsbourgs en Suisse—rappelons que la

1. Renseignements fournis par W. Martin, op. cit., p. 221-222. Nous ignorons où il a trouvé ces indications que nous n’avons pas de raison de mettre en doute.

maison des Habsbourgs qui a fait carrière en Autriche était originaire d’Argovie et que la lutte pour l’indépendance en Suisse s’est faite principalement contre elle. Au traité de Lunéville (1801), l’Autriche avait renoncé au Fricktal, mais elle pouvait normalement le revendiquer lors des pourparlers de paix. Le 9 avril, Mülinen expose dans une note aux ministres le point de vue bernois:1

Berne a non seulement perdu par la volonté de la France les 2 provinces qui formaient la plus belle et le plus riche moitié de son territoire, mais placée aujourd’hui entre ces 2 provinces administrées d’après les principes révolutionnaires les plus décidés et intimement liées entre elles, sa sûreté, son repos, son existence sont en danger.

Plus loin, passant en revue les territoires qu’on offre à Berne:

Berne revendiquant uniquement ses droits légitimes a constamment respecté ceux de ses Co-Etats. Bienne étant son ancienne alliée ne pourrait lui être réunie que par son vœu libre et volontaire.

Quant à l’Evêché de Bâle, le Porrentruy et le Munsterthal, Berne dans son étendue actuelle croit ne pas avoir assez de ressources pour se charger de pays aussi appauvris [...], il n’aurait pas les moyens de jetter les avances nécessaires dans ces districts, pour les mieux organiser, il ne pourrait établir les bâtiments, les routes, les hospices qui seraient nécessaires. Il ne pourrait entretenir un Clergé dont toutes les dotations sont aliénées [...].

Par contre, les Bernois seraient intéressés par le Fricktal, si la maison d’Autriche voulait bien le leur céder, qu’ils chercheraient à échanger contre le territoire jadis bernois de l’Argovie.

Lebzeltern est embarrassé parce qu’il n’a aucune instruction précise à ce sujet. Le 4 avril, il avait déjà abordé la question dans un rapport à Metternich; il revient à la charge le 14 et semble tout à fait favorable au projet. Il ajoute:2

Quoique M. de Mülinen ne m’en ait rien dit, on m’assure que Berne céderait volontiers à l’Autriche, en échange du Frickthal des fonds que Berne a placés à Vienne. S’il convient à l’Autriche

1. STAATSARCHIV, Berne, Akten des G.R., Band I.

2. W. Martin, op. cit., p. 223.

de garder le Fricktal en entier, il faudrait détruire d’un coup et au plus tôt les espérances que les Bernois conservent.

Mémoire de Capodistrias au tsar

De son côté, Capodistrias informe sa cour le 15 avril et adresse directement au tsar, le 17 avril, un mémoire1 sur la situation en Suisse où il note:

Les intérêts qui divisent ce pays sont de deux espèces. Les uns résultent des prétentions territoriales de Berne, les autres — des prétentions de l’ancienne magistrature au gouvernement.

Les indemnités proposées à Berne devaient opérer la conciliation des uns.

La neutralisation du patriciat dans les anciens cantons aristocratiques devait rapprocher les autres.

Par ces mesures on se proposait d’intéresser tous les partis au système qui devait résulter de leur conciliation réciproque. On voulait ôter par là à l’Autriche ainsi qu’à la France les moyens d’exercer un jour une influence exclusive dans cet Etat.

Après un long développement, il conclut:

Il paraît donc du plus grand intérêt de transiger avec Berne. Cette transaction ne peut se faire par les indemnités offertes. Elle ne les accepte pas et se borne à demander la restitution de ses possessions dans l’Argovie contre la cession que l’Autriche ferait à ce canton du Frickthal. Elle espère obtenir cette grâce de s.m. l’empereur d’Autriche.

Cette proposition aurait en outre l’avantage d’«ôter à l’Autriche les moyens qu’elle s’est ménagés d’intervenir encore plus particulièrement dans les relations intérieures de ce pays».

