Αρχείον Ιωάννου Καποδίστρια, τ. Ε

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Συνοπτική έκθεση προς τον πρεσβευτή της Πορτογαλίας στην Αγία Πετρούπολη Σαλντάνιε ντα Γκάμα (Αγία Πετρούπολη 10/22 Αυγούστου 1816).1

L’ empereur a pris connaissance de la note que M. le commandeur Saldanha da Gama a fait l’ honneur d’ adresser au soussigné en date du 4 août.

Dès l’ instant où s.m.i. a vu s’ approcher l’ époque de l’ ouverture des conférences réunies à Londres en vertu de l’ article additionnel du traité de Paris, elle a été au-devant des voeux que s.m. très fidèle a pu former à cet égard.

Son ambassadeur près s.m. britannique ainsi que le ministère anglais lui même ont été informés des principes que l’ empereur désirerait voir adoptés par les ministres respectifs dans l’ application des traités en général, par conséquent dans les développements dont l’ article précité est susceptible.

L’ exécution la plus rigoureuse de la lettre de ces traités et la marche la plus conforme à leur esprit reçoivent seules l’ approbation de s.m.i.

Ainsi l’ abolition définitive de la traite des nègres stipulée par les transactions de Paris, a dû fixer la sollicitude de l’ empereur autant par ce motif, que par celui des sentiments philantropiques qui l’ ont engagé à prendre part aux négociations éventuelles destinées à cet objet.

Mais dans les discussions qu’une question de cette nature peut élever, il n’ appartient pas à s. m.i. de prendre l’ initiative, ni de préjuger sur des décisions qui sont du ressort de l’ opinion collective des puissances intéressées.

L’ ambasadeur de s.m.i. à Londres a déjà reçu des instructions basées sur ce principe essentiellement impartial, et la cour de Portugal aura lieu de s’en convaincre en lui voyant suivre une direction analogue.

Sa tâche dans les conférences se bornera à faire soigner avec une égale justice les intérêts de l’ humanité et ceux des pays dont les relations intérieures se rapportent plus particulièrement à l’ abolition de la traite des nègres.

Il offrira l’ appui de ses bons offices à son collègue, M. le ministre de Portugal, toutes les fois qu’il en sera requis dans un but conforme aux principes énoncés ci-dessus.

Mais les fonctions de l’ ambassadeur de s.m.i. étant purement conciliatoires, il ne saurait jamais employer son influence à l’ effet de favoriser exclusivement une puissance quelconque. Du moment que les discussions auront pris un caractère de divergence inconciliable, il serait à désirer que les ministres réunis aient recours à la décision des cabinets respectifs.

Le soussigné en répondant ainsi d’ordre de l’ empereur, son auguste maître, à l’ office de M. le commandeur Saldanha, se flatte que les déterminations de

s.m.i. dont il a eu l’ honneur de lui rendre compte par la présente note, serviront à manifester l’ harmonie parfaite qui règne entre les opinions mutuelles des deux cours et les principes sur lesquels ces opinions reposent.

Il renouvelle etc.

Ο Καποδίστριας διακοίνωνε, με το έγγραφο του αυτό προς τον Πορτογάλο πρεσβευτή, την έμμονή του αυτοκράτορα Αλέξανδρου στην πιστή εκτέλεση και εφαρμογή του πνεύματος των συνθηκών που είχαν υπογραφεί στο Παρίσι και πρόβλεπαν, μεταξύ άλλων, την οριστική κατάργηση του εμπορίου των νέγρων. Απόφαση που όφειλαν να σεβαστούν όλα τα πολιτισμένα έθνη.2

1. VPR, τομ. Θ' σ. 233-234.

2. Οι προσπάθειες του Καποδίστρια, στα διάφορα ευρωπαϊκά συνέδρια, για τη βελτίωση των συνθηκών της ζωής των Μαύρων και την κατάργηση του δουλεμπορίου υπήρξαν επίμονες κι αξιοσημείωτες βλ. και Ελ. Κούκκου, Ιωάννης Καποδίστριας (1800-1828) (1978) σ. 81 επ., επίσης της ίδιας Mémoire de Jean Capodistrias sur la suppression du trafic des Maures, Actes du premier Congrès international des études Balcaniques et Sud-Est européennes τομ. IV (1969) σ. 459 κ.ε.

