Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Ε

faire avancer, en munissant à cet effet de ses ordres son ambassadeur à Paris.

Nous n’ hesiterons cependant pas d’ observer ici que s’il avait plu au ministère espagnol de s’ expliquer ouvertement sur le plan qu’il se propose de suivre pour pacifier les colonies, cette négociation aurait été à cette heure entamée par la conférence de Paris. Le fait aurait ainsi concilié la divergence qui semble exister à cet égard entre les opinions du cabinet de Londres et celles du cabinet de Madrid.

Les premières difficultés aplanies, toutes les autres le seraient de même, grâce à la persévérante impartialité des votes des cabinets médiateurs.

Nous n’en sommes pas là. Tout au contraire, le ministère espagnol, au lieu de saisir cette chance, semble la rejeter et préfère une marche double dont à la vérité il serait difficile de deviner le but.

Quant à la question du Rio de la Plata, M. le comte de Casa Flores a jugé convenable de la traiter directement avec le cabinet de Rio Janeiro, tandis qu’elle était déferée à la médiation.

Et quant à l’ affaire des colonies, plutôt que d’en préparer la discussion, en saisissant les pourparlers voués par la médiation au differend qui est de son ressort, le ministère espagnol trouve convenable d’ ouvrir une négociation directe avec le cabinet de St. James et de recourir en même temps aux cours alliées, afin qu’elles s’ accordent sur la coopération qu’il leur demande pour pacifier les colonies sans fixer l’ objet de cette coopération, ni en déterminer les moyens.

Cet exposé est attesté par de nombreuses pièces officielles que nous avons sous les yeux. V. ex. aura lieu d’ en remarquer les principales dans les communications britanniques du 27 mars et dans notre réponse du 8(20) avril.

Sans prétendre assigner les directions que s.m. catholique pourrait suivre, pour assurer une issue prompte à cette immense affaire, l’ empereur désire ne lui laisser aucun doute sur la manière d’ après laquelle s.m.i. l’ envisage.

Elle se trouve enoncée:

1. Dans les offices adressés confidentiellement à M. le chevalier de Zea Bermudez et à M. le comte de Saldanha en date du 18(30) mars.

2. Dans notre réponse au ministère britannique en date du...

3. Dans les instructions supplémentaires dont vient d’ être muni M. de Polétika en date du 18 avril, desquelles v. ex. trouvera ci-joint une copie.

L’ ensemble de ces notions donnera à v. ex. la mesure des soins bienveillants que l’ empereur accorde aux intérêts de s.m. catholique.

Il serait inutile de répéter ici ce qui a été dit souvent, savoir, que l’ empereur est prêt à soutenir de tous ses efforts la cause espagnole, mais ce n’est qu’autant que cette cause s’ identifiera au système général, aux principes sur lesquels il se fonde, et à l’ accord entre les cabinets qui en fait la base principale.

Ayant rendu compte à s.m.i. du désir de v.ex. d’aller prendre ses ordres sur les bords du Rhin lors de l’ entrevue, il m’est enjoint de vous observer que le bien du service paraît réclamer votre présence à Madrid, attendu que les conférences d’ Aix-la-Chapelle ne regarderont que la question de l’ occupation militaire de la France et qu’en même temps les autres affaires ramenées aux autres centres de négociations continueront à y être discutées. Si l’ Espagne se décide à faire avancer celles qui la concernent, il sera important que nous en soyons informés régulièrement par l’ organe de v.ex.

C’est à cette considération majeur que l’ empereur s’ arrête pour renoncer à la satisfaction qu’il aurait éprouvée, de vous faire connaître directement ses intentions sur l’ ensemble des objets qui sont confiés à votre zèle et à votre sagacité.

J’ai l’ honneur...

Ο Καποδίστριας ενημέρωνε τον Τατίστσεφ για την απόφαση των μελών του Διευθυντηρίου των Δυνάμεων να μη συζητηθούν θέματα που ενδιέφεραν άμεσα την Ισπανία στο συνέδριο του Αίξ λα Σαπέλ. Όπως έγραφε σχετικά «το θέμα της διένεξης με την Αυλή του Ρίο Ιανέϊρο, δηλαδή της ειρηνοποίησης των αποικιών, το μοναδικό που ενδιαφέρει την Α.Μ. (τον βασιλιά της Ισπανίας) να δει να συζητιέται, με τη δική του παρουσία, βρίσκεται έξω από τη δικαιοδοσία της συνάντησης».

Στη συνέχεια ο Καποδίστριας καταδίκαζε τη διπρόσωπη τακτική της Ισπανίας, που παρά την έκκληση της για διαμεσολάβηση στο ζήτημα της ειρήνευσης των αποικιών, είχε «ανοίξει άμεσες διαπραγματεύσεις» με τη βρετανική κυβέρνηση, η οποία, καθώς είναι γνωστό2, «υποστηριζομένη υπό της αυστριακής, κατώρθωσε (τελικά) να ματαιώση την υπόθεσιν...»3.

1. VPR τομ. I΄ σ. 330- 332.

2. Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τομ. Α΄ σ. 40 επ.

3. Αυτόθι.

92

Επιστολή προς τον υπουργό των Εξωτερικών της Αυστρίας πρίγκιπα Μέττερνιχ (Βαρσοβία 19 Απριλίου / 1 Μαΐου 1818).1

C’est avec infiniment d’ intérêt que s.m.i. a pris connaissance des communications, dont v.a. m’a honoré par les lettres du 7 et du 16 avril.

Ces dernières nous sont arrivées au moment, où l’ empereur venait de faire tracer sous ses yeux les réponses destinées au ministère anglais, lord Castlereagh ayant dans sa prévoyante sollicitude également discuté les questions auxquelles v.a. a bien voulu donner un développement si lumineux.

M. le comte Golowkin s’ empressera de vous faire part, mon prince, des ouvertures britanniques ainsi que de notre mémoire en date du 8(20) avril. V.a.y trouvera sa pensée. L’ accord unanime des principes qui dirigent la politique des cabinets alliés, vient de subir une nouvelle épreuve. Elle offre sans contredit un gage irrécusable en bien rassurant de l’ unité d’ intention qui présidera aux conférences du mois de septembre, et v.a. aura la gloire d’y avoir essentiellement contribué par le travail préparatoire dont elle a bien voulu s’ occuper.

