Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Ε΄

elles vous offrent déjà développés les arguments à faire valoir en faveur de la cité libre de Cracovie. S.m. se plaît à croire qu’instruit et de l’ importance qu’elle attache à l’ exécution religieuse du traité additionnel, et du véritable état de choses, son auguste allié fera droit à vos réclamations.

L’ empereur attend de votre zèle ce résultat qu’il désire vivement.

La restitution de propriétés que l’ académie de Cracovie possédait anciennement dans le royaume de Pologne a fait l’ objet non seulement d’une pétition des représentants de la ville libre de Cracovie, mais aussi celui d’une note ci-jointe en copie sub lit. D de M. le baron de Lebzeltern. V. ex. voudra bien y faire la réponse annexée sub lit. E.

La dépêche du comte Sobolewski à M. de Miaczynski semble offrir un précis suffisant de la décision de s.m. relative à la juridiction dont relève en dernier ressort l’ évêque de Cracovie, ainsi qu’au mode illégal d’après lequel les dernières assemblées des représentants de cette ville ont délibéré sur le budget. Le ministère a donc cru inutile de vous transmettre une copie de cette décision et le résumé qu’en fait le ministre secrétaire d’ État du royaume de Pologne vous suffira pour en apprécier l’ esprit et les motifs.

Nous n’ avons rien à ajouter aux arguments que développe ce ministre, pour prouver la nécessité de clore les travaux du comité d’ organisation.

Les ordres qu’il transmet sous ce rapport à M. de Miaczynski seront sans doute communiqués par ses collègues à leurs gouvernements respectifs.

Si celui auprès duquel v.ex. est accrédité, vous témoignait le désir de voir malgré la déclaration de s.m. à cet égard, les commissaires des trois puissances siéger plus longtemps à Cracovie, l’ empereur souhaite que, profitant du contenu de la dépêche précitée de M. le comte Sobolewski, vous placiez dans toute leur évidence les raisons doint il appuie la décision de s.m.i., que vous signaliez l’ établissement d’une autorité étrangère au sein d’une république indépendante comme incompatible avec cette liberté dont une transaction solennele lui garantit la jouissance, que vous prouviez enfin qu’il est urgent de dissoudre une commission qui a parcouru le cercle tout entier des travaux que lui imposaient les instructions de Vienne, et qui ne pourrait que détruire aujourd’hui son propre ouvrage si elle voulait le continuer. V. ex. insistera avec force sur ce point essentiel.

Le ministère vient de vous tracer, Monsieur, un exposé rapide du présent. Mais il fallait prévoir l’ avenir. Les relations de M. de Miaczynski avec le sénat de Cracovie doivent bientôt cesser; il s’ agissait d’en renouer de nouvelles sur des bases conformes au traité du 21 avril (3 mai) 1815. L’ empereur a résolu de nommer à cet effet un résident et consul général à Cracovie. Le choix de s.m. est tombé sur un Polonais, M. Zarzecki, sénateur de Cracovie, mais qui va résigner cette charge. Il a été muni d’une instruction que vous trouverez jointe ici sub lit. F.

Après avoir pris connaissance de cette pièce v.ex. voudra bien la communiquer en original au cabinet de... Le ministère ... y verra, l’ empereur aime à l’ espérer, une nouvelle preuve de l’ inviolable respect que s.m.i. porte à la foi des traités, de ses soins assidus à remplir les engagements qu’ils lui imposent, de son exactitude à se renfermer dans les bornes qu’ils lui prescrivent, enfin de sa tendance constante à coordonner ses vues particulières aux vues générales qui dirigent aujourd’hui par les seules inspirations d’un patriotisme européen la politique de tous les cabinets de l’ Europe.

C’ est surtout dans le passage qui indique à M. Zarzecki les régies de sa conduite envers ses collègues futurs, que le ministère... reconnaîtra ce désir sincère de rattacher tous les intérêts à un but commun. Aussi l’ empereur n’ exprime-t-il qu’une conséquence de son premier voeu en vous chargeant, M... de demander que les instructions dont la cour de... munira son résident à Cracovie, soient conformes à celles dont s.m. lui fait en ce moment la communication franche et loyale.

Il vous sera facile de faire sentir l’ utilité de ce résultat confié à vos soins et réservé à vos talents.

Agréez...

Η επιστολή είχε ως αντικείμενο το πολωνικό Ζήτημα και την εξέλιξη του μετά τις συνθήκες της Βιέννης. Ο Καποδίστριας αναφερόταν στο πρόσθετο σύμφωνο της 21ης Απριλίου / 3 Μαΐου 1815, που όριζε ότι η Κρακοβία, ως «ανεξάρτητη» περιοχή2, διεπόταν από ένα Σύνταγμα που είχε θέσει τις βάσεις του εσωτερικού της καθεστώτος. Μια τριμελής επιτροπή, διορισμένη από τη Ρωσία, την Αυστρία και την Πρωσσία, ήταν επιφορτισμένη «να οργανώσει τη νομοθεσία και να συμπαρασταθεί τη Δημοκρατία αυτή στα πρώτα της βήματα».

Ο Καποδίστριας διαβίβαζε στους επιτετραμμένους της Ρωσίας ένα συνοπτικό πίνακα «της εξέλιξης του συνταγματικού καθεστώτος της Δημοκρατίας της Κρακοβίας», μην παραλείποντας ν’ αναφερθεί και σε ορισμένες διαφωνίες ανάμεσα στα μέλη της αρμόδιας επιτροπής. Είναι φανερό ότι ο αυτοκράτορας Αλέξανδρος επιθυμούσε την πιστή εφαρμογή του συμφώνου, αποβλέποντας στην ευημερία «της ελεύθερης αυτής πολιτείας». Στη συνέχεια κοινοποιούνταν ο διορισμός του γερουσιαστή της Κρακοβίας Ζαζέτσκυ, ως γενικού προξένου στην περιοχή.

1. VPR τομ. Ι΄ σ. 336 - 338.

2. Πρβλ. Π. Πετρίδη, Σχέδια για την οργάνωση της Ευρώπης στα χρόνια της αποκαταστάσεως, Μελέτες, τομ. Α' σ. 17.

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Οδηγίες προς τον Επιτετραμμένο και γενικό πρόξενο στην Κρακοβία Ζαζέτσκυ (Βαρσοβία 19 Απριλίου / 1 Μαΐου 1818).1

Monsieur. Μ. le comte Sobolewski vous a déjà transmis l’ oukase en date du 5 novembre 1817 par lequel vous avez été nommé résident et consul général de s.m.i. et r. près la ville libre de Cracovie.