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Συνοπτικό υπόμνημα προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στο Λονδίνο κόμη Λίεβεν (11/23 Αυγούστου 1816).1

Je ne saurais assez remercier v. ex. de la lettre qu’elle m’a fait l’ honneur de m’ écrire en date du 11 (23) juillet. Elle m’ annonce l’ opinion que M. le comte Bathurst veut bien avoir de la droiture de ma conduite relativement aux affaires actuelles des îles Ioniennes.

Je suis d’autant plus sensible à ce témoignage de sa part que je le crois aussi juste à mon égard, qu’utile aux intérêts de mon pays natal.

Je me permettrai cependant d’ observer ici que les faits auxquels se réfère l’ ouverture que le ministre de la guerre vous a faite, M. le comte, me sont entièrement inconnus. Souffrez quelques détails.

Du moment que la convention de Paris a été signée, j’ai écrit à mes

concitoyens que c’est à la protection bienveillante du gouvernement britannique qu’ils devaient exclusivement confier la prospérité et les intérêts de leur pays.

Cette communication a été faite d’ une manière très franche et très loyale. C’est par l’ entremise des agents anglais que j’ avais conçu l’ espoir de la faire parvenir aux magistrats des Iles. On en a jugé autrement à Londres. Ma lettre n’est point arrivée à sa destination, et v.ex. n’ ignore point les explications incomplètes qu’elle a pu obtenir à cet égard. J’ai été alors et j’en suis encore très peiné.

Si ma lettre au sénat ou par sa teneur, ou par ses formes a été considérée comme inconvenante, rien ne s’ opposait à ce que le ministère birtannique eût la bonté de me faire connaître ses intentions. J’ en aurais apprécié la justesse et il m’ aurait été très agréable de m’y conformer.

Je l’ avoue même, je m’ attendais à ce retour de confiance. C’est en effet d’ après les désirs que M. le vicomte de Castlereagh m’ avait témoignés à Paris durant les négociations, que j’ avais pris l’ engagement de proposer à mes compatriotes les directions les plus analogues à l’ esprit et à la lettre de la transaction qui décidait de leur sort.

Je me suis acquitté de ce devoir avec la plus grande précision. Il ne m’ appartient plus d’y songer.

Malgré cet incident qui m’a privé du plaisir de rendre compte à mes concitoyens de la commission qu’ils m’ avaient confiée, je n’ ai point eu recours à des moyens indirects pour y suppléer. La liberté de la presse m’ en aurait offert un. J’ai pensé alors et je pense maintenant qu’en faisant au bien le sacrifice de tout amour-propre, le plaisir qu’on éprouve en voyant le bien s’ opérer, n’en est que plus grand.

Ce qui m’a tranquillisé et me tranquillisera encore par la suite, c’ est ma conviction qu’un ministère aussi éclairé et aussi juste que l’ est le ministère britannique, ne peut s’ être décidé â des précautions aussi extraordinaires que dans des vues très salutaires au bonheur de ma patrie. Cette conviction est si profonde que nul événement n’ a pu jusqu’ici en atténuer la valeur.

Mes concitoyens la partagent complètement. Leur correspondance avec moi en est la preuve. Ils ne m’ articulent aucune observation sur les affaires publiques de leur pays. Et nulle mission ne m’ à été adressée dans le but de solliciter l’ intervention de l’ empereur dans les rapports intérieurs des Etats Unis Ioniens.

Mon frère a été me voir à St.-Pétersbourg. On aurait eu grand tort de s’occuper de son voyage. J’en ai expliqué les motifs dans la lettre par laquelle j’ai pris la liberté de la recommander au général Steward, ambassadeur britannique à Vienne. V. ex. en trouvera ci-joint une copie.