Les questions réservées aux délibérations exclusives des quatre cabinets réunis, celles qui se rapportent au système conservateur de la Quadruple alliance, sont placées dans leur filiation la plus naturelle et sous le jour le plus propre à les faire considérer dans toute leur importance morale et politique. Chaque cabinet dans son particulier, en les méditant, suivra les mêmes directions; et les principes dont font hautement profession les souverains, étant puisés à la même source, il en résultera l’ harmomie la plus complète des opinions, et quant au fond de ces questions, et quant aux mesures qui seront adoptées pour assurer au monde l’ avantage immense d’une longue paix.

Nous allons recueillir le premier fruit de cette marche méthodique et régulière dans les délibérations qui sont déférées à la conférence de Paris.

Le ministre de l’ empereur reçoit comme instruction complémentaire non seulement les errements en date du 5 avril qui régleront le vote du général Vincent, mais encore la lettre du 16 avril que v.a. m’a fair l’ honneur de m’adresser.

Si les collègues du général Pozzo di Borgo sont également autorisés, la conférence de Paris délibérera d’un commun accord sur la teneur de la déclaration à donner aux cours accédantes.

L’ empereur aime à espérer que cette pièce sera conçue dans les termes énoncés par v.a. et qui se trouvent soulignés dans sa dépèche du 16.

La copie de la lettre dont est chargé M. le prince de Hesse-Hombourg pour s.m.i. et r. apostolique, vient vous apporter, mon prince, un témoignage plus

authentique encore de la satisfaction qu’ont fait éprouver à l’ empereur vos entretiens avec M. le comte Golowkin, vos mémoires et vos dépêches. En me félicitant d’ être l’ organe de ces sentiments auprès de v.a., je la prie d’agréer l’ assurance de ma haute considération.

P.S. Monseigneur le prince de Hesse-Hombourg ayant témoigné le désir d’ accompagner l’ empereur dans les provinces méridionales de l’ Empire, s.m. a accueilli ce voeu avec empressement. L’aide de camp général comte Ozaroffsky aura en conséquence l’ honneur de remettre à s.m.i. et r. apostolique la lettre, destinée d’abord pour le prince de Hesse et dont v.a. trouvera une copie annexée à ma dépêche de ce jour.

J’ai l’ honneur....

Ο Καποδίστριας εξέφραζε τυπικά την ικανοποίηση του για το προπαρασκευαστικό έργο της συνδιάσκεψης των Παρισίων. Οι αρχές που διείπαν την πολιτική των τεσσάρων ανακτοβουλίων δεν θάπρεπε να παρεκκλίνουν από τις βάσεις του συστήματος που πρόβλεπε η τετραπλή συμμαχία.2 Ο Καποδίστριας δεν εμφανιζόταν να διαφωνεί, τουλάχιστον φαινομενικά, προκειμένου «να διασφαλιστεί το τεράστιο πλεονέκτημα μιας μακράς ειρήνης». Με κάθε θυσία οι σύμμαχοι έπρεπε να παραμείνουν ενωμένοι ενόψη της συνδιάσκεψης των Παρισίων.

1. VPR τομ. I σ. 334 - 335.

2. Πρβλ. Π. Πετρίδη, Η ευρωπαϊκή πολιτική του Ιωάννη Καποδίστρια (1814 - 1821) σ. 40 επ., Σχέδια για την οργάνωση της Ευρώπης στα χρόνια της παλινορθώσεως, Μελέτες, τομ. Α σ. 25 επ., Η. Kissinger, Grossmacht Diplomatie (1962) σ. 251 επ.

93

Επιστολή προς τους Επιτετραμμένους της Ρωσίας στη Βιέννη Γκολόβκιν και στο Βερολίνο Αλόπεους (Βαρσοβία 19 Απριλίου / 1 Μαΐου 1818).1

Monsieur. En plaçant l’ indépendance de la ville libre de Cracovie sous la garantie mutuelle des trois puissances contractantes, le traité additionnel du 21

avril (3 mai) 1815 avait posé dans une constitution qui en fait partie, les bases du régime intérieur de ce nouvel État.

Un comité spécial nommé par la Russie, l’ Autriche et la Prusse devait développer ces bases, constituer les autorités administratives, organiser la législature et diriger les premiers pas de cette république dans la carrière encore inconnue qui s’ ouvrait devant elle.

Ce comité avait reçu des instructions arrêtées d’un commun accord à Vienne entre les puissances protectrices.

Il a commencé ses travaux en 1815 et M. de Miaczyriski, commissaire de s.m.i., était chargé d’en rendre un compte exact au gouvernement du royaume de Pologne.

C’est donc M. le comte Sobolewski qui a pris et fait connaître jusqu’à présent les ordres de l’ empereur toutes les fois que l’ organisation de la ville libre de Cracovie a réclamé sa décision immédiate.

Ce ministre vient de communiquer au ministère impérial une dernière instruction qu’il adresse par ordre de s.m. à M. de Miaczyriski et dont j’ai l’ honneur de vous trasmettre ci-près une copie (A).

V. ex. y trouvera un tableau abrégé des progrès du régime constitutionnel de la république de Cracovie, des discussions qu’il a fait naître entre les commissaires des souverains protecteurs et des articles sur lesquels s.m. a cru devoir se prononcer. Vous y verrez enfin, Monsieur, que le comité d’ organisation est et doit être sur le point de terminer ses travaux.

Cinq pièces se trouvaient annexées à la dépêche de M. le comte Sobolewski, le ministère va vous les faire connaître.

La première était relative à une contestation qui s’ est élevée entre le commissaire autrichien et le sénat de Cracovie au sujet d’un impôt sur les boissons étrangères. Comme elle n’ est que d’une importance locale, le ministère se contente de vous prévenir, M...., que l’ empereur a adopté sous ce rapport l’ opinion du commissaire prussien et qu’en approuvant l’ assiette de cet impôt, s.m. a déclaré que le mode de sa perception ne lui paraissait pas conforme à l’ article V du traité additionnel.

Les deux lettres mentionnées plus bas que M. le comte Sobolewski a adressées au ministère vous sont transmises en copie sub lit B et C.

En prenant la défense des intérêts de la république de Cracovie auprès des cabinets de Vienne et de Berlin, c’est comme signataire du traité additionnel que l’ empereur intervient dans son exécution; c’est comme protecteur de cette ville libre qu’il réclame contre des mesures qui portent atteinte à sa prospérité. Jamais s.m.i. ne s’est attribué, jamais elle ne s’ attribuera d’ autre caractère.