S.m. me charge de vous annoncer aujourd’hui que vous êtes agrégé au département des affaires étrangères et qu’elle vous y accorde le grade de conseiller d’ État.

Ces marques de bienveillance vous donneront, Monsieur, la mesure des témoignages dont a été accompagnée votre présentation à l’ emploi qui vous est confié.

Il vous appartient aujourd’hui de justifier le choix de notre auguste souverain. C’est de votre capacité et de votre zèle que dépend cet honorable résultat; vous l’ obtiendrez facilement, Monsier, nous aimons à le croire, vous répondrez dans l’ exercice de vos nouvelles fonctions aux bontés de l’ empereur et roi, ainsi qu’à l’ attente de son ministère.

Vous êtes revêtu de deux charges distinctives.

En votre qualité de résident auprès du sénat de la ville libre de Cracovie vous représentez une des trois puissances protectrices de cette nouvelle république.

En votre qualité de consul général vous devez exercer toutes les fonctions attachées à cet emploi.

Le ministère a ordre de vous tracer ici les errements que vous avez à suivre pour remplir les unes et les autres à la pleine satisfaction de s.m.i. et r.

Fonctions du résident

Deux actes solennels ont prononcé l’ existence et réglé l’ administration de la république de Cracovie. Ces deux actes sont le traité additionnel du 21 avril (3 mai) 1815 et la constitution qui en fait partie intégrante.

Le premier consacre l’ indépendance politique de cet État, en le plaçant sous la protection des trois puissances dont les pays l’ environnent, le second assure sa

liberté intérieure, en lui accordant un gouvernement représentatif, conservateur de tous les droits publics et particuliers.

Le traité additionnel offre donc dans son ensemble la garantie positive des plus nobles intentions. Mais cette garantie n’ avait sanctionné que des principes généraux; il s’ agissait de les développer. Une commission spéciale fut chargée de cet important travail.

Cette commission devait installer les principales autorités de la ville libre de Cracovie, constituer l’ assemblée législative ainsi que l’ académie, organiser, en un mot, la machine politique de l’ État et lui donner une impulsion stable et bien dirigée.

La commission a atteint son but. L’ empereur et roi regarde désormais ses travaux comme terminés et sa coopération (si elle devait se prolonger encore) comme plus préjudiciable qu’utile aux intérêts de la république.

En qualité de résident vous êtes donc, Monsieur, commis par s.m. à l’ accomplissement du traité additionnel, de la constitution et des status qui la développent. C’est à vos soins que se trouve confié le dépôt des nouvelles institutions de la cité libre de Cracovie. Veiller à leur intégrité sera votre premier devoir.

Cette intégrité constiste dans l’ exécution pleine et entière des lois actuelles, mais ces lois seraient bienfôt dénaturées si une influence étrangère pouvait en diriger l’ application. Prévenir cette influence malfaisante sera par conséquent votre soin ultérieur.

Le régime de la republique de Cracovie s’est organisé presque sous vos yeux, vous avez pu en apprécier les bienfaits, mais vous avez été témoin de quelques abus qui peuvent en diminuer les avantages. Ces avantages sont la récompense de l’ordre et de la concorde, ces abus — le triste effet des passions. C’est donc en troisième lieu à les neutraliser que vous appliquerez tous vos talents.

D’ après les rapports de M. de Miaczyriski une lutte s’est établie entre la législature et le pouvoir exécutif. Vous ne négligerez aucun moyen de la faire cesser et vous représenterez, Monsier, que ces deux pouvoirs, s’ élevant au-dessus des considérations personnelles, doivent se prêter un secours réciproque et non s’ abaisser à ces rivalités vulgaires dont le bien public commence par être la prétexte et finit par devenir la victime.

Le corps législatif semble même avoir pris l’ initiative des fixations du budget pour décerner à son gré des récompenses à quelques agents subalternes. Un tel abus ne saurait être toléré, parce qu’il est subversif de la constitution. M. de Miaczyriski a déjà reçu ordre de faire connaître les intentions de s.m. à cet égard. Vous les seconderez en rappelant au cas où cet abus se renouvellerait encore, que c’est dans le sénat que réside le gouvernement et que s’il ne doit point franchir les bornes de l’ autorité dont l’ investit la constitution, il doit

également par une énergie prudente et salutaire empêcher que cette même autorité puissse jamais recevoir la plus légère atteinte.

Un funeste esprit d’ innovation paraît aussi s’ être manifesté parmi les représentants de la ville libre de Cracovie. Chaque assemblée présente des pétitions où elle demande de nombreux amendements tantôt aux bases constitutionnelles, tantôt à des lois récemment promulguées. Cet esprit renferme un principe destructeur dont il importe d’arrêter l’ action. N’ est-ce pas au temps à juger les institutions sociales? N’est-ce point à l’ expérience à en révéler les défauts? Quel serait d’ailleurs le résultat de ces continuels changements? Quelle garantie présenteraient des lois journellement amendées? La république de Cracovie pourrait-elle elle -même croire à la stabilité de son indépendance si les actes qui la sanctionnent, devaient subir tant et de si fréquentes modifications?

Le ministère ne vous cite ces exemples. Monsieur, que pour vous faire connaître l’ esprit de vos relations avec le sénat Cracovie. C’est, nous nous plaisons à vous le répéter, c’est le traité additionnel, c’est la constitution y annexée, ce sont enfin les règlements organiques rendus par les commissaires des trois puissances, qui doivent guider vos démarches et en être à la fois le motif constant et la règle générale. J’ai dit générale car il est impossible de vous tracer ici des instructions spéciales et particulières. Le ministère vous a fixé les points de départ, indiqué la route et signalé le but à atteindre. Votre sagacité fera le reste. Elle jugera les circonstances. Vous pouvez toutefois adopter en principe que dans vos relations avec le sénat de Cracovie, quelle que soit leur nature, et notamment dans celles qui auraient pour objet de le ramener à l’ observation des principes consacrés par la constitution ou par les lois organiques, des avis confidentiels et un rapport à votre gouvernement doivent précéder toute démarche d’ office.

En pareil cas vous n’ agirez officiellement qu’autant que l’ évidence d’un abus ou l’ urgence d’un remède rendrait soit inutile, soit dangereux le délai d’un rapport préalable.