Dans la seconde partie de son mémoire, il aborde la question du pouvoir central en Suisse et constate la nette préférence des députés pour le rétablissement d’une Diète, et non d’un pouvoir exécutif centralisé:

Ils sont décidés de renforcer et centraliser les liens fédératifs par l’institution d’une diète. Ils attribueraient à cette assemblée composée des représentants des 19 cantons des pouvoirs et des moyens très étendus pour conserver et garantir l’indépendance de la Suisse, pour maintenir son système de neutralité, pour entretenir ses relations extérieures. Cette diète s’assemblerait pour l’ordi-

1. Politique étrangère de la Russie, t. VII, p. 650-653.

naire une fois par an et elle serait convoquée extraordinairement par le canton directeur même sur la demande des autres cantons.

Il conclut enfin:

Dans cet état de choses quel est la part que v.m.i. m’ordonne de prendre au travail dont la diète actuelle s’occupe?

Les députés qui la composent m’ont manifesté le désir de connaître par écrit mes opinions particulières relativement à leur constitution fédérale.

Je vais les satisfaire et je tâcherai par le plan que je pourrai leur offrir de les persuader d’adopter un pacte fédéral qui réunisse un double avantage, c’est-à-dire celui du système qu’ils désirent le plus et celui du système qui est conforme à l’esprit de mes instructions.

Ce sera le mémoire du 21 avril (Document n° 40) dont nous parlerons un peu plus loin.

Capodistrias est parfaitement conscient que la proposition bernoise sur l’échange du Frickthal va à l’encontre de ce qu’a affirmé jusque-là l’empereur aux différentes députations de l’Argovie, soit le maintien de l’intégrité territoriale, et que pour le convaincre de changer de politique, il est essentiel que Capodistrias ait l’accord au moins tacite du mentor suisse du tsar. D’où la longue lettre qu’il écrit par le même courrier (Document n° 38) à La Harpe. Après une longue digression, Capodistrias aborde le cœur du sujet, soit la défense de ses deux projets, dont il se doute bien qu’ils ne peuvent être du goût de l’ancien membre du Directoire de la République Helvétique. La Harpe ne répondra pas — par manque de temps, note-t-il en marge de la lettre que Capodistrias lui adresse le 5 mai —, mais la remarque laconique qu’il trace au bas de la lettre du 17 avril est significative: «La possession du Frickthal par l’Autriche est beaucoup moins dangereuse, que la cession de l’Argovie à Berne.»

Ce manque d’instructions sur la question du Frickthal, les deux ministres sont bien obligés de l’avouer aux Bernois qui les pressent dans une note du 15 avril. Ceux-ci s’estiment trompés et décident d’envoyer auprès des souverains à Paris l’un des leurs, B.-L. de Murait, alors que les Argoviens, se sentant menacés dans leur intégrité territoriale, ont dépêché le député Hurner. En fait, ils ne semblent avoir ni l’un ni l’autre obtenu les audiences nécessaires.1

1. W. Martin, op. cit., p. 224-225.

Nouveau contact avec Pestalozzi

Au cours de cette même période, Capodistrias reprend contact avec Pestalozzi, qui, se débattant dans des difficultés financières chroniques avec son institut d’Yverdon, serait heureux d’obtenir un appui moral et financier de la part de l’empereur de Russie. La lettre que Pestalozzi écrit le 14 avril dans ce sens a disparu; mais Capodistrias lui répond le 18 (Document n° 39):

[...] Persuadé que le public ne pourra rester indifférent à l’invitation, de concourir par les souscriptions au succès de vos établissemens pratiques, je serai charmé de vous donner une preuve de l’intérêt que j’y prends en mon particulier. Je me ferai un devoir de porter à la connoissance de l’Empéreur, avec l’ouvrage dont vous me parlez, le besoin qu’ont vos projets d’un appui éffectif. Il serait nécessaire que Vous me fassiez parvenir une lettre à S.M. renfermant Votre vœu à cet égard [...].

Lettre dont le ton mesuré et prudent contraste avec l’enthousiasme de la réponse de Pestalozzi:1

Zurich.

du 6e mai 1814.