C’est à tous ces titres, M. le comte, que j’ai cru devoir rectifier les données

sur lesquelles repose l’ opinion que s. ex. M. le secrétaire d’État de la guerre veut bien avoir de moi. J’ose le répéter, cette opinion est juste. Mais elle ne peut être fondée que sur des faits antérieurs à la conclusion du traité de Paris.

Mes notions sur ce qui se passe dans les Iles ont une source assez pure. C’est celle des actes émanés de l’ autorité protectrice et publiés sur les lieux autant que par les journaux étrangers. Il est peut-être utile que vous ayez connaissance, M. le comte, des actes qui caractérisent le début de la mission du général Maitland.

Il a destitué quelques membrés du sénat. Si ce corps suprême était arbitraire, la puissance protectrice pourrait l’ engager à se dissoudre ou le dissoudre de fait. Mais la destitution de quelques - uns de ses membres et non de la totalité est une peine qui suppose des crimes dans ceux qui en sont frappés, et juridiction dans l’ autorité qui les frappe. Or, le commissaire de la puissance protectrice n’a ni le droit de juger les magistrats ioniens, ni celui de les punir; moins encore de les punir sans les avoir jugé régulièrement.

Des mesures pareilles ne sont point de nature à concilier les esprits des habitants des Sept îles, ni à leur donner une direction unique, celle qui peut le plus favoriser la formation des nouveaux liens entre la puissance protectrice et le peuple protégé.

Ces liens sont définis très positivement par le traité de Paris du 5 novembre 1815.

Ce qu’une plume avilie a osé tracer sur la situation morale de ces contrées dans des vues contraires à ces traité, est et sera hautement réprouvé par le ministère britannique.

Je le désire et je l’ espère tant pour le repos de ma terre natale, que pour ne pas voir renouveler sur son sort des discussions et des négociations difficiles et désagréables.

Les puissances contractantes n’ ont jamais prétendu faire des Sept îles un État qui puisse avoir des relations politiques contraires aux intérêts de la puissance protectrice. Mais d’autre part on n’a jamais entendu donner à ce titre à la puissance protectrice de droit de les gouverner.

Or, soit qu’un commissaire général, soit que des employés britanniques se trouvent à la téte de l’ administration, l’ effet est toujours le même; ils gouverneront.

Je m’ arrête ici, M. le comte. Si je vous ai entretenu longtemps de cet objet, c’est dans la simple intention de vous mettre à même d’aplanir par vos entretiens confidentiels des discussions qu’il est utile de prévenir.

L’ empereur jusqu’ici n’est point informé d’aucun de ces détails. J’ai préféré de vous en parler d’avance afin de ne donner aucune consistance à des incidents que je ne sais pas considérer comme les présages d’un système déjà arrêté. Il serait peu conforme au traité de Paris. Et il ne s’agit cependant que de F

exécution de cet acte.

V. ex. pourra faire de ces notions l’ usage qu’elle croira le plus utile aux intérêts du service de notre maître.

Elle m’obligera infiniment, si en se donnant la peine de lire cette longue lettre, elle voudra bien en temps et lieu m’informer de l’ impression qu’elle aura au moins produite sur v. ex.

Je la prie d’ agréer etc.