Votre intervention ne doit surtout porter jamais le caractère d’un pouvoir quelconque ou d’une protection spéciale que s’ attribuerait s.m. l’ empereur et roi. Observateur religieux de ses engagements, l’ empereur se renfermera toujours dans les bornes qu’a posées le traité additionnel.

S.m. se plaira sans doute à meriter la reconnaissance des habitants de Cracovie. Elle veillera à l’ exécution toute entière de cet acte libéral, mais elle veut que jamais on ne puisse la soupçonner même d’ avoir chercé à étendre la sphère de ses prérogatives ou à s’ arroger des droits que le traité n’ aurait point délégués aux souverains co-protecteurs.

Il est à présumer que les cabinets de Vienne et de Berlin nommeront de leur côté des agents revêtus d’un caractère semblable à celui que s.m. vous accorde.

L’ empereur et roi ne peut supposer à ces deux cours d’ autres vues que celles qui l’ animent lui-même envers la cité libre de Cracovie. Il est donc essentiel qu’il y ait entre vous et vos collègues unité de tendance. Vous serez sûr d’ avoir obtenu le suffrage de s.m. toutes les fois qu’ils se joindront à vous pour agir d’une commun accord dans l’ intérêt du système que tracent à cette république naissante les actes qui ont consacré son existence et ceux qui en ont plus tard développé le mode.

Voilà, Monsieur, les principes généraux sur lesquels le ministère a cru devoir appeler votre attention. Il recommande encore à votre sollicitude deux objets importants.

L’ article XIV du traité additionnel affecte l’ excédent des revenus publics à l’ entretien de l’ académie de Cracovie. Cet emploi prouve assez l’ intérêt qu’elle a su inspirer aux puissances contractantes. S.m. se plaît à lui vouer une bienveillance particulière. Elle vous charge. Monsieur, de veiller à ce que les fonds qui dotent cette utile institution, ne soient point diminués, à ce qu’ils soient augmentés même si les autres besoins de l’ État le permettent. Polonais, il vous sera doux d’ enrichir la patrie des muses polonaises.

L’ article XI de ce même traité établit une commission rurale chargée d’ améliorer le sort des paysans dans les domaines nationaux. Cette commission a trouvé moyen d’accroître en même temps les revenus des cultivateurs et ceux du trésor public. S.m. applaudit à ces heureux résultats. Elle désire, Monsieur, que vous en suiviez attentivement les progrès. Ami de cette classe, si utile, mais si souvent infortunée, vous aimerez, je n’en doute pas, à seconder les honorables travaux de la commission rurale et vous rendrez compte de leur succès à votre gouvernement.

Il ne reste au ministère qu’ à vous indiquer en peu de mots quelques obligations secondaires inhérentes à vos fonctions de resident.

Conformément à l’ article VI du traité additionnel sur la réquisition des autorités compétentes, vous vous ferez livrer par le gouvernement de Cracovie tous les déserteurs et individus poursuivis par la loi, qui appartiendraient aux États de s.m.

Vous apposerez votre visa sur les passeports de tous les voyageurs qui quitteraient les États de l’ empereur ou qui voudraient s’y rendre.

Vous exécuterez les arrêtés du lieutenant du royaume de Pologne relatifs aux intérêts à régler entre cet État et la ville libre de Cracovie d’après les ordres particuliers que le lieutenant vous enverra sous ce rapport et en suivant d’ ailleurs le mode de relations ci-dessous indiqué.

Enfin c’est de vous, Monsieur, que doivent se réclamer tous le sujets de s.m.i. et r. que leurs affaires appelleront à Cracovie ou sur le territoire de cette ville.

Le ministère η’ a pas besoin de vous prévenir que vous leur devez assistance et protection. Votre patriotisme et la conscience de votre utilité vous suffiront pour remplir avec empressement ce devoir si naturel.

Fonctions du consul général

Le département des affaires étrangères ainsi que le ministère du commerce de l’ Empire se réservent de vous envoyer, Monsieur, les instructions générales dont se trouvent munis tous les consuls.

Ils y ajouteront celles qui peuvent être réclamées selon les occurrences par le bien du service.

Relations du service

Comme résident vous adresserez vos rapports directement au lieutenant du royaume de Pologne, et c’est selon les ordres qu’il plaira à s.m.i. et r. de donner que le ministère des affaires étrangères vous fera parvenir les instructions nécessaires ou directement, ou par l’entremise du gouvernement du royaume de Pologne.

Pour la régularité du service vous adresserez cependant tous les trois mois au ministère des affaires étrangères un rapport sommaire par lequel vous lui rendrez compte complexivement de tous ceux que vous aurez adressés en détail au gouvernement polonais.

Comme consul général vous adresserez de même vos rapports à M. le ministre des finances gérant la partie du commerce extérieur, selon les ordres que vous en recevrez ou toutes les fois que vous pourrez juger utile de porter quelque notion importante à la connaissance de ce ministère.

Vous ferez également parvenir tous les trois mois au ministère des affaires étrangères un compte rendu sommaire de ce rapport.

Chancellerie

Le ministère des affaires étrangères nommera en qualité de secrétaire à la résidence et au consulat général un de ses employés, lequel sera chargé particulièrement sous vos ordres du service des postes.

Cachet du consulat

Le cachet du consulat portera les armes réunies de l’ Empire de Russie et du royaume de Pologne avec l’ inscription en langues russe et polonaise:

le résident et consul général de s.m. l’ empereur de toutes les Russies, roi de Pologne près la ville libre de Cracovie.

Les mêmes armes avec la même inscription seront arborées sur la demeure du résident et consul général.

Uniforme

Avec les couleurs de Pologne vous porterez le même uniforme dont vos collègues au département des affaires étrangères et les consuls généraux sont revêtus.

Traitement

Vos appointements sont fixés en bloc par un décret que M. le comte Sobolewski est chargé de vous transmettre directement. Vous les toucherez immédiatement du trésor du royaume de Pologne.

Tel est. Monsieur l’ ensemble des instructions que le ministère des affaires étrangères, était chargé de vous délivrer par ordre de s.m. l’ empereur et roi. Rien n’ arrête maintenant votre retour à Cracovie, rién ne s’oppose désormais à la remise de vos lettres de créance. C’est la seule formalité que vous ayez encore à remplir pour entrer dans l’ exercice de vos doubles fonctions. Vous avez dû vous pénétrer de leur importance. Pour l’ apprécier mieux encore, songez, Monsieur, que le royaume de Pologne a les yeux fixés sur le premier agent diplomatique qu’il fournit à l’ Empire, et n’oubliez pas que vous avez personnellement l’ avantage de coopérer au bonheur d’une État dans lequel vous retrouvez une patrie.