Ces deux lettres qui vous fourniront, M...., le sujet de deux notes à adresser au ministère éxlaircissent le fond des questions; elles en présentent l’ historique;

elles vous offrent déjà développés les arguments à faire valoir en faveur de la cité libre de Cracovie. S.m. se plaît à croire qu’instruit et de l’ importance qu’elle attache à l’ exécution religieuse du traité additionnel, et du véritable état de choses, son auguste allié fera droit à vos réclamations.

L’ empereur attend de votre zèle ce résultat qu’il désire vivement.

La restitution de propriétés que l’ académie de Cracovie possédait anciennement dans le royaume de Pologne a fait l’ objet non seulement d’une pétition des représentants de la ville libre de Cracovie, mais aussi celui d’une note ci-jointe en copie sub lit. D de M. le baron de Lebzeltern. V. ex. voudra bien y faire la réponse annexée sub lit. E.

La dépêche du comte Sobolewski à M. de Miaczynski semble offrir un précis suffisant de la décision de s.m. relative à la juridiction dont relève en dernier ressort l’ évêque de Cracovie, ainsi qu’au mode illégal d’après lequel les dernières assemblées des représentants de cette ville ont délibéré sur le budget. Le ministère a donc cru inutile de vous transmettre une copie de cette décision et le résumé qu’en fait le ministre secrétaire d’ État du royaume de Pologne vous suffira pour en apprécier l’ esprit et les motifs.

Nous n’ avons rien à ajouter aux arguments que développe ce ministre, pour prouver la nécessité de clore les travaux du comité d’ organisation.

Les ordres qu’il transmet sous ce rapport à M. de Miaczynski seront sans doute communiqués par ses collègues à leurs gouvernements respectifs.

Si celui auprès duquel v.ex. est accrédité, vous témoignait le désir de voir malgré la déclaration de s.m. à cet égard, les commissaires des trois puissances siéger plus longtemps à Cracovie, l’ empereur souhaite que, profitant du contenu de la dépêche précitée de M. le comte Sobolewski, vous placiez dans toute leur évidence les raisons doint il appuie la décision de s.m.i., que vous signaliez l’ établissement d’une autorité étrangère au sein d’une république indépendante comme incompatible avec cette liberté dont une transaction solennele lui garantit la jouissance, que vous prouviez enfin qu’il est urgent de dissoudre une commission qui a parcouru le cercle tout entier des travaux que lui imposaient les instructions de Vienne, et qui ne pourrait que détruire aujourd’hui son propre ouvrage si elle voulait le continuer. V. ex. insistera avec force sur ce point essentiel.

Le ministère vient de vous tracer, Monsieur, un exposé rapide du présent. Mais il fallait prévoir l’ avenir. Les relations de M. de Miaczynski avec le sénat de Cracovie doivent bientôt cesser; il s’ agissait d’en renouer de nouvelles sur des bases conformes au traité du 21 avril (3 mai) 1815. L’ empereur a résolu de nommer à cet effet un résident et consul général à Cracovie. Le choix de s.m. est tombé sur un Polonais, M. Zarzecki, sénateur de Cracovie, mais qui va résigner cette charge. Il a été muni d’une instruction que vous trouverez jointe ici sub lit. F.

Après avoir pris connaissance de cette pièce v.ex. voudra bien la communiquer en original au cabinet de... Le ministère ... y verra, l’ empereur aime à l’ espérer, une nouvelle preuve de l’ inviolable respect que s.m.i. porte à la foi des traités, de ses soins assidus à remplir les engagements qu’ils lui imposent, de son exactitude à se renfermer dans les bornes qu’ils lui prescrivent, enfin de sa tendance constante à coordonner ses vues particulières aux vues générales qui dirigent aujourd’hui par les seules inspirations d’un patriotisme européen la politique de tous les cabinets de l’ Europe.

C’ est surtout dans le passage qui indique à M. Zarzecki les régies de sa conduite envers ses collègues futurs, que le ministère... reconnaîtra ce désir sincère de rattacher tous les intérêts à un but commun. Aussi l’ empereur n’ exprime-t-il qu’une conséquence de son premier voeu en vous chargeant, M... de demander que les instructions dont la cour de... munira son résident à Cracovie, soient conformes à celles dont s.m. lui fait en ce moment la communication franche et loyale.

Il vous sera facile de faire sentir l’ utilité de ce résultat confié à vos soins et réservé à vos talents.

Agréez...

Η επιστολή είχε ως αντικείμενο το πολωνικό Ζήτημα και την εξέλιξη του μετά τις συνθήκες της Βιέννης. Ο Καποδίστριας αναφερόταν στο πρόσθετο σύμφωνο της 21ης Απριλίου / 3 Μαΐου 1815, που όριζε ότι η Κρακοβία, ως «ανεξάρτητη» περιοχή2, διεπόταν από ένα Σύνταγμα που είχε θέσει τις βάσεις του εσωτερικού της καθεστώτος. Μια τριμελής επιτροπή, διορισμένη από τη Ρωσία, την Αυστρία και την Πρωσσία, ήταν επιφορτισμένη «να οργανώσει τη νομοθεσία και να συμπαρασταθεί τη Δημοκρατία αυτή στα πρώτα της βήματα».

Ο Καποδίστριας διαβίβαζε στους επιτετραμμένους της Ρωσίας ένα συνοπτικό πίνακα «της εξέλιξης του συνταγματικού καθεστώτος της Δημοκρατίας της Κρακοβίας», μην παραλείποντας ν’ αναφερθεί και σε ορισμένες διαφωνίες ανάμεσα στα μέλη της αρμόδιας επιτροπής. Είναι φανερό ότι ο αυτοκράτορας Αλέξανδρος επιθυμούσε την πιστή εφαρμογή του συμφώνου, αποβλέποντας στην ευημερία «της ελεύθερης αυτής πολιτείας». Στη συνέχεια κοινοποιούνταν ο διορισμός του γερουσιαστή της Κρακοβίας Ζαζέτσκυ, ως γενικού προξένου στην περιοχή.

1. VPR τομ. Ι΄ σ. 336 - 338.

2. Πρβλ. Π. Πετρίδη, Σχέδια για την οργάνωση της Ευρώπης στα χρόνια της αποκαταστάσεως, Μελέτες, τομ. Α' σ. 17.