Du moment où j’ai reçu la lettre, dont votre Excellence a bien voulu m’honorer, je me suis proposé d’écrire à sa Majesté l’Empereur. Mais je n’ai pas pu venir à mon but, je ne trouve pas de mots qui me satisfassent, et je n’ose pas dire ce que je devais. Depuis que je suis de retour de Bâle, plusieurs de mes amis travaillent à un rapport détaillé des principes de ma méthode et des moyens de leur exécution, mais cela demande du tems, et je ne voudrais pas même présenter le mémoire avant que d’avoir pu mettre sous vos yeux la vérité des premières assertions sur lesquelles je fonde mes espérances. Celles-ci sont grandes, j’envisage mes expériences et leurs résultats comme un acheminnement sûr et incontestable d’une instruction et éducation nationale. C’est pourquoi je vous supplie au nom de l’humanité, ne quittez pas la Suisse avant d’avoir vu mon établissement, avant que vous ayez pu examiner le point où nous sommes! Je n’ose pas vous dire tout ce que je pense sur ce sujet, mais mon cœur palpite, quand je pense ce que l’Empereur peut faire sous ce rapport pour l’humanité et qu’il fera certainement s’il en a la conviction. Il y a des personnes qui croyent que je devais me présenter personnellement avec mon mémoire à l’Empereur et pour cela faire le voyage de Paris; qu’en pensez-vous? Je supplie votre Excellence de me faire la grâce de me donner un conseil, ma confiance en vous

1. J. H. Pestalozzi, Sämtliche Briefe. t. IX, p. 133, n° 3692.

est sans bornes, votre noble cœur vous attache à mes vues et à mes espérances.

Agréez, Monsieur le Comte, l’assurance du respect avec lequel j’ai l’honneur d’être de votre Exellence le très humble et très obéissant serviteur.

Pestalozzi.

P.S. Je vous écrirai plus amplement dans peu de jours.

Nous retiendrons l’invitation pressante faite au ministre de visiter l’institut d’Yverdon, ce qu’il réalisera au cours du mois de juin.

Départ de Lebzeltern

Un événement imprévu intervint à ce moment-là: Lebzeltern fut rappelé. Dès le début mars, ses rapports avec son collègue autrichien Schraut, qui résidait à Berne et était le ministre «de droit et de fait» d’Autriche en Suisse, s’envenimèrent. Schraut était susceptible et beaucoup moins intelligent que son collègue; mais, chose curieuse, alors que Lebzeltern demandait à Metternich d’adresser à Schraut quelques mots aimables pour le calmer, il reçut en réponse l’ordre de raccompagner le pape à Rome et fut accrédité au Vatican les années suivantes. Il présente ses adieux à la Diète le 19 avril.1 C’était une promotion professionnelle importante, mais Lebzeltern fut très déçu de «quitter la Suisse au moment d’y recueillir le fruit de quatre mois d’un travail assidu et difficile», écrit-il à Metternich dans son rapport du 14 avril.2 «Les témoignages de bienveillance personnelle que je reçois de tous côtés contribuent à mes regrets.»

Ses sentiments intimes, il les exprime quelques semaines plus tard dans une lettre à d’Ivernois:3

[...] Jetté par les circonstances et par la volonté de mon Souverain à une extrémité de l’Europe, quoique j’aie été accueilli par mes anciens amis les Romains avec bienveillance et amitié, avec même des démonstrations très flatteuses de satisfaction, quoique je sois près d’un Souverain, auquel je suis personnellement attaché — néanmoins aucune circonstance ne peut me consoler d’avoir quitté la Suisse avant le terme de sa Constitution, avant que les bases de sa prospérité et bonheur futurs ne fussent posées.

1. Sommaire des délibérations de la Diète de 1814 et 1815, p. 60.

2. W. Martin, op. cit., p. 227.

3. BPU, ms suppl. 977, f. 163. Lettre de Lebzeltern à Francis d’Ivernois, Rome, 16 juin 1814.

J’aimois la Suisse, j’estimois les Suisses, et je travaillois avec une satisfaction réelle à les rallier sous les mêmes principes et les mêmes intérêts.

Mon profond intérêt pour la Suisse, pour votre patrie Monsieur le Chevalier, ne souffre aucune atteinte par mon éloignement et je suis avec ce sentiment tous les Actes, que les feuilles me donnent ainsi que mon ami Capo d’Istria, et tous les progrès du travail de la Diette et de votre confédération avec les 19 Cantons.

Il termine avec des considérations concernant plus spécialement Genève; nous en parlerons plus loin.