J’ai l’ honneur....

Οι οδηγίες αφορούσαν τα καθήκοντα που είχαν ανατεθεί στον Ζαζέτσκυ μετά το διορισμό του ως γενικού προξένου στην Κρακοβία και ως επιτετραμμένου τοποτηρητή της Ρωσίας στη Σύγκλητο της «ελεύθερης» αυτής πολιτείας. Ώς αντιπρόσωπος του αυτοκράτορα Αλέξανδρου ο Ζαζέτσκυ επιφορτιζόταν με την αποστολή της εφαρμογής του συμπληρωματικού συμφώνου2 και της «διαφύλαξης» των «καινούριων» συνταγματικών θεσμών που είχαν εγκαθιδρυθεί. Ταυτόχρονα εξουσιοδοτούνταν να αμβλύνει τις διαφορές ανάμεσα στους «νομοθέτες και την εκτελεστική εξουσία».

Στη συνέχεια ο Καποδίστριας καλούσε τον Ζαζέτσκυ να αναχαιτίσει τον «χείμαρρο» των τροπολογιών στον οποίο προχωρούσε η Σύγκλητος της Κρακοβίας προκειμένου να εκσυγχρονίσει τη νομοθεσία της. «Η μεγαλειότητα του (ο Αλέξανδρος)», έγραφε ο Καποδίστριας, «θα ευαρεστηθεί αναμφίβολα να αναδειχθεί άξιος της ευγνωμοσύνης των κατοίκων της Κρακοβίας, θα επαγρυπνεί (πάντοτε) ώστε να εφαρμοστεί ολοκληρωτικά η φιλελεύθερη αυτή πράξη, αλλά επιθυμεί (παράλληλα) να μην υποπτευθούν ποτέ ότι προσπάθησε να εκτείνει τη σφαίρα των προνομίων του ή να σφετεριστεί δικαιώματα που η συνθήκη δεν πρόβλεψε για τους συμπράττοντες μονάρχες».

Τέλος, ο νέος γενικός πρόξενος επιφορτιζόταν να προωθήσει, συνεργαζόμενος με ειλικρίνεια με τους άλλους δύο αντιπροσώπους των Δυνάμεων, θέματα που αφορούσαν στη συντήρηση της Ακαδημίας της Κρακοβίας και στη στήριξη των προσπαθειών της «αγροτικής επιτροπής» που είχε συσταθεί. Παράλληλα δε να εκπληρώσει και τα καθήκοντα του γενικού προξένου τα οποία του είχαν ανατεθεί.

1. VPR τομ. I΄ σ. 340 - 344.

2. Βλ. επιστολή του Καποδίστρια προς Γκολόβκιν και Αλόπεους στις 19 Απριλίου / 1η Μαΐου 1818, VPR τομ. I σ. 336 - 338.

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Εκτενής επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στην Κωνσταντινούπολη βαρώνο Στρόγγανωφ (Οδησσός 6/18 Μαΐου 1818).1

Monsieur le baron. L’ empereur a pris connaissance de toutes les expéditions que v. ex. a adressées au ministère. Ce n’ est qu’ici qu’il nous a été possible de résumer les ordres de s.m.i. et d’en faire l’ objet de la présente dépêche, ainsi que de la pièce qui y est annexée. Et l’ une et l’ autre, revêtues de l’ approbation de notre auguste maître, vous sont transmises, M. le baron, afin que vous régliez votre conduite conformément aux errements qui y sont tracés.

Pour en saisir les motifs, il faut considérer la négociation qui vous est confiée, sous le point de vue sous lequel nous l’ envisageons, et apprécier au juste le temps présent, les grands intérêts européens que les cabinets sont appelés à décider au mois de septembre prochain, la part essentielle et nécessaire que doit y avoir l’ opinion des puissances alliées à l’ égard de la politique de la Russie envers l’ Empire Ottoman.

Ce point de vue général a été signalé avec précision dans les instructions dont v.ex. a été munie au moment de sa nomination au poste de Constantinople, et s.m.i. en a fait l’ objet des directions qu’elle a daigné vous donner elle-même à cette époque par son rescrit.

Le ministère depuis lors a tâché à chaque rencontre de ne point diverger de ce but principal, et les dépêches relativees à 1’ issue de la mission du général Yermoloff éconçaient avec clarté que la ferme intention de s.m.i. était de

conserver à ses négociations les mêmes principes qui caractérisent sa politique générale, et de faire servir les résultats de la mission de v. ex. comme de celle du général Yermoloff, non seulement au maintien inviolable de la paix avec la Porte et avec la Perse, mais à l’ affermissement de l’ union, de la concorde et de la confiance qui existent heureusement entre le cabinet de s.m.i. et ceux de ses augustes alliés.

En partant de là vous pouvez juger vous-même. M. le baron, de vos pourparlers avec le ministère ottoman et de l’ impression que devaient faire les notes officielles qui les constatent.

Aux yeux des cabinets qui ne connaissent point l’ ensemble de votre correspondance avec le ministère impérial, ces documents présentent la Russie dans une attitude envers la Porte, qui n’ est point amicale. Et si elle en a les dehors, on peut croire aussi que c’est pour le moment et dans la vue de lui donner plus tard son véritable caractère — celui d’une attitude complètement hostile.

Cette fâcheuse déviation est une suite nécessaire du mode de négociation qui a été préféré pour satisfaire à la Porte, mais que nous avons du commencement considéré comme le moins avantageux et le plus difficile. Dans les instructions qui furent consignées à v. ex. lors de son départ de St. Pétersbourg, il doit se trouver un mémoire ad hoc qui traitait du mode de la négociation.

On avait pensé alors que la meilleur manière de régler les intérêts en discussion, c’ était celle de ne jamais les séparer, attendu qu’on aurait ainsi conservé à cette négociation sa marche naturelle.

C’est en effet la Porte qui l’ a provoquée en instistant sur la restitution de toute la ligne du littoral asiatique.

Sans cette demande de sa part nulle négociation n’ aurait pas eu lieu, ou du moins nous n’ étions pas pressés d’en ouvrir une.