94

Οδηγίες προς τον Επιτετραμμένο και γενικό πρόξενο στην Κρακοβία Ζαζέτσκυ (Βαρσοβία 19 Απριλίου / 1 Μαΐου 1818).1

Monsieur. Μ. le comte Sobolewski vous a déjà transmis l’ oukase en date du 5 novembre 1817 par lequel vous avez été nommé résident et consul général de s.m.i. et r. près la ville libre de Cracovie.

S.m. me charge de vous annoncer aujourd’hui que vous êtes agrégé au département des affaires étrangères et qu’elle vous y accorde le grade de conseiller d’ État.

Ces marques de bienveillance vous donneront, Monsieur, la mesure des témoignages dont a été accompagnée votre présentation à l’ emploi qui vous est confié.

Il vous appartient aujourd’hui de justifier le choix de notre auguste souverain. C’est de votre capacité et de votre zèle que dépend cet honorable résultat; vous l’ obtiendrez facilement, Monsier, nous aimons à le croire, vous répondrez dans l’ exercice de vos nouvelles fonctions aux bontés de l’ empereur et roi, ainsi qu’à l’ attente de son ministère.

Vous êtes revêtu de deux charges distinctives.

En votre qualité de résident auprès du sénat de la ville libre de Cracovie vous représentez une des trois puissances protectrices de cette nouvelle république.

En votre qualité de consul général vous devez exercer toutes les fonctions attachées à cet emploi.

Le ministère a ordre de vous tracer ici les errements que vous avez à suivre pour remplir les unes et les autres à la pleine satisfaction de s.m.i. et r.

Fonctions du résident

Deux actes solennels ont prononcé l’ existence et réglé l’ administration de la république de Cracovie. Ces deux actes sont le traité additionnel du 21 avril (3 mai) 1815 et la constitution qui en fait partie intégrante.

Le premier consacre l’ indépendance politique de cet État, en le plaçant sous la protection des trois puissances dont les pays l’ environnent, le second assure sa

liberté intérieure, en lui accordant un gouvernement représentatif, conservateur de tous les droits publics et particuliers.

Le traité additionnel offre donc dans son ensemble la garantie positive des plus nobles intentions. Mais cette garantie n’ avait sanctionné que des principes généraux; il s’ agissait de les développer. Une commission spéciale fut chargée de cet important travail.

Cette commission devait installer les principales autorités de la ville libre de Cracovie, constituer l’ assemblée législative ainsi que l’ académie, organiser, en un mot, la machine politique de l’ État et lui donner une impulsion stable et bien dirigée.

La commission a atteint son but. L’ empereur et roi regarde désormais ses travaux comme terminés et sa coopération (si elle devait se prolonger encore) comme plus préjudiciable qu’utile aux intérêts de la république.

En qualité de résident vous êtes donc, Monsieur, commis par s.m. à l’ accomplissement du traité additionnel, de la constitution et des status qui la développent. C’est à vos soins que se trouve confié le dépôt des nouvelles institutions de la cité libre de Cracovie. Veiller à leur intégrité sera votre premier devoir.

Cette intégrité constiste dans l’ exécution pleine et entière des lois actuelles, mais ces lois seraient bienfôt dénaturées si une influence étrangère pouvait en diriger l’ application. Prévenir cette influence malfaisante sera par conséquent votre soin ultérieur.

Le régime de la republique de Cracovie s’est organisé presque sous vos yeux, vous avez pu en apprécier les bienfaits, mais vous avez été témoin de quelques abus qui peuvent en diminuer les avantages. Ces avantages sont la récompense de l’ordre et de la concorde, ces abus — le triste effet des passions. C’est donc en troisième lieu à les neutraliser que vous appliquerez tous vos talents.

D’ après les rapports de M. de Miaczyriski une lutte s’est établie entre la législature et le pouvoir exécutif. Vous ne négligerez aucun moyen de la faire cesser et vous représenterez, Monsier, que ces deux pouvoirs, s’ élevant au-dessus des considérations personnelles, doivent se prêter un secours réciproque et non s’ abaisser à ces rivalités vulgaires dont le bien public commence par être la prétexte et finit par devenir la victime.

Le corps législatif semble même avoir pris l’ initiative des fixations du budget pour décerner à son gré des récompenses à quelques agents subalternes. Un tel abus ne saurait être toléré, parce qu’il est subversif de la constitution. M. de Miaczyriski a déjà reçu ordre de faire connaître les intentions de s.m. à cet égard. Vous les seconderez en rappelant au cas où cet abus se renouvellerait encore, que c’est dans le sénat que réside le gouvernement et que s’il ne doit point franchir les bornes de l’ autorité dont l’ investit la constitution, il doit

également par une énergie prudente et salutaire empêcher que cette même autorité puissse jamais recevoir la plus légère atteinte.

Un funeste esprit d’ innovation paraît aussi s’ être manifesté parmi les représentants de la ville libre de Cracovie. Chaque assemblée présente des pétitions où elle demande de nombreux amendements tantôt aux bases constitutionnelles, tantôt à des lois récemment promulguées. Cet esprit renferme un principe destructeur dont il importe d’arrêter l’ action. N’ est-ce pas au temps à juger les institutions sociales? N’est-ce point à l’ expérience à en révéler les défauts? Quel serait d’ailleurs le résultat de ces continuels changements? Quelle garantie présenteraient des lois journellement amendées? La république de Cracovie pourrait-elle elle -même croire à la stabilité de son indépendance si les actes qui la sanctionnent, devaient subir tant et de si fréquentes modifications?

Le ministère ne vous cite ces exemples. Monsieur, que pour vous faire connaître l’ esprit de vos relations avec le sénat Cracovie. C’est, nous nous plaisons à vous le répéter, c’est le traité additionnel, c’est la constitution y annexée, ce sont enfin les règlements organiques rendus par les commissaires des trois puissances, qui doivent guider vos démarches et en être à la fois le motif constant et la règle générale. J’ai dit générale car il est impossible de vous tracer ici des instructions spéciales et particulières. Le ministère vous a fixé les points de départ, indiqué la route et signalé le but à atteindre. Votre sagacité fera le reste. Elle jugera les circonstances. Vous pouvez toutefois adopter en principe que dans vos relations avec le sénat de Cracovie, quelle que soit leur nature, et notamment dans celles qui auraient pour objet de le ramener à l’ observation des principes consacrés par la constitution ou par les lois organiques, des avis confidentiels et un rapport à votre gouvernement doivent précéder toute démarche d’ office.