Jusqu’à l’arrivée de Canning, dans ces semaines d’intense activité de la Diète, Capodistrias, qui regrette profondément le départ de son ami, jouera un rôle prépondérant dans les interventions du trio des ministres, Schraut et de Chambrier ne faisant pas le poids.

Mémoire de Capodistrias sur le projet de constitution fédérale

Le 21 avril, le ministre russe est en mesure de présenter à la Diète «ses opinions particulières relativement à leur constitution fédérale» qu’il annonçait au tsar. Il s’agit d’un long mémoire (Document n° 40) lu confidentiellement à la Diète, nous dit Monod.1

Après avoir constaté que l’évolution des idées au cours des dernières décennies entraîne nécessairement une adaptation des lois et qu’on ne peut donc revenir à celles de l’Ancien Régime sans les repenser, que d’autre part la Suisse ayant reçu l’Acte de Médiation des mains de Napoléon, les Puissances alliées ne peuvent admettre ce régime tel quel, il est donc indispensable que les députés de l’Assemblée travaillent à forger une nouvelle constitution fédérale.

La question la plus délicate à régler est évidemment celle du pouvoir central. Dans l’association d’Etats qu’était la Confédération des XIII Cantons, ce pouvoir n’avait jamais existé; centralisateur à outrance dans la République helvétique, il avait échoué. La formule proposée par l’Acte de Médiation avait été plus heureuse, mais il s’agissait en 1814 de trouver une solution qui satisfasse la majorité des cantons et du peuple. Pour Capodistrias, un pouvoir central est indispensable: «Etablir donc un fort lien fédéral c’est maintenir l’indépendance de la

1. ACV, Régistre des Délibérations du Petit Conseil, 1813-1814, p. 182, d’après la lettre de Monod du 22 avril 1814.

Suisse.» Mais la force de ce lien ne peut résider dans un gouvernement central, et il rejette d’emblée l’exemple américain. «La Suisse est par essence neutre. Sa neutralité doit être fondée sur une inébranlable et imposante inertie.»

Ce mot d’inertie employé, semble-t-il, sans nuance péjorative, dans le sens d’immutabilité, reviendra plusieurs fois sous sa plume. La solution de la Diète, plutôt que d’un gouvernement central stable, lui paraît meilleure pour la Confédération, comme il l’avait déjà exposé au tsar et à La Harpe, à condition que la «nature et l’étendue des pouvoirs» de la Diète soient clairement définies. Ces pouvoirs doivent concerner: le maintien de la tranquillité intérieure; la défense des frontières et le maintien de la neutralité; les relations extérieures (en termes actuels les départements de l’intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères). En développant ces trois points, le ministre estime que la tranquillité intérieure repose essentiellement sur l’harmonisation des constitutions cantonales, et nous verrons que ce souci va le préoccuper pendant toutes les semaines suivantes.

Dépité par l’échec de la levée de troupes demandée par les ministres dans leur note du 5 avril, il est normal qu’il revienne à la charge et dépeigne les risques qu’encourt la Suisse en restant désarmée. Il insiste sur la nécessité de centraliser l’organisation militaire, en la rendant de plus indépendante au point de vue financier.

En temps de paix, le régime reposant sur la Diète réunie annuellement et un canton directeur lui paraît favorable; mais en cas de danger extérieur, la Diète devrait nommer un «Conseil fédéral» de cinq membres, choisis dans des cantons précis, à qui serait confié le pouvoir exécutif. Capodistrias examine en détail ce pouvoir d’exception, alors qu’il reste dans les généralités sur la Diète et le canton directeur. Probablement parce qu’il préconise de recourir à cet état d’exception pour le moment présent, en fixant d’emblée la fin de ce régime intérimaire par l’ouverture de la Diète l’année suivante. Il propose également la création d’une commission d’arbitres qui trancherait des différends entre les constitutions cantonales.

Monod, qui donne un excellent résumé de ce mémoire dans la lettre au Petit Conseil déjà mentionnée, conclut: «Telles sont les idées contenues dans ce mémoire, sur lequel au reste on n’a pas délibéré.» Jugement quelque peu rapide, étant donné que ce rapport allait jouer un rôle important dans les discussions de la Diète jusqu’à l’établissement du second projet de Pacte fédéral présenté le 10 mai.