Μετά την υπογραφή της συνθήκης της 5ης Νοεμβρίου 1815, ο Καποδίστριας εξακολούθησε να παρακολουθεί με ξεχωριστό ενδιαφέρον την πιστή εφαρμογή της παραπάνω συνθήκης, μη διστάζοντας να καταγγέλλει την οποιαδήποτε βρετανική αυθαιρεσία. Έτσι, μετά τον διορισμό του Μαίτλανδ ως ύπατου αρμοστή στην Επτάνησο,2 ο Καποδίστριας, με το υπόμνημα του αυτό προς τον Λίεβεν, διαβίβαζε τις διαμαρτυρίες του προς τη Βρετανία για την παύση ορισμένων μελών της Επτανησιακής Γερουσίας από το «νέο άρχοντα» των Νησιών. Υπογράμμιζε δε με έμφαση ότι ο Μαίτλανδ δεν διέθετε αντίστοιχα δικαιώματα για την επιβολή κυρώσεων η τη λήψη σχετικών μέτρων. Παρόμοιες ενέργειες δεν συντελούσαν, κατά τη γνώμη του, στη σύσφιγξη των δεσμών με τη Μεγάλη Βρετανία. Υπενθύμιζε, τέλος, πως οι Βρετανοί στερούνταν του δικαιώματος άσκησης κυβερνητικών καθηκόντων και απαιτούσε τη δημόσια καταδίκη των αυθαίρετων και αντιδραστικών πρωτοβουλιών του Άγγλου ύπατου αρμοστή.

1. VPR, τομ. Θ' σ. 235-237.

2. Βλ. εκτενέστερα Π. Χιώτη. Ιστορία του Ιονίου Κράτους από συ στάσεως αυτού μέχρις ενώσεως (1815-1864) (1874) τομ. Α' σ. 59 κ.ε. Για την πολιτική του Μαίτλανδ στα Επτάνησα, βλ. A. Vatikiotou, Das völkerrechtliche Protektorat demonstriert am Beispiel der Ionischen Inseln (1968) passim.

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Εκτενής επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στο Λονδίνο κόμη Λίεβεν (Μόσχα 15/27 Αυγούστου 1816).1

Monsieur le comte. L’ empereur a été informé par les dépêches de v. ex. de l’ expedition confiée à l’ amiral Exmouth ainsi que des motifs qu’on était porté à lui donner.

Lord Castlereagh ne semble pas s’ être explique aucunement avec vous, M. le comte, à cet égard. Et cependant les ouvertures qui ont eu lieu entre les deux cabinets sur la question des barbaresques, autorisaient à en espérer la continuation, surtout dans un moment aussi décisif et aussi solennel.

Les journaux parlent de cette expédition et en se rapportant aux dernières nouvelles qui y sont annoncées, on serait tenté de croire que l’ escadre britannique dirigée contre les cantons africains sera renforcée des contingents maritimes de plusieurs puissances dont le point de rassemblement serait Gibraltar et quelques ports de 1’ Italie.

L’ empereur désire, M. le comte, que vous vous procuriez indirectement et avec tous les ménagements que votre prudence et votre dextérité vous suggéreront,les notions nécessaires à 1’ effet de résoudre les questions suivantes:

1. Quels motifs peuvent avoir engagé le gouvernement anglais à faire un mystère au cabinet de Russie des mesures qu’il a jugé convenable de prendre contre les Etats barbaresques, tandis que la repression de leurs pirateries devait résulter, d’ après les propositions faites par lord Castlereagh et acceptées par nous, du concours des cabinets alliés, en associant cette affaire générale à celle de l’ abolition de la traite des nègres.

2. Cette réserve inattendue de la part du cabinet de St.-James est-elle particulière envers la Russie ou bien commune aussi relativement aux autres puissances alliées.

3. Dans cette seconde hypothèse lord Exmouth agira-t-il contre les Algériens avec les seules forces britanniques ou les forces maritimes d’autres États se joindront-elles aux siennes.

4. En supposant que les nouvelles données par les journaux se vérifient, pourquoi le ministère anglais a-t-il préféré de s’ entendre d’une manière aussi particulière avec quelques-unes des puissances intéressées à la répression des barbaresques et a décliné toute explication avec d’autres qui ne sont pas moins intéressées à ce résultat.

5. Existe-t-il quelque acte ou convention secrète entre les unes, qui rende inadmissible dans cette circonstance la participation des autres.

Le traité de Vienne du 3 janvier 1815 autorise fortement l’ affirmative de cette dernière question.