En pareil cas vous n’ agirez officiellement qu’autant que l’ évidence d’un abus ou l’ urgence d’un remède rendrait soit inutile, soit dangereux le délai d’un rapport préalable.

Votre intervention ne doit surtout porter jamais le caractère d’un pouvoir quelconque ou d’une protection spéciale que s’ attribuerait s.m. l’ empereur et roi. Observateur religieux de ses engagements, l’ empereur se renfermera toujours dans les bornes qu’a posées le traité additionnel.

S.m. se plaira sans doute à meriter la reconnaissance des habitants de Cracovie. Elle veillera à l’ exécution toute entière de cet acte libéral, mais elle veut que jamais on ne puisse la soupçonner même d’ avoir chercé à étendre la sphère de ses prérogatives ou à s’ arroger des droits que le traité n’ aurait point délégués aux souverains co-protecteurs.

Il est à présumer que les cabinets de Vienne et de Berlin nommeront de leur côté des agents revêtus d’un caractère semblable à celui que s.m. vous accorde.

L’ empereur et roi ne peut supposer à ces deux cours d’ autres vues que celles qui l’ animent lui-même envers la cité libre de Cracovie. Il est donc essentiel qu’il y ait entre vous et vos collègues unité de tendance. Vous serez sûr d’ avoir obtenu le suffrage de s.m. toutes les fois qu’ils se joindront à vous pour agir d’une commun accord dans l’ intérêt du système que tracent à cette république naissante les actes qui ont consacré son existence et ceux qui en ont plus tard développé le mode.

Voilà, Monsieur, les principes généraux sur lesquels le ministère a cru devoir appeler votre attention. Il recommande encore à votre sollicitude deux objets importants.

L’ article XIV du traité additionnel affecte l’ excédent des revenus publics à l’ entretien de l’ académie de Cracovie. Cet emploi prouve assez l’ intérêt qu’elle a su inspirer aux puissances contractantes. S.m. se plaît à lui vouer une bienveillance particulière. Elle vous charge. Monsieur, de veiller à ce que les fonds qui dotent cette utile institution, ne soient point diminués, à ce qu’ils soient augmentés même si les autres besoins de l’ État le permettent. Polonais, il vous sera doux d’ enrichir la patrie des muses polonaises.

L’ article XI de ce même traité établit une commission rurale chargée d’ améliorer le sort des paysans dans les domaines nationaux. Cette commission a trouvé moyen d’accroître en même temps les revenus des cultivateurs et ceux du trésor public. S.m. applaudit à ces heureux résultats. Elle désire, Monsieur, que vous en suiviez attentivement les progrès. Ami de cette classe, si utile, mais si souvent infortunée, vous aimerez, je n’en doute pas, à seconder les honorables travaux de la commission rurale et vous rendrez compte de leur succès à votre gouvernement.

Il ne reste au ministère qu’ à vous indiquer en peu de mots quelques obligations secondaires inhérentes à vos fonctions de resident.

Conformément à l’ article VI du traité additionnel sur la réquisition des autorités compétentes, vous vous ferez livrer par le gouvernement de Cracovie tous les déserteurs et individus poursuivis par la loi, qui appartiendraient aux États de s.m.

Vous apposerez votre visa sur les passeports de tous les voyageurs qui quitteraient les États de l’ empereur ou qui voudraient s’y rendre.

Vous exécuterez les arrêtés du lieutenant du royaume de Pologne relatifs aux intérêts à régler entre cet État et la ville libre de Cracovie d’après les ordres particuliers que le lieutenant vous enverra sous ce rapport et en suivant d’ ailleurs le mode de relations ci-dessous indiqué.

Enfin c’est de vous, Monsieur, que doivent se réclamer tous le sujets de s.m.i. et r. que leurs affaires appelleront à Cracovie ou sur le territoire de cette ville.

Le ministère η’ a pas besoin de vous prévenir que vous leur devez assistance et protection. Votre patriotisme et la conscience de votre utilité vous suffiront pour remplir avec empressement ce devoir si naturel.

Fonctions du consul général

Le département des affaires étrangères ainsi que le ministère du commerce de l’ Empire se réservent de vous envoyer, Monsieur, les instructions générales dont se trouvent munis tous les consuls.

Ils y ajouteront celles qui peuvent être réclamées selon les occurrences par le bien du service.

Relations du service

Comme résident vous adresserez vos rapports directement au lieutenant du royaume de Pologne, et c’est selon les ordres qu’il plaira à s.m.i. et r. de donner que le ministère des affaires étrangères vous fera parvenir les instructions nécessaires ou directement, ou par l’entremise du gouvernement du royaume de Pologne.

Pour la régularité du service vous adresserez cependant tous les trois mois au ministère des affaires étrangères un rapport sommaire par lequel vous lui rendrez compte complexivement de tous ceux que vous aurez adressés en détail au gouvernement polonais.

Comme consul général vous adresserez de même vos rapports à M. le ministre des finances gérant la partie du commerce extérieur, selon les ordres que vous en recevrez ou toutes les fois que vous pourrez juger utile de porter quelque notion importante à la connaissance de ce ministère.

Vous ferez également parvenir tous les trois mois au ministère des affaires étrangères un compte rendu sommaire de ce rapport.

Chancellerie

Le ministère des affaires étrangères nommera en qualité de secrétaire à la résidence et au consulat général un de ses employés, lequel sera chargé particulièrement sous vos ordres du service des postes.

Cachet du consulat

Le cachet du consulat portera les armes réunies de l’ Empire de Russie et du royaume de Pologne avec l’ inscription en langues russe et polonaise:

le résident et consul général de s.m. l’ empereur de toutes les Russies, roi de Pologne près la ville libre de Cracovie.

Les mêmes armes avec la même inscription seront arborées sur la demeure du résident et consul général.

Uniforme

Avec les couleurs de Pologne vous porterez le même uniforme dont vos collègues au département des affaires étrangères et les consuls généraux sont revêtus.

Traitement

Vos appointements sont fixés en bloc par un décret que M. le comte Sobolewski est chargé de vous transmettre directement. Vous les toucherez immédiatement du trésor du royaume de Pologne.