Recherche des frontières naturelles

Dans une note du 22 avril 1814 (Document n° 41), les plénipotentiaires revenaient sur l’intention des Puissances alliées d’«assurer à la Suisse une frontière naturelle et forte qui pût toujours être défendue avec succès même contre des forces supérieures.» Il s’agissait en premier lieu de déterminer quelles étaient ces frontières naturelles de la Suisse. La Diète demande officiellement le 26 avril au colonel Finsler un rapport qui fut remis le 3 mai déjà; exposé très clair qui servit de base aux négociations futures.

Ce rapport présupposait comme acquise l’adjonction à la Confédération des XIX Cantons de trois nouveaux cantons: Valais, Neuchâtel et Genève. Du reste, la note des ministres du 22 avril avait pour objet principal d’accélérer le processus d’union de la région de Neuchâtel à la Confédération, et nous pouvons penser qu’elle est davantage l’œuvre de Chambrier, ministre du roi de Prusse, lequel conservera jusqu’en 1857 ses droits sur la principauté devenue par ailleurs canton de plein droit.

Dans son rapport, Finsler envisageait la renonciation à certains territoires autrefois alliés de la Confédération, mais impossibles à défendre, comme Mulhouse; par contre, il demandait la rétrocession de nombreux territoires annexés au cours des guerres de l’Empire, soit par la France, soit par ses satellites, entre autres par la République cisalpine; enfin, il envisageait l’annexion de quelques territoires de valeur stratégique qui n’avaient jamais fait partie de la Confédération, comme une partie de la Savoie. Il aboutissait grosso modo aux conclusions suivantes: du côté du royaume de France, la frontière suivrait le cours du Doubs puis la crête du Jura jusqu’au Fort de l’Ecluse. La Confédération renoncerait à Mulhouse et éventuellement à quelques parcelles de l’Ajoie contre la cession du Fort de l’Ecluse et du Pays de Gex (au profit de Genève), du col de la Faucille, de la vallée des Rousses et du fort de Joux.

Du côté du royaume de Sardaigne, la frontière suivrait la ligne des montagnes, soit les crêtes du Vuache, le mont de Sion, le Salève, les Voirons, et pour protéger contre la France la route du Simplon nouvellement ouverte, il importait que la Suisse puisse contrôler la partie de la Haute-Savoie jouxtant la rive sud du Léman — ce qui faisait de Genève un bastion stratégique important sur cette frontière ouest qui avait été la plus vulnérable lors de l’invasion française.

Pour protéger le Valais, le roi de Sardaigne était appelé à céder également le val Formazza et la vallée d’Ossola. Les cessions terri-

toriales demandées au roi de Sardaigne étaient assez importantes, sans que des dédommagements puissent lui être proposés.

Du côté du Milanais, la frontière suivait les cours d’eau (la Tresa) et les lacs (Majeur, Lugano, Côme). Les revendications majeures portaient sur Bormio et Chiavenna avec la possession du fort de Fuentes et du village de Sainte-Agathe, et sur la Valteline dont il sera abondamment question par la suite.

Enfin, du côté de l’Autriche et des Etats allemands, le cours du Rhin et le lac de Constance sont les frontières les plus évidentes; et si les Hahsbourgs renonçaient à leurs droits sur le Frickthal, il ne restait que la ville de Constance à revendiquer. Par contre, bien qu’il fût sur la rive allemande du Rhin, il n’était pas question de renoncer à Schaffhouse, canton depuis 1501.

Toutes les tractations jusqu’en 1816 porteront sur ces territoires, avec des succès divers. Mais au lieu de délibérer rapidement sur ces questions vitales, les députés feront traîner les choses jusqu’au 2 juin, soit après le Traité de Paris où furent prises un grand nombre de décisions dans ce domaine, et ils laissèrent passer le moment favorable. Enfin, le point de vue de Finsler est purement stratégique. Les députés des cantons protestants, par exemple, ne pouvaient envisager sans inquiétude l’annexion de territoires qui étaient presque tous de population catholique — et les Genevois eux-mêmes se montreront très réticents devant la possibilité d’étendre leur territoire pour cette même raison. Pour d’autres cantons, le désir extrême de renouveler les capitulations militaires avec les rois de France et de Sardaigne les inclinèrent à renoncer à contrarier d’une quelconque manière ces Puissances. Lorsqu’ils furent appelés à se prononcer point par point, les députés furent si peu enthousiastes devant ces possibilités d’accroissement territorial, qu’il est normal que l’échec ait suivi dans un grand nombre de cas.