Si pour rectifier et préciser les renseignements que v. ex. reçoit l’ ordre de recueillir, elle avait lieu de s’ entretenir de ces objets indirectement avec le ministère britannique, l’ empereur ne doute pas de soins qu’elle apportera à ne pas laisser concevoir l’ idée, ni même de soupçon que s.m.i. forme aucune prétention à l’ égard de ce système, s’il en existe un, ou que son existence puisse lui donner la moindre inquiétude.

L’ empereur se bornerait seulement à en prendre et en donner acte à temps opportun: c’est-à-dire à ne pas laisser ignorer à ses alliés qu’il en a connaissance et qu’il se plaît à ne point suivre pour sa part une marche pareille dans les affaires d’un intérêt européen.

Agréez etc.

Με την παραπάνω επιστολή του προς τον Λίεβεν ο Καποδίστριας ζητούσε να ενημερωθεί γύρω από την αποστολή του Βρετανού λόρδου Έξμουθ στα πλαίσια της βρετανικής «εκπολιτιστικής» πολιτικής στα παράλια της Αφρικής. Ζητούσε εξηγήσεις για τη μη κοινοποίηση των βρετανικών σχεδίων στη Ρωσία κι αν η βία τακτική είχε ακολουθηθεί απέναντι σ’ όλες τις Δυνάμεις. Αν, τέλος, στις «επιχειρήσεις» του αυτές ο Έξμουθ θα συνεπικουρούνταν από ναυτικές μοίρες άλλων κρατών, με βάση κάποιες ενδεχόμενες απόρρητες συμφωνίες.

1. VPR. τομ. Θ' σ. 239-240.

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Επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στο Λονδίνο κόμη Λίεβεν (Μόσχα 31 Αυγούστου / 12 Σεπτεμβρίου 1816).1

Monsieur le comte. En exécution de l’ article VIII du traité du 5 novembre 1815 qui fixe le sort des îles Ioniennes, les puissances signataires de cet acte se sont engagées à inviter la Porte Ottomane à y accéder.

L’ envoyé de s.m.i. à Constantinople a reçu conséquemment l’ ordre de

réunir à cet effet ses démarches avec celles de son collègue le ministre britannique. L’ empereur désire que v. ex. ait connaissance des instructions dont M. d’ Italinsky a été muni dans le temps, ainsi que des rapports qu’il a successivement adressés en rendant compte de sa gestion, auissi bien que des explications qu’il a eues à cet égard avec M. Freyre. L’ensemble de ces communications dont vous trouverez les copies ci-jointes, annonce déjà que le cabinet de St.-James dans la vue d’obtenir sans difficulté cette accession est disposé de renoncer à la protection de Parga en faveur de la Porte ou, pour mieux dire, d’Ali pacha qui en deviendra nécessairement le maître.

Le vote que l’ empereur a émis sur cette question, ainsi que les motifs qui l’ont suggéré, se trouvent expliqués en grand détail dans l’ instruction adressée à M. d’Italinsky.

Il est maintenant de l’intention de s.m.i. que vous vous expliquiez à cet égard avec M. le vicomte de Castlereagh.

Notre cabinet doit au ministère anglais cette ouverture, parce que l’ affaire qu’elle concerne a été dans le temps de son ressort exclusif et a réclamé toute la sollicitude et de grands sacrifices de la part de la Russie.

L’ empereur trouve d’ ailleurs conforme aux sentiments d’amitié qu’il a voués à s.a.r. le prince régent, de ne rien négliger afin que le peuple du littoral voisin des îles Ioniennes, qui a été jadis délivré du sceptre de fer d’Ali vizir par la protection de la Russie, conserve actuellement sous les auspices du traité du 5 novembre l’ avantage inappréciable de la protection britannique.

L’ atricle I de cet acte porte en effet que les îles Ioniennes telles qu’elles sont désignées dans le traité entre s.m. l’ empereur de Russie et la Porte Ottomane du 21 mars 1800 forment un État libre et indépendant.