En donnant à la Porte les motifs qui décident s.m.i. à ne point procéder à cette restitution, if fallait nécessairement s’ expliquer sur nos griefs et de là il résulte le développement de toutes les questions sur lesquelles les négociateurs sont appelés à s’ entendre et à transiger d’un commun accord et sous les auspices d’une amitié pure et désintéressée.

En suivant la direction contraire, savoir en discutant les questions séparément, on est forcé de s’ appesantir sur chaque point, comme s’il s’ agissait de tous, et de se placer dans la pénible alternative: ou d’ avoir articulé inutilement des griefs sur lesquels la Porte se refuse de faire droit, ou d’en venir aux menaces et peut-être même aux hostilités pour arracher un consentement qui ne serait dans tous les cas qu’un nouveau germe d’ inimitié prêt â éclore au premier moment.

Aussi nous en sommes à une pareille extrémité dans la question servienne et dans celle qui regarde nos plaintes contre le hospodar de Moldavie.

Nous n’ignorons pas que dans d’ autre temps on a suivi avec succès des formes austères et menaçantes, en traitant avec les Turcs. Mais ces temps sont changés, et l’ empereur entend conséquemment que ces formes soient pour toujours proscrites des relations de la mission avec le ministère ottoman.

S.m.i. ne veut ni despotiser la Porte, ni faire la guerre aux Turcs et sa résolution à cet égard est immuable.

Serait-il de sa dignité de mecacer quand sa conviction intime indépendamment de toute autre considération politique, s’ oppose à ce que la guerre ait lieu?

Si le système européen était affermi de manière à ce qu’une guerre en Orient ne pût lui porter atteinte, l’ empereur serait-il disposé à soutenir ses griefs contre les Turcs par la force des armes? Non!

1. Parce que nos griefs ne sont pas de nature à nous y donner le droit.

2. Parce que le mal réel que produirait une pareille guerre ne serait nullement compensé par les résultats.

Ces considérations sont susceptibles d’un grand développement que l’ empereur se plaît à abandonner, M. le baron, à votre sagacité et à vos talents.

Ce que s.m.i. désire maintenant de votre zèle éclairé et de votre dévouement, c’est de vous voir ramener habilement la négociation à sa marche naturelle, en vous y prenant de manière, à ce que les fruits de vos travaux puissent être utilisés, en cas de besoin, à l’ entrevue du mois de septembre.

Vous trouverez ci-joint le canevas de la note que l’ empereur vous charge de remettre en son nom en réponse à celle du 11 février et à toutes les explications qui ont eu lieu.

Nous avons marqué à la hâte la pensée de cette pièce, n’ ayant pas sous les yeux les instructions antérieures, ni la correspondance. Manquant surtout de temps, il nous a été impossible de mettre dans ce travail sommaire toute la précision et toutes les nuances qui doivent caractériser la note formelle dont il s’ agit.

Cette démarche a pour objet de replacer la Russie dans une attitude parfaitement amicale et passive vis-à-vis de la Porte.

Veut-elle négocier en discutant toutes les questions de front et collectivement? Et alors, sur sa réponse affirmative, nous nous réservons de vous transmettre, M. le baron, un projet d’ arrangement sur la base duquel vous négocierez avec les prénipotentiaires turcs.

Dans le cas contraire nous demeurerons stationnaires et nous attendrons que la Porte revienne elle-même sur l’ objet de la négociation.

Nous aurions renvoyé 1’ expédition des présentes au moment où notre projet d’ arrangement complexif pourra être achevé (travail qui ne peut se faire qu’à Petersbourg où tous les matériaux se trouvent réunis). Mais ce retard aurait pu confirmer les Turcs dans l’ opinion qu’une pareille démarche de notre part se

ressent de la proximité de l’ entrevue ou bien que l’ autorité des cabinets étrangers y a en quelque sorte contribué.

C’est dans la vue de convaincre les Turcs que la politique de l’ empereur à leur égard est et demeurera absolument indépendante de tout engagement avec les puissances européennes, qu’il importe de remettre le plus tôt que faire se pourra la note en question.

Celle du 11 février à laquelle elle servira de réponse, en sera l’ occasion. Mais essentiellement elle embrassera la totalité des objets de négociation, fixera les principes d’ après lesquels ils seront traités de notre part, établira le mode d’ après lequel nous désirons les traiter.

Cette condition sera énoncée de manière à ce que les pièces diplomatiques que la Porte aurait l’ envie d’ échanger, portent exclusivement sur le mode de la négociation et non sur le fond.

Nous nous résumons.

Il s’ agit de faire changer à la mission de s.m.i. l’ attitude qu’elle a prise involontairement vis-à-vis du ministère turc.

Cette attitude est active. Elle doit devenir passive. Elle énonce un plan conçu dans des vues ambitieuses et despotiques; désormais elle attestera des intentions éminemment modérées et équitables.

On ne saurait trop le répéter. Il faut persuader les Turcs, autant que tous les cabinets européens, des vérités suivantes:

1. Nous négocions avec la Porte, parce que c’est la Porte qui demande des explications sur le status quo du littoral asiatique.

2. Nous sommes prêts à travailler d’un commun accord avec elle afin de terminer complexivement tout différent résultant de la mise à exécution du traité e Bucorest.

3. Si elle se refuse d’y coopérer, nous nous abstiendrons de toute négociation ultérieure à ce sujet, en laissant subsister néanmoins et en cultivant très soigneusement les relations qui existent entre les deux Empires.

Dans cette supposition l’ empereur éprouvera un seul regret, celui de ne pouvoir point resserrer ces relations d’une manière encore plus intime et plus particulière.

S.m.i. ne renoncera pas pour cela à cet espoir. Son accomplissement sera le fruit du temps. Elle aurait aimé de devoir dans ce moment à la confiance de la Porte.

Une pareille disposition de notre part lui fera sentir que notre politique à son égard est aussi amicale que bienveillante tant par les principes immuables qui la caractérisent, que par le langage dont elle se sert afin de les faire apprécier.

Telle est, M. le baron, la tâche que vous avez à remplir. Elle est à la hauteur de la noblesse de votre caractère, comme de vos talents et de votre zèle.

Agréez l’ assurance de la considération la plus distinguée avec laquelle j’ai l’ honneur...

Ο Καποδίστριας γνωστοποιούσε στον Στρόγγανωφ ότι η αποστολή του καθώς κι εκείνη του αρχηγού των ρωσικών στρατευμάτων στον Καύκασο στρατηγού Γιερμολώφ, αποσκοπούσαν, όπως και στο παρελθόν, στη διατήρηση της ειρήνης με την Πύλη και την Περσία. Παρά τη διαιώνιση των διαφορών ανάμεσα στην Τουρκία και τη Ρωσία, η τελευταία έλπιζε πάντοτε σε μια φιλική διευθέτηση και στη σύσφιγξη των σχέσεων με την Πύλη.