Pourtant, il est un certain nombre de questions qui furent immédiatement débattues ou résolues par un échange de notes entre la Diète et les ministres au cours des derniers jours d’avril déjà.

Affaire de la Valteline

La plus importante de toutes est l’affaire de la Valteline. Aux yeux de tous, aussi bien des ministres des Puissances alliées dès leurs premières notes, qu’à ceux des députés, il était évident que la Valteline — le premier territoire suisse occupé par les Français — devait être récupérée par la Confédération

suisse. Comme le remarque judicieusement W. Martin,1 «si les Suisses hésitaient à admettre comme nouveaux cantons d’anciens alliés, ils n’imaginaient pas qu’on pût refuser à la Confédération la restitution d’un pays sujet — c’est-à-dire d’une propriété.» Depuis la fin du XVe siècle, les Grisons (ou Ligues Grises) avaient acquis cette région qu’ils considéraient comme sujette et en avaient conservé la propriété jusqu’en 1797. Il s’agit d’une région d’une très grande richesse agricole — céréales et vin — qui faisait entièrement défaut à l’ensemble de la Suisse orientale.

Malheureusement, c’est aussi une région stratégique importante, pas tellement pour les Suisses que pour leurs voisins. La Valteline était le seul passage possible entre le Tyrol et le Milanais. Il est donc naturel que les Autrichiens s’y soient intéressés chaque fois que dans le cours de l’histoire ils ont mis la main sur le Milanais, et c’est pour contrarier les Habsbourg que le roi de France, au cours de la guerre de Trente Ans, a apporté son alliance aux Grisons qui ont pu s’y maintenir. Mais c’est pour cette même raison que Bonaparte, après avoir conquis le Milanais, occupe la Valteline et la détache en 1797 de l’alliance de la Confédération, à la grande indignation des Suisses qui n’avaient pas encore subi l’invasion française. Et si nous anticipons le cours de l’histoire, c’est bien parce que l’Autriche, à l’issue des longues délibérations du Congrès de Vienne, se retrouvera maîtresse de cette partie de l’Italie du nord, qu’elle conservera la possession, tout à fait injustifiée du point de vue du principe de légitimité cher à Metternich, de la Valteline.

Au printemps 1814, les sentiments de la population de cette région sont difficiles à déterminer. La lourde domination des seigneurs grisons — nous avons vu qu’ils sont très proches d’esprit des patriciens bernois et que certains d’entre eux ont fait partie du comité de Waldshut — n’a pas laissé que de bons souvenirs; mais d’autre part l’anarchie qui règne à la fin de l’existence du royaume d’Italie semble avoir exaspéré une bonne partie de la population qui serait prête à faire partie de la Confédération suisse, à condition que ce soit sous une forme différente que celle de pays sujet, l’idéal étant de devenir un canton.

Rappelons enfin que les Ligues Grises formaient sous l’Ancien Régime une confédération alliée de la Confédération suisse. Mais qu’en 1813-1814, elles hésitaient à se rallier à la Confédération helvétique en tant que canton, prenaient part à la Diète ad referendum et envisageaient de rester indépendantes sous la protection de l’Autriche. Le parti patricien déterminait largement cette attitude, mais les grandes

1. W. Martin, op. cit., p. 285.

familles avaient l’habitude de s’entre-déchirer depuis des siècles, ce qui complique encore l’imbroglio politique.

La situation en Valteline au printemps 1814 est donc fort complexe: sur place, de multiples intrigues qui créent un climat d’insécurité, ime administration civile et des troupes italiennes à la veille de la débâcle. Dès le 24 février, la Diète des Grisons a décidé d’enrôler pour occuper militairement les anciennes possessions, mais tarde à le faire. Enfin la Diète fédérale est priée par les ministres d’envoyer des troupes pour occuper le territoire au nom de la Confédération.