Or, cette convention en désignant les Iles, en traçant leur ligne maritime et leurs dépendances, fixe aussi le sort du litroral voisin, composé de Butrinto, Vonitsa, Prevesa et Parga, contrées où les Septemsulaires ont de grandes propriétés et qui sont d’ailleurs peuplées par des Grees, sujets vénitiens jusqu’ à la dernière catastrophe de cette ancienne république, et indépendantes des Turcs jusqu’ à l’ epoque où les armées coalisées russes et ottomanes les arrachèrent à la domination démocratique de la France.

Les Iles ont obtenu leur indépendance et le littoral a été placé sous la souveraineté de la Porte mais à des conditions très libérales.

L’ administration intérieure de ces pays devait être gérée exclusivement et librement par les indigènes. Le sénat ionien y avait un vote consultatif. Nulle force armée turque ne pouvait ni devait occuper ce pays. Un employé de la Porte avec le titre de commisaire avait seulement le droit de percevoir les contributions et de surveiller la haute police de cette belle province.

Toutes ces conditions ont été enfreintes. Ali visir de Janina s’ est emparé du

littoral. La Porte a provoqué cette violation du traité, ou elle l’ a tolérée en silence.

Parga seule par sa situasion et par la vaillance de ses habitants a pu résister aux attaques d’ Ali vizir.

La chute de Souli menaça, enfin l’ indépendance de ce petit pays. Les troupes russes vinrent alors à son secours.

Il fut donc déclaré de fait à la Porte que cette force étrangère n’ évacuerait Parga que lorsque les troupes d’Ali vizir auraient à leur tour évacué tout le reste du littoral.

Après la paix de Tilsit les troupes françaises s’ établirent dans la République Septinsulaire. Parga fut également occupée.

Maintenant les armes britanniques s’y trouvent et protègent ce point dont la situation est du plus grand intérêt pour la libre communication des Iles et pour les bornes qu’il met à l’ ambition démesurée du pacha de Janina.

En considérant sous ce point de vue la question de Parga, il paraît que le cabinet de St.-James ne peut point y renoncer sans s’ exposer à des complications difficiles à aplanir.

La Porte n’aura le droit de réclamer cette possession, que lorsqu’elle aura rendu aux habitants du littoral la pleine et entière jouissance des droits qu’ils ont obtenus par la convention du 21 mars 1800 et aux propriétaires septinsulaires les terres qu’ils possèdent dans ces contrées.

Si elle se refuse à sette clause, ou elle n’a point de juridiction et de pouvoir sur Ali vizir de Janina, ou ce pacha agit du gré et du consentement tacite de la Porte.

Dans le premiér cas toute stipulation avec elle comme puissance voisine des Iles est nulle par le fait; et dans le second ses intentions sont hostiles envers l’ indépendance des Iles.

Elle peut en miner la prospérité et l’ existence. Leur commerce intérieur, leur subsistance dépendent du bon voisinage avec ce littoral.

Telles sont les considérations qu’il vous est prescrit, M. le comte, de porter à la connaissance du ministère britannique.

Il est d’autant plus important que v. ex. s’en occupe sans perte de temps, que nous avons lieu de croire, d’après ce que M. d’ Italinsky nous mande, que lord Maitland arrivé à Londres, le ministère prendra cet objet en mûre délibération.

L’empereur aime à croire que les décisions du cabinet britannique ne sont pas encore irrévocablement arrêtées à cet égard. Si en effet les habitants de Parga étaient forcés de quitter leur terre natale pour se soustraire aux vengeances musulmanes, il serait très pénible à s.m.i. de se voir obligée à ne point leur refuser un asile dans ses Etats, s’ ils en réitéraient la demande dans cette

occurrence, comme ils n’ont cessé de le faire depuis l’ année 1807.

J’ ai l’ honneur...