Ωστόσο, «αι μετά της Πύλης διαπραγματεύσεις», όπως έγραψε στην αυτοβιογραφία του ο Καποδίστριας, «εξηκολούθουν υπό οιωνούς ήκιστα ευνοϊκούς, τυχαίον δε περιστατικόν έδωσε λαβήν εις παρεξήγησιν...».2 Το περιστατικό αυτό είχε προκύψει από τη «σκληρή» στάση του Στρόγγανωφ απέναντι στο σουλτάνο, γεγονός που κατέστησε τους Τούρκους «έτι μάλλον» εύερέθιστους.3

1. VPR τομ. I' σ. 359 - 362.

2. Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τομ. Α' σ. 41.

3. Αρχείον, αυτόθι.

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Επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στην Κωνσταντινούπολη βαρώνο Στρόγγανωφ (2/14 Ιουνίου 1818).1

Monsieur le baron. L’ entrevue des souverains qui va avoir lieu à Aix la-Chapelle dans le courant du mois de septembre prochain, fixera probablement l’ attention du gouvernement turc et offrira à plusieurs cabinets l’ occasion de diriger la méfiance musulmane sur tous les objets qui peuvent la nourrir et la fortifier contre nous.

Les notions qui nous parviennent de toute part et celles que le ministère a communiquées à v. ex. par l’ expédition du 6 mai, ne nous laissent aucun doute à cet égard.

Nous croyons en conséquence ne devoir pas vous laisser ignorer, M. le

baron, l’ ensemble de toutes les communications qui ont eu lieu entre les cours alliées au sujet de l’ entrevue. Vous les trouverez ci-jointes dans les copies des pièces échangées (numérotées 1-19).

Munie de ces informations, v. ex. en fera l’ usage qu’elle pourra juger le plus convenable tant à l’ égard du ministère ottoman que de ses collègues, les ministres des mêmes cours auxquelles nous avons répondu par le memoire du 8(20) avril.

En nous renfermant invariablement dans le cercle qui nous est tracé par s.m.i., nous ne pouvons dans aucun cas prendre l’ initiative à ce sujet ni envers le ministère ottoman, ni vis-à-vis les ministres des cours alliées accrédités à Constantinople. Il serait déplacé d’ informer le gouvernement turc des intérêts qui lui sont et demeureront complètement étrangers. Et l’on expliquerait à contre-sens toute ouverture directe qui serait adressée de notre part aux ministres des puissances européennes résidants auprès de la Porte.

Mais nous n’ en dirons pas autant si le ministère turc faisait témoigner à v. ex. le désir d’ être instruit de 1’ objet de l’ entrevue et si vos collègues vous en parlaient de leur propre mouvement.

S.m.i. apprendra alors avec satisfaction que les explications dont v. ex. se sera acquittée envers eux, auront dissipé toutes les méfiances et ajouté aux faits qui déposent pour la pureté des principes qui caractérisent la politique de notre auguste maître.

J’ai l’ honneur...

Ο Καποδίστιρας επεσήμαινε τη δυσπιστία της Πύλης απέναντι στη Ρωσία ενόψη του συνεδρίου στο Αιξ λα Σαπέλ. Ο Στρόγγανωφ καλούνταν να διασκεδάσει τη δυσπιστία αυτή χωρίς να προχωρήσει όμως σε περαιτέρω εξηγήσεις προς την Τουρκία ως προς το αντικείμενο των διαπραγματεύσεων των μελών του Διευθυντηρίου των Δυνάμεων.

1. VPR τομ. I' σ. 400 - 401.

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Υπόμνημα προς τον τσάρο Αλέξανδρο (24 Ιουνίου/6 Ιουλίου 1818).1

Sur l’ entrevue d’ Aix-la Chapelle

En complétant l’ oeuvre de la pacification générale par les traités de Paris de l’ année 1815, v.m.i. a posé les principes que son cabinet a suivis invariablement à l’ effet de maintenir pour sa part les relations politiques de l’ association européenne sous l’ empire conservateur du droit des gens.

Ces principes se réduisent à un seul: "Honorer avec loyauté la foi des traités et y faire concourir spontanément et unanimement les puissances alliées par l’ ascendant seul de la vérité, de la bienveillance et de la modération”.

Cette doctrine fut accueillie, parce qu’elle ne pouvait pas être rejetée. Aussi toutes les affairs, et générales et particulières, furent décidées d’après les traités selon la justice et sous les auspices du moins publics de la concorde, de 1’ amitié et de la confiance.

Nous touchons déjà au terme de la première période de cette ère politique.

Celle qui va commencer à Aix-la-Chapelle, en est une continuation dont les résultats ne sauraient être douteux.

Les cabinets sont enrichis d’une expérience lumineuse et le système européen est fort de plusieurs épreuves. .

En consultant conséquemment les témoignages irrécusables de cette même expérience, nous tâcherons d’ approfondir les intentions que les cours alliées apportent aux conférences d’ Aix-la-Chapelle dans la vue unique d’apprécier d’ avance celles dont l’ accomplissement pourra cimenter de plus en plus cette union intime et fraternelle entre les Etats, qui seule semble pouvoir assurer au monde de longues années de paix et de prospérité.

Tel est le travail qu’en exécution des ordres de v.m.i. nous osons placer sous ses yeux.

Pour en remplir l’ objet nous avons étudié avec recueillement toutes les pièces qui ont été échangées entre les cours alliées depuis l’ année 1815 jusqu’ à ce jour. Nous avons étudié les traités et les actes qui les précédent et les accompagnent. Nous avons enfin passé en revue les instructions données aux ministres de v. m.' i. ainsi que leurs dépêches.

L’ ensemble de ces notions est résumé dans la première partie du présent rapport.

La secondre fournira quelques déductions qu’on pourra peut-être utiliser durant les conférences d’ Aix-la-Chapelle.

Première partie

En stipulant le traité d’ alliance du 8(20) novembre, l’ Angleterre et l’ Autriche voulaient renouveler le traité de Chaumont. Cette thèse n’a pu résister à la discussion. Elle fut conséquemment abandonnée.