Le 16 avril, l’armistice est conclu entre le vice-roi d’Italie Eugène de Beauharnais et le commandant de l’armée autrichienne qui occupe le royaume d’Italie. Les troupes des Grisons, commandées par Maximilien de Salis, pénètrent en Valteline pour occuper le territoire, mais devant une résistance inattendue, ils n’osent aller jusqu’au bout. Et de Salis laisse passer le moment opportun. Le 27 avril, la Diète se décide enfin à envoyer des troupes et en informe les ministres alliés,1 leur demandant en fait leur aval. Les ministres y répondent le 30 avril (Document n° 43), approuvant la mesure, avec toutefois deux réserves importantes:

Leurs Majestés Imperiales et Royale verront avec une satisfaction particulière cet acte de la Diète, et les sages dispositions qu’Elle prendra pour procéder définitivement à l’organisation politique de ces contrées.

Les soussignés croient toutefois devoir observer que si le rétablissement d’un lien politique de la Suisse, avec les pays qui viennent d’être nommés ainsi qu’avec Geneve Bienne, le Valais et autres, exige d’un côté que ces pays soient mis dans la pleine et libre possession de leurs droits politiques, il n’est pas moins vrai de l’autre que les XIX Cantons eux mêmes n’ayant point jusqu’a présent conclu leur pacte fédéral, ne semblent pouvoir encore y associer les pays que les Hautes Puissances desirent rendre à la Suisse.

La note est signée par Schraut également, qui ne doit pas connaître le changement politique de sa cour sur cette question.

Le 6 mai, la Diète informe les ministres que des troupes sont en marche2 «et le Colonel de Hauser chargé de leur commandement partira aussitôt que Leurs Excellences auront bien voulu le munir des lettres qu’Elles jugeront nécessaires dans le but de faire reconnaître sa commis-

1. Abschied 1814-1815, t. I, p. 273.

2. ibidem, p. 276.

sion par les Généraux commandant les troupes alliées qui se trouveraient dans les pays susmentionnés.»

Une copie de cette recommandation figure dans le registre de la correspondance des ministres avec le landamman:1

Copie

A Messieurs Messieurs les Commandans Militaires des troupes de Leurs Majestés Alliées.

Monsieur de Hauser Colonel au service de la Confédération Suisse — chargé par la Diète d’occuper militairement avec les trouppes sous son Commandement la Valteline et les Comtés de Chiavenna et de Bormio a reçu d’elle l’ordre de vivre dans la meilleure intelligence avec Messieurs les Généraux des armées alliées, et de s’entendre avec eux sur toutes les mesures rélatives à l’objet de Sa Mission. Ces pays qui faisaient jadis partie de la Suisse doivent lui être rendus par la Volonté des Hautes Puissances Alliées; et cette occupation militaire ayant lieu maintenant à notre demande et pour se conformer aux généreuses intentions de Nos Augustes Souverains, nous prions Messieurs les Généraux des armées alliées de seconder Monsieur le Colonel de Hauser en tout ce qui pourra favoriser l’exercice de Sa Commission.

Zurich le 7e May 1814

Les Envoyés Extraordinaires et Ministres Plénipotentiaires de L.L.M.M.I.I. et R. auprès de la Confédération Suisse

Signés:

Schraut Le Comte Capodistria Le Bn de Chambrier

Pour copie conforme à l’original remis à Monsieur le Colonel de Hauser, et qui devra, dans son tems être déposé à l’Archive federale Zurich le 7e May 1814

Le Chancelier provisoire de la Confédération Suisse

Mousson

Mais entre-temps, Maximilien de Salis, dans l’idée partagée par beaucoup de Grisons de prévenir les «Helvétiens», avait occupé Chiavenna dès le 5 mai. Cette nouvelle provoque l’indignation aussi bien à Milan qu’à Zurich. Le commandant de l’armée autrichienne donne l’ordre d’occupation de la Valteline et ce sont ses troupes que trouvent, lorsqu’ils arrivent enfin, le colonel Hauser et les régiments suisses. Le 11 mai, la commission diplomatique adresse une note indignée aux ministres,2 espérant qu’il s’agit d’un malentendu. Mais aucun ordre d’évacuation

1. ARCHIVES FÉDÉRALES, 1983, Correspondance des Ministres des Puissances alliées avec le Landamman, f. 79.

2. Abschied 1814-1815, t. I, p. 283.