Η συνθήκη της 5ης Νοεμβρίου 1815 δεν είχε αναφερθεί σκόπιμα στο πρόβλημα της Πάργας,2 αφήνοντας το εκκρεμές παρά τις προσπάθειες του Καποδίστρια για την ενσωμάτωση της παραπάνω περιοχής στο καινούριο Επτανησιακό Κράτος. Με την επιστολή του αυτή ο Καποδίστριας προειδοποιούσε τον πρεσβευτή του στο Λονδίνο να μην αποδεχτεί την παραχώρηση της Πάργας προς την Πύλη, γιατί, κατά την άποψη του, η βρετανική προστασία, πέραν της Επτανήσου, επεκτεινόταν και στα γειτονικά παράλια κι επομένως και πάνω στην περιοχή της Πάργας.

1. VPR. τομ. Θ΄ σ. 247-249.

2. Βλ. εκτενέστερα Π. Χιώτη, Ιστορία του Ιονίου Κράτους ό.π., τομ. Α' σ. 129 κ.ε.

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Υπηρεσιακό σημείωμα προς τον κόμη Νέσσελροντ (Βαρσοβία 29 Σεπτεμβρίου /11 Οκτωβρίου 1816).1

Monsieur le comte. L’ empereur a pris connaissance de la dépêche de M. le comte de Lieven concernant les ouvertures qui lui ont été faites par l’ ambassadeur d’Espagne à l’ égard de la mission dont on suppose chargé don José de Tolédo.

S.m.i. apprécie les observations dont v. ex. accompagne cette communication.

Tout en trouvant convenable de ne point reconnaître ni admettre cet agent de la junte du Mexique, l’ empereur juge néanmoins utile, si cette mission avait lieu, d’en faire constater les motifs, et de ne pas laisser passer cette occasion, sans recueillir toutes les notions qui peuvent se rapporter à l’ état actuel des choses dans les colonies de l’ Amérique Espagnole.

C’est dans cette vue que s.m.i. vous engage, M. le comte, à vous concerter avec le ministère de la police à l’ effet d’entraver la poursuite du voyage de don José de Tolédo et de le faire surveiller dès son arrivée à Kronstadt ou dans d’

autres ports de la Baltique, (lette surveillance cependant, au lieu de lui procurer des désagréments, doit au contraire lui faire concevoir l’ idée que l’on veut avoir des égards pour lui.

Le conseiller d’ État actuel d’ Oubril se rendra sur les lieux au moment qu’on apprendra l’ arrivée de cet agent, et muni des instructions ci-jointes, il s’ acquittera de la commission dont s.m.i. daigne l’honorer.

Je prie v. ex. d’ agréer l’ assurance...

Το σημείωμα αυτό προς τον συνάδελφο του Καποδίστρια, υπουργό των Εξωτερικών, κόμη Νέσσελροντ2 αναφερόταν στον ενδεδειγμένο τρόπο αντιμετώπισης, από τη ρωσική πλευρά, του απεσταλμένου των ισπανικών αποικιών στην Αμερική ντον Χοσέ ντε Τολέντο.

1. VPR, τομ. Θ' σ. 257.

2. Ο κόμης Νέσσελροντ (1770-1862), συνεργάτης του Καποδίστρια στην άσκηση της ρωσικής εξωτερικής πολιτικής, διατέλεσε υπουργός των Εξωτερικών της Ρωσίας από το 1811, αντικαγκελλάριος από το 1826 και καγκελλάριος από το 1844 ως το 1856' βλ. την εξαιρετικά ενδιαφέρουσα, πολύτομη, αλληλογραφία του που εκδόθηκε στο Παρίσι από τον A. Nesselrode, Lettres et papiers du Chanceliier comte de Nesselrode (1760-1850) (1904), όπου και πολλές αναφορές στη δραστηριότητα του Καποδίστρια.