Les nombreuses communications qui ont eu lieu depuis de la part de ces cabinets, attestent que toutes les fois qu’il s’est agi de régler un intérêt quelconque par l’ intervention des cours alliées, l’ Angleterre et l’ Autriche étayèrent constamment leur vote de l’ autorité de la Quadruple alliance.

Celui de v.m.i. par contre a été invariablement fondé sur l’ autorité de l’ alliance fraternelle et chrétienne, de l’ alliance générale ou européenne, ou de la grande alliance, selon que l’ objet dont il était question, se rapportait ou à un principe puisé à la source de la morale chrétienne, ou à un intérêt général et européen, ou enfin à un intérêt d’une importance majeure quoique particulière.

La différence du langage signalait assez la diversité des intentions. V.m.i. a supposé néanmoins celles de ses alliés analogues à la lettre et à la religion des traités et par conséquent unanimes.

Pour assurer cependant à cette supposition une réalité favorable aux progrès de l’ alliance nous avons tâché de donner à toute discussion quelconque des formes régulières et publiques, faites pour répondre d’avance de l’ impartialité et du désintéressement de l’ opinion de v.m.i.

De cette manière les cabinets se trouvant placés devant le tribunal de leur consience et de l’ opinion publique, n’ avaient que deux alternatives: ou de désavouer la foi des traités, ou de la respecter.

Ils l’ ont respectée, parce que cette fâche était la seule qu’ils pouvaient accomplir et parce qu’elle ajoutait aussi à leur gloire. V.m.i. n’ a jamais voulu leur en enlever la moindre partie. En leur en abandonnant l’ entière jouissance, elle s’ est réservé une plus précieuse satisfaction, celle qu’inspire le sentiment intérieur d’avoir contribué au bien général pour l’ amour seul du bien.

L’ Autriche et l’ Angeleterre auraient en effet désiré restreindre aux quatre cours signataires du traité d’alliance la direction exclusive de la politique générale et la décision de toutes les affaires en litige.

V.m.i. sans contester une pareille prétention s’est bornée à suivre la marche tracée par les traités. Le vote de la Russie n’a jamais été ni illégal, ni exclusif et quoique prononcé le dernier, il a obtenu constamment l’ unanimité des suffrages.

Les faits suivants viennent à l’ appui de ces observations.

En invoquant la Quadruple alliance, l’Autriche espérait transiger péremptoirement sur la question du cercle du Main et de la Tauber.

V.m.i. ne trouvant aucun rapport entre cette question et les engagements du traité d’ alliance, déclina les propositions autrichiennes. La discussion une fois ramenée à son état véritable, une négociation formelle fut entamée avec la

cour de Bade. Et c’est de ses résultats seuls que peut désormais dépendre l’ aplanissement de ce differend.

L’ affaire de Parme et celle de l’ accession de l’ Espagne au recès de Vienne une fois retirées du cercle exclusif de la Quadruple alliance (où les cours d’ Autriche et d’ Angleterre voulaient les renfermer), furent décidées sous la sauvegarde de l’ alliance générale et à la pleine satisfaction des parties intéressées.

Il en a été de même de la mise à exécution de l’ article additionnel du traité de Paris touchant l’ abolition de la traite.

L’ Espagne et le Portugal par une suite du vote de la Russie allaient prendre part aux conférences de Londres. De cette décision il est résulté un traité par lequel l’ exécution de l’ article additionnel en question valut à ces deux puissances des indemnités considérables de la part de l’ Angleterre.

Les intérêts espagnols de l’ autre hémisphère traités de même légalement et publiquement, se trouvent de fait hors de la juridiction particulière et exclusive dont ils étaient menacés par la prédendue application du système de la Quadruple alliance. On peut en dire autant de la négociation terminée heureusement sous la direction du maréchal duc de Wellington tant lors de la réduction de l’ armée étrangère cantonnée en France que relativement aux liquidations.

La cour d’Autriche, celles d’Angleterre et de Prusse proposaient de faire de ces dernières l’ objet d’une décision préalable réservée aux quatre cabinets.

Notre mémoire du 23 octobre 1817 fut communiqué â toutes les puissances intéressées. Leurs ministres à Paris furent invités à prendre part aux négociations. Une nouvelle convention remplace celle du 8(20) novembre. La France honore ses engagements et les créances particulières sont acquittées.

Sans multiplier davantage l’ énumération des faits, ceux dont nous venons de rendre compte, caractérisent suffisament les deux systèmes: celui de la Quadruple alliance et celui de l’ alliance générale.

Il reste à considérer maintenant:

1. Pourquoi l’ Autriche et l’ Angleterre se rattachent si fortement à la Quadruple alliance?

2. Et quel est le système de la Prusse?

Ad primum.

L’ intimité plus particulière qui existe entre le cabinet de Londres et celui de Vienne, est une suite naturelle et nécessaiure des événements.

La jalousie, la crainte même qu’excite l’ attitude colossale de la Russie et l’ intervention de son cabinet dans toutes les relations européennes, en est le motif principal.

Les idées libérales que v.m.i. honore de son suffrage, la part qu’elle a prise à l’ effet de les faire accueillir lors des négociations de Vienne et de Paris, Γ

heureuse application qui en a été faite pour concilier la royauté légitime avec la situation intérieure de la France, pour assurer à la Suisse son indépendance et sa neutralité perpétuelle, pour rendre à la Pologne sa nationalité et pour faire espérer un meilleur avenir à plusieurs contrées de l’ Europe, l’ Acte enfin du 14(26) septembre, toutes ces causes réunies ont resserré les liens que la méfiance a prétendu opposer au projet de domination universelle qu’on a supposé arrêté dans la pensée de v.m.i.

C’est en partant de cette absurde hypothèse que les cours de Vienne et de Londres semblent avoir tracé leur plan de conduite. Il a pour but d’isoler autant que faire se peut la Russie de l’ Espagne, de la France, de l’ Allemagne et de tous les Etats du second ordre en la tenant renfermée dans un système exclusif, tel que celui de la Quadruple alliance.

Les négociations de Paris de l’ année 1815, celles qui ont eu lieu successivement, la correspondance, en un mot, tout le travail du cabinet de v.m.i. n’a consisté depuis trois ans qu’à combattre sans peine et avec succès ce système qui étant faux dans ses principes, serait devenu sans contredit désastreux par ses résultats aux puissances mêmes qui s’ obstinent à le chérir dans le secret de leurs cabinets.