Tel est. Monsieur l’ ensemble des instructions que le ministère des affaires étrangères, était chargé de vous délivrer par ordre de s.m. l’ empereur et roi. Rien n’ arrête maintenant votre retour à Cracovie, rién ne s’oppose désormais à la remise de vos lettres de créance. C’est la seule formalité que vous ayez encore à remplir pour entrer dans l’ exercice de vos doubles fonctions. Vous avez dû vous pénétrer de leur importance. Pour l’ apprécier mieux encore, songez, Monsieur, que le royaume de Pologne a les yeux fixés sur le premier agent diplomatique qu’il fournit à l’ Empire, et n’oubliez pas que vous avez personnellement l’ avantage de coopérer au bonheur d’une État dans lequel vous retrouvez une patrie.

J’ai l’ honneur....

Οι οδηγίες αφορούσαν τα καθήκοντα που είχαν ανατεθεί στον Ζαζέτσκυ μετά το διορισμό του ως γενικού προξένου στην Κρακοβία και ως επιτετραμμένου τοποτηρητή της Ρωσίας στη Σύγκλητο της «ελεύθερης» αυτής πολιτείας. Ώς αντιπρόσωπος του αυτοκράτορα Αλέξανδρου ο Ζαζέτσκυ επιφορτιζόταν με την αποστολή της εφαρμογής του συμπληρωματικού συμφώνου2 και της «διαφύλαξης» των «καινούριων» συνταγματικών θεσμών που είχαν εγκαθιδρυθεί. Ταυτόχρονα εξουσιοδοτούνταν να αμβλύνει τις διαφορές ανάμεσα στους «νομοθέτες και την εκτελεστική εξουσία».

Στη συνέχεια ο Καποδίστριας καλούσε τον Ζαζέτσκυ να αναχαιτίσει τον «χείμαρρο» των τροπολογιών στον οποίο προχωρούσε η Σύγκλητος της Κρακοβίας προκειμένου να εκσυγχρονίσει τη νομοθεσία της. «Η μεγαλειότητα του (ο Αλέξανδρος)», έγραφε ο Καποδίστριας, «θα ευαρεστηθεί αναμφίβολα να αναδειχθεί άξιος της ευγνωμοσύνης των κατοίκων της Κρακοβίας, θα επαγρυπνεί (πάντοτε) ώστε να εφαρμοστεί ολοκληρωτικά η φιλελεύθερη αυτή πράξη, αλλά επιθυμεί (παράλληλα) να μην υποπτευθούν ποτέ ότι προσπάθησε να εκτείνει τη σφαίρα των προνομίων του ή να σφετεριστεί δικαιώματα που η συνθήκη δεν πρόβλεψε για τους συμπράττοντες μονάρχες».

Τέλος, ο νέος γενικός πρόξενος επιφορτιζόταν να προωθήσει, συνεργαζόμενος με ειλικρίνεια με τους άλλους δύο αντιπροσώπους των Δυνάμεων, θέματα που αφορούσαν στη συντήρηση της Ακαδημίας της Κρακοβίας και στη στήριξη των προσπαθειών της «αγροτικής επιτροπής» που είχε συσταθεί. Παράλληλα δε να εκπληρώσει και τα καθήκοντα του γενικού προξένου τα οποία του είχαν ανατεθεί.

1. VPR τομ. I΄ σ. 340 - 344.

2. Βλ. επιστολή του Καποδίστρια προς Γκολόβκιν και Αλόπεους στις 19 Απριλίου / 1η Μαΐου 1818, VPR τομ. I σ. 336 - 338.

95

Εκτενής επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στην Κωνσταντινούπολη βαρώνο Στρόγγανωφ (Οδησσός 6/18 Μαΐου 1818).1

Monsieur le baron. L’ empereur a pris connaissance de toutes les expéditions que v. ex. a adressées au ministère. Ce n’ est qu’ici qu’il nous a été possible de résumer les ordres de s.m.i. et d’en faire l’ objet de la présente dépêche, ainsi que de la pièce qui y est annexée. Et l’ une et l’ autre, revêtues de l’ approbation de notre auguste maître, vous sont transmises, M. le baron, afin que vous régliez votre conduite conformément aux errements qui y sont tracés.

Pour en saisir les motifs, il faut considérer la négociation qui vous est confiée, sous le point de vue sous lequel nous l’ envisageons, et apprécier au juste le temps présent, les grands intérêts européens que les cabinets sont appelés à décider au mois de septembre prochain, la part essentielle et nécessaire que doit y avoir l’ opinion des puissances alliées à l’ égard de la politique de la Russie envers l’ Empire Ottoman.

Ce point de vue général a été signalé avec précision dans les instructions dont v.ex. a été munie au moment de sa nomination au poste de Constantinople, et s.m.i. en a fait l’ objet des directions qu’elle a daigné vous donner elle-même à cette époque par son rescrit.

Le ministère depuis lors a tâché à chaque rencontre de ne point diverger de ce but principal, et les dépêches relativees à 1’ issue de la mission du général Yermoloff éconçaient avec clarté que la ferme intention de s.m.i. était de

conserver à ses négociations les mêmes principes qui caractérisent sa politique générale, et de faire servir les résultats de la mission de v. ex. comme de celle du général Yermoloff, non seulement au maintien inviolable de la paix avec la Porte et avec la Perse, mais à l’ affermissement de l’ union, de la concorde et de la confiance qui existent heureusement entre le cabinet de s.m.i. et ceux de ses augustes alliés.

En partant de là vous pouvez juger vous-même. M. le baron, de vos pourparlers avec le ministère ottoman et de l’ impression que devaient faire les notes officielles qui les constatent.

Aux yeux des cabinets qui ne connaissent point l’ ensemble de votre correspondance avec le ministère impérial, ces documents présentent la Russie dans une attitude envers la Porte, qui n’ est point amicale. Et si elle en a les dehors, on peut croire aussi que c’est pour le moment et dans la vue de lui donner plus tard son véritable caractère — celui d’une attitude complètement hostile.

Cette fâcheuse déviation est une suite nécessaire du mode de négociation qui a été préféré pour satisfaire à la Porte, mais que nous avons du commencement considéré comme le moins avantageux et le plus difficile. Dans les instructions qui furent consignées à v. ex. lors de son départ de St. Pétersbourg, il doit se trouver un mémoire ad hoc qui traitait du mode de la négociation.

On avait pensé alors que la meilleur manière de régler les intérêts en discussion, c’ était celle de ne jamais les séparer, attendu qu’on aurait ainsi conservé à cette négociation sa marche naturelle.

C’est en effet la Porte qui l’ a provoquée en instistant sur la restitution de toute la ligne du littoral asiatique.