Cette vérité est incontestable. Cependant les ministères autrichien et britannique sont bien loin de la reconnaître. Et rien ne le prouve plus que les ouvertures adressées à v.m.i. relativement à l’ entrevue d’ Aix-la Chapelle.

On a voulu la circonscrire aux quatre cabinets avec la participation de la France. Nul droit, nous dirons plus, nulle considération plausible, ne saurait sanctionner une pareille résolution.

Nous avons traité cette question comme toutes celles que le ministère autrichien a prétendu discuter selon les principes de droit dans la pièce annexée au présent rapport sub lit A.

Quant à la partie de ces ouvertures qui regarde l’ objet des conférences d’ Aix-la-Chapelle, nous oserons la commenter ici en consultant les communications confidentielles que le cabinet de Vienne entretient avec le prince de Valanchie au sujet de la politique générale. Ce sera donc l’ Autriche qui commentera elle-même le système qu’elle désire faire prévaloir.

La Quadruple alliance selon la doctrine autrichienne oblige la Russie à suivre une marche tracée à l’ égard de ses alliés et de toutes les autres puissances.

Mais cette même alliance laisse de fait aux cabinets de Vienne, de Londres et de Berlin le droit de contracter des obligations plus particulières et d’avoir une politique indépendante relativement à tous les États qui ne font point partie de ce système.

Or, le déchiffrement de cette formule abstraite ferait croire que le maximum des voeux formés par ces deux puissances tendrait:

1. A tenir la France dans une longue minorité.

2. A en faire autant de l’ Espagne.

3. A créer des Pays-Pas et du Portugal une dépendance britannique.

4. A constituer des États d’ Italie autant de vassaux autrichiens.

5. A armer la Confédération allemande pour arrêter la Russie dans ses prétendus projets d’ envahissement.

6. A établir des rapports directs entre cette même Allemagne et la Porte Ottomane à l’ effet de reagir sur la Russie sans compromettre les dehors de la Quadruple alliance.

7. A intervenir dans les relations des États du Nord.

8. A forcer une semblable intervention dans nos affaires avec la Perse et la Turquie.

Une pareille conception ne semble plus de nos jours pourvoir former l’ objet d’une transaction. Mais existerait-elle, cette transaction, sous forme diplomatique ou bien dans la pensée des cabinets de Vienne et de Londres, qu’elle serait frappée de nullité par l’ ascendant seul des intentions pures, des vues bienveillantes et de la conduite franche et loyale du cabinet de v.m.i.

Loin donc de présenter ces notions comme autant de motifs qui autorisent la Russie à reagir par un système également fondé sur la méfiance et sur la jalousie, précurseurs immanquables de la discorde, nous en avons rendu compte dans l’ unique vue de signaler les obstacles que nous avons à aplanir afin de cimenter l’ union intime des grandes puissances par l’ action immédiate de la force des choses — la seule qui puisse résister par une influence morale à la mobilité ou à la faiblesse de la volonté des hommes.

Ad secundum.

La Prusse paraît avoir été étrangère aux combinaisons de la méfiance du moins jusqu’au mois de mars de l’ année 1816.

A cette époque le cabinet de Berlin proposa à v.m.i. de donner un plus grand développement et une application plus positive aux principes consacrés par l’ Acte du 14(26) septembre.

Le mémoire de M. le conseiller d’État d’Ancillon qui a trait à cet objet, ainsi que la réponse de v.m.i. se trouvent ci-joints sub lit D, E.

En jugeant sans prévention comme sans arrière-pensées des traités existants, l’ illustre publiciste prussien s’ arrête à l’ Acte du 14(26) septembre. Et c’ est dans cette transaction seule qu’il trouve les éléments d’une alliance générale dont le but serait:

1. La garantie solidaire de l’ état de possession territoriale sanctionné par les traités de Vienne et de Paris et par toute transaction avouée et existante entre les puissances.

2. Le maintien inviolable du principe de la souveraineté légitime.

Nous transcrirons ici les traits caractéristiques de ce projet:

"L’ alliance fondée sur l’ Acte du 14(26) septembre en remplissant selon ce plan la première partie de ses engagements, se constituerait garante de l’ état actuel de possession des différentes puissances et de leur propre situation respective. Elle ne permettrait pas que la circonscription territoriale de la plus grande comme de la plus petite des puissances fût changée par l’un des Etats européens ou par plusieurs d’ entre eux par des moyens violents ou par des mesures hostiles.

Quiconque troublerait ou menacerait l’ état de possession de cette manière, s’ attendrait alors à voir l’ Europe entière s’ armer contre lui et le ramener de force dans les termes du droit.

La formule de ce traité de garantie générale serait: tous pour un et un pour tous.

Les puissances associées à ce système conservateur tiendraient de temps en temps soit à des époques marquées, soit quand les circonstances l’ exigent, un congrès auquel tous les intéressés assisteraient dans la personne des souverains ou de leurs ministres et où l’ on déciderait par arbitrage les démêlés qui se seraient élevés entre les États sans que leurs gouvernements aient pu les terminer”.

"Un traité pareil, — dit M. d’Ancillon, — serait le seul moyen possible de substituer pour les puissances de l’ Europe une espèce d’ ordre social â l’ anarchie. La force ne menacerait et n’ attaquerait plus de droit. Mais le droit serait place sous l’ égide de la force.

Les puissances faibles y gagneraient une garantie sûre. Ce qui a fait jusqu’ici leur danger, deviendrait leur préservatif. Les puissances fortes qui ont en elles-mêmes la garantie de leur indépendance, ne la perdraient pas, mais exerceraient les unes sur les autres une surveillance et une garantie réciproques qui leur feraient acquérir plus de droit qu’elles ne leur en feraient perdre.

Par la seconde partie des engagements les puissances contractantes déclareraient qu’elles maintiendront partout en Europe et réciproquement les unes envers les autres la souveraineté légitime. Qu’elles ne permettraient pas qu’il y soit porté atteinte par des moyens violents, par des changements faits de bas en haut et par des révolutions quelconques. Qu’elles ne prétendent cependant en aucune manière gêner le moins du monde l’ exercice de la souveraineté légitime dans un État quelconque, que la liberté la plus entière de chaque gouvernement établi doit rester intacte et respectée, mais que si dans quelque pays que ce soit il naissait des troubles qui menaçassent la souveraineté légitime, que si l’on essayait de la déplacer ou de l’ entraver malgré elle et qu’elle invoquât les puissances garantes, elles seraient autorisées et obligées de la défendre et de maintenir l’ ordre social.