Sans cette demande de sa part nulle négociation n’ aurait pas eu lieu, ou du moins nous n’ étions pas pressés d’en ouvrir une.

En donnant à la Porte les motifs qui décident s.m.i. à ne point procéder à cette restitution, if fallait nécessairement s’ expliquer sur nos griefs et de là il résulte le développement de toutes les questions sur lesquelles les négociateurs sont appelés à s’ entendre et à transiger d’un commun accord et sous les auspices d’une amitié pure et désintéressée.

En suivant la direction contraire, savoir en discutant les questions séparément, on est forcé de s’ appesantir sur chaque point, comme s’il s’ agissait de tous, et de se placer dans la pénible alternative: ou d’ avoir articulé inutilement des griefs sur lesquels la Porte se refuse de faire droit, ou d’en venir aux menaces et peut-être même aux hostilités pour arracher un consentement qui ne serait dans tous les cas qu’un nouveau germe d’ inimitié prêt â éclore au premier moment.

Aussi nous en sommes à une pareille extrémité dans la question servienne et dans celle qui regarde nos plaintes contre le hospodar de Moldavie.

Nous n’ignorons pas que dans d’ autre temps on a suivi avec succès des formes austères et menaçantes, en traitant avec les Turcs. Mais ces temps sont changés, et l’ empereur entend conséquemment que ces formes soient pour toujours proscrites des relations de la mission avec le ministère ottoman.

S.m.i. ne veut ni despotiser la Porte, ni faire la guerre aux Turcs et sa résolution à cet égard est immuable.

Serait-il de sa dignité de mecacer quand sa conviction intime indépendamment de toute autre considération politique, s’ oppose à ce que la guerre ait lieu?

Si le système européen était affermi de manière à ce qu’une guerre en Orient ne pût lui porter atteinte, l’ empereur serait-il disposé à soutenir ses griefs contre les Turcs par la force des armes? Non!

1. Parce que nos griefs ne sont pas de nature à nous y donner le droit.

2. Parce que le mal réel que produirait une pareille guerre ne serait nullement compensé par les résultats.

Ces considérations sont susceptibles d’un grand développement que l’ empereur se plaît à abandonner, M. le baron, à votre sagacité et à vos talents.

Ce que s.m.i. désire maintenant de votre zèle éclairé et de votre dévouement, c’est de vous voir ramener habilement la négociation à sa marche naturelle, en vous y prenant de manière, à ce que les fruits de vos travaux puissent être utilisés, en cas de besoin, à l’ entrevue du mois de septembre.

Vous trouverez ci-joint le canevas de la note que l’ empereur vous charge de remettre en son nom en réponse à celle du 11 février et à toutes les explications qui ont eu lieu.

Nous avons marqué à la hâte la pensée de cette pièce, n’ ayant pas sous les yeux les instructions antérieures, ni la correspondance. Manquant surtout de temps, il nous a été impossible de mettre dans ce travail sommaire toute la précision et toutes les nuances qui doivent caractériser la note formelle dont il s’ agit.

Cette démarche a pour objet de replacer la Russie dans une attitude parfaitement amicale et passive vis-à-vis de la Porte.

Veut-elle négocier en discutant toutes les questions de front et collectivement? Et alors, sur sa réponse affirmative, nous nous réservons de vous transmettre, M. le baron, un projet d’ arrangement sur la base duquel vous négocierez avec les prénipotentiaires turcs.

Dans le cas contraire nous demeurerons stationnaires et nous attendrons que la Porte revienne elle-même sur l’ objet de la négociation.

Nous aurions renvoyé 1’ expédition des présentes au moment où notre projet d’ arrangement complexif pourra être achevé (travail qui ne peut se faire qu’à Petersbourg où tous les matériaux se trouvent réunis). Mais ce retard aurait pu confirmer les Turcs dans l’ opinion qu’une pareille démarche de notre part se

ressent de la proximité de l’ entrevue ou bien que l’ autorité des cabinets étrangers y a en quelque sorte contribué.

C’est dans la vue de convaincre les Turcs que la politique de l’ empereur à leur égard est et demeurera absolument indépendante de tout engagement avec les puissances européennes, qu’il importe de remettre le plus tôt que faire se pourra la note en question.

Celle du 11 février à laquelle elle servira de réponse, en sera l’ occasion. Mais essentiellement elle embrassera la totalité des objets de négociation, fixera les principes d’ après lesquels ils seront traités de notre part, établira le mode d’ après lequel nous désirons les traiter.

Cette condition sera énoncée de manière à ce que les pièces diplomatiques que la Porte aurait l’ envie d’ échanger, portent exclusivement sur le mode de la négociation et non sur le fond.

Nous nous résumons.

Il s’ agit de faire changer à la mission de s.m.i. l’ attitude qu’elle a prise involontairement vis-à-vis du ministère turc.

Cette attitude est active. Elle doit devenir passive. Elle énonce un plan conçu dans des vues ambitieuses et despotiques; désormais elle attestera des intentions éminemment modérées et équitables.

On ne saurait trop le répéter. Il faut persuader les Turcs, autant que tous les cabinets européens, des vérités suivantes:

1. Nous négocions avec la Porte, parce que c’est la Porte qui demande des explications sur le status quo du littoral asiatique.

2. Nous sommes prêts à travailler d’un commun accord avec elle afin de terminer complexivement tout différent résultant de la mise à exécution du traité e Bucorest.

3. Si elle se refuse d’y coopérer, nous nous abstiendrons de toute négociation ultérieure à ce sujet, en laissant subsister néanmoins et en cultivant très soigneusement les relations qui existent entre les deux Empires.

Dans cette supposition l’ empereur éprouvera un seul regret, celui de ne pouvoir point resserrer ces relations d’une manière encore plus intime et plus particulière.

S.m.i. ne renoncera pas pour cela à cet espoir. Son accomplissement sera le fruit du temps. Elle aurait aimé de devoir dans ce moment à la confiance de la Porte.

Une pareille disposition de notre part lui fera sentir que notre politique à son égard est aussi amicale que bienveillante tant par les principes immuables qui la caractérisent, que par le langage dont elle se sert afin de les faire apprécier.

Telle est, M. le baron, la tâche que vous avez à remplir. Elle est à la hauteur de la noblesse de votre caractère, comme de vos talents et de votre zèle.

Agréez l’ assurance de la considération la plus distinguée avec laquelle j’ai l’ honneur...

Ο Καποδίστριας γνωστοποιούσε στον Στρόγγανωφ ότι η αποστολή του καθώς κι εκείνη του αρχηγού των ρωσικών στρατευμάτων στον Καύκασο στρατηγού Γιερμολώφ, αποσκοπούσαν, όπως και στο παρελθόν, στη διατήρηση της ειρήνης με την Πύλη και την Περσία. Παρά τη διαιώνιση των διαφορών ανάμεσα στην Τουρκία και τη Ρωσία, η τελευταία έλπιζε πάντοτε σε μια φιλική διευθέτηση και στη σύσφιγξη των σχέσεων με την Πύλη.

Ωστόσο, «αι μετά της Πύλης διαπραγματεύσεις», όπως έγραψε στην αυτοβιογραφία του ο Καποδίστριας, «εξηκολούθουν υπό οιωνούς ήκιστα ευνοϊκούς, τυχαίον δε περιστατικόν έδωσε λαβήν εις παρεξήγησιν...».2 Το περιστατικό αυτό είχε προκύψει από τη «σκληρή» στάση του Στρόγγανωφ απέναντι στο σουλτάνο, γεγονός που κατέστησε τους Τούρκους «έτι μάλλον» εύερέθιστους.3

1. VPR τομ. I' σ. 359 - 362.

2. Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τομ. Α' σ. 41.

3. Αρχείον, αυτόθι.

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Επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στην Κωνσταντινούπολη βαρώνο Στρόγγανωφ (2/14 Ιουνίου 1818).1

Monsieur le baron. L’ entrevue des souverains qui va avoir lieu à Aix la-Chapelle dans le courant du mois de septembre prochain, fixera probablement l’ attention du gouvernement turc et offrira à plusieurs cabinets l’ occasion de diriger la méfiance musulmane sur tous les objets qui peuvent la nourrir et la fortifier contre nous.

Les notions qui nous parviennent de toute part et celles que le ministère a communiquées à v. ex. par l’ expédition du 6 mai, ne nous laissent aucun doute à cet égard.

Nous croyons en conséquence ne devoir pas vous laisser ignorer, M. le

baron, l’ ensemble de toutes les communications qui ont eu lieu entre les cours alliées au sujet de l’ entrevue. Vous les trouverez ci-jointes dans les copies des pièces échangées (numérotées 1-19).

Munie de ces informations, v. ex. en fera l’ usage qu’elle pourra juger le plus convenable tant à l’ égard du ministère ottoman que de ses collègues, les ministres des mêmes cours auxquelles nous avons répondu par le memoire du 8(20) avril.

En nous renfermant invariablement dans le cercle qui nous est tracé par s.m.i., nous ne pouvons dans aucun cas prendre l’ initiative à ce sujet ni envers le ministère ottoman, ni vis-à-vis les ministres des cours alliées accrédités à Constantinople. Il serait déplacé d’ informer le gouvernement turc des intérêts qui lui sont et demeureront complètement étrangers. Et l’on expliquerait à contre-sens toute ouverture directe qui serait adressée de notre part aux ministres des puissances européennes résidants auprès de la Porte.

Mais nous n’ en dirons pas autant si le ministère turc faisait témoigner à v. ex. le désir d’ être instruit de 1’ objet de l’ entrevue et si vos collègues vous en parlaient de leur propre mouvement.

S.m.i. apprendra alors avec satisfaction que les explications dont v. ex. se sera acquittée envers eux, auront dissipé toutes les méfiances et ajouté aux faits qui déposent pour la pureté des principes qui caractérisent la politique de notre auguste maître.

J’ai l’ honneur...

Ο Καποδίστιρας επεσήμαινε τη δυσπιστία της Πύλης απέναντι στη Ρωσία ενόψη του συνεδρίου στο Αιξ λα Σαπέλ. Ο Στρόγγανωφ καλούνταν να διασκεδάσει τη δυσπιστία αυτή χωρίς να προχωρήσει όμως σε περαιτέρω εξηγήσεις προς την Τουρκία ως προς το αντικείμενο των διαπραγματεύσεων των μελών του Διευθυντηρίου των Δυνάμεων.

1. VPR τομ. I' σ. 400 - 401.

97

Υπόμνημα προς τον τσάρο Αλέξανδρο (24 Ιουνίου/6 Ιουλίου 1818).1

Sur l’ entrevue d’ Aix-la Chapelle

En complétant l’ oeuvre de la pacification générale par les traités de Paris de l’ année 1815, v.m.i. a posé les principes que son cabinet a suivis invariablement à l’ effet de maintenir pour sa part les relations politiques de l’ association européenne sous l’ empire conservateur du droit des gens.

Ces principes se réduisent à un seul: "Honorer avec loyauté la foi des traités et y faire concourir spontanément et unanimement les puissances alliées par l’ ascendant seul de la vérité, de la bienveillance et de la modération”.

Cette doctrine fut accueillie, parce qu’elle ne pouvait pas être rejetée. Aussi toutes les affairs, et générales et particulières, furent décidées d’après les traités selon la justice et sous les auspices du moins publics de la concorde, de 1’ amitié et de la confiance.

Nous touchons déjà au terme de la première période de cette ère politique.

Celle qui va commencer à Aix-la-Chapelle, en est une continuation dont les résultats ne sauraient être douteux.

Les cabinets sont enrichis d’une expérience lumineuse et le système européen est fort de plusieurs épreuves. .

En consultant conséquemment les témoignages irrécusables de cette même expérience, nous tâcherons d’ approfondir les intentions que les cours alliées apportent aux conférences d’ Aix-la-Chapelle dans la vue unique d’apprécier d’ avance celles dont l’ accomplissement pourra cimenter de plus en plus cette union intime et fraternelle entre les Etats, qui seule semble pouvoir assurer au monde de longues années de paix et de prospérité.

Tel est le travail qu’en exécution des ordres de v.m.i. nous osons placer sous ses yeux.

Pour en remplir l’ objet nous avons étudié avec recueillement toutes les pièces qui ont été échangées entre les cours alliées depuis l’ année 1815 jusqu’ à ce jour. Nous avons étudié les traités et les actes qui les précédent et les accompagnent. Nous avons enfin passé en revue les instructions données aux ministres de v. m.' i. ainsi que leurs dépêches.

L’ ensemble de ces notions est résumé dans la première partie du présent rapport.

La secondre fournira quelques déductions qu’on pourra peut-être utiliser durant les conférences d’ Aix-la-Chapelle.