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Υπηρεσιακές οδηγίες προς τον διπλωμάτη Π. Ούμπρι (Βαρσοβία 29 Σεπτεμβρίου / 11 Οκτωβρίου 1816).1

Monsieur. S.m.i. a été informée par son ambassadeur à Londres que la junte des colonies espagnoles envoie en Russie don José de Tolédo, général au service des insurgés, charge d’une mission qui aurait pour but d’ offrir la couronne du Mexique à s. a. i. Monseigneur le grand duc Nikolas.

Le ministère de la police a l’ ordre de ne point laisser arriver cet agent à St.-Pétersbourg et de lui faire témoigner des égards en le surveillant.

L’ intention de s.m.i. est de ne point le reconnaître en qualité d’ agent public, ni même de lui permettre sous un prétexte quelconque un long séjour en Russie.

Elle désire cependant que l’ objet de sa mission soit constaté par écrit et que l’ one tâche à cette occasion de recueillir les notions les plus positives sur l’ état des affaires dans les colonies peu disposées a se replacer comme par le passé sous le sceptre de s.m. catholique.

L' empereur vous charge, Monsieur, de cette commission. Pour la remplir d’ après ses vues vous voudrez bien ne point vous écarter des errements suivants,

I

Dès que le ministère impérial vous aura indiqué le lieu où sera débarqué don José de Tolédo, vous vous y rendrez sans perte de temps.

Le ministre de la police vous mettra en rapport avec les personnes qu’il aura chargées de sa surveillance.

C’est par elles que vous vous informerez au préalable des désirs qu’il a manifestés, et c’est également par leur entremise que vous lui ferez savoir qu’un employé du département des affaires étrangères se trouvant sur les lieux pour d’ autres affaires, pourrait peut-être plus utilement faire parvenir au ministère de s.m.i. la nouvelle de son arrivée ainsi que toute autre notion relative aux motifs qui l’ amènent en Russie.

Vous ayant ménagé ainsi ou de toute autre manière conçue dans cet esprit une entrevue avec cet agent en lui offrant vos services, vous tâcherez de le porter à vous déclarer les motifs de son voyage.

Ce qui le déterminera à ne point vous en faire un mystère, ce sera la nécessité dans laquelle vous le placerez de ne pouvoir point espérer autrement un passeport pour se rendre à St.-Pétersbourg.

Montrant de la surprise et un grand étonnement sur l’ objet de sa mission, vous lui déclarerez ne pouvoir point vous charger de votre propre mouvement d’un rapport de cette importance à moins qu’il ne vous en fasse la demandé formelle et par écrit.

C’est de cette manière qu’on croit pouvoir prendre acte de l’ objet de sa mission.

S’il témoigne le désir d’en écrire directement au ministère impérial, vous tâcherez de l’en dissuader. Ce n’est qu’en dernier résultat que vous admettrez cette forme.

Dans l’une ou dans l’ autre hypothèse vous serez censé attendre les réponses de Pétersbourg.

II

Cet intervalle vous procurera l’ occasion de vous entretenir avec lui de P

état intérieur des colonies espagnoles et des relations extérieures que la junte tâche de former afin de s’ assurer une existence politique libre et indépendante.

L’ empereur désire que vous approfondissiez chaque question relative à cet objet en tâchant de recueillir tous les détails possibles.

Ils embrasseront: 1. Les notions statistiques sur les colonies insurgées. 2. Celles sur la situation morale du peuple et du nouveau gouvernement. 3. Les relations déjà existantes ou celles qui font l’ objet de la politique des insurgés.

Vous n’ ignorez point, Monsieur, toutes les données que nous avons pour croire que le ministère britannique ne dédaigne point d’ entretenir quelques rapports avec la junte et que les Etats-Unis d’ Amérique avec moins de ménagements s’ entendent peut-être directement avec elle.

En remplissant cette partie importante de votre commission vous ferez pressentir à don José de Tolédo vos opinions particlulières quant au peu de succès que vous présagez à sa mission.

Les développements dans lesquels vous entrerez à cet égard vous donneront lieu de lui faire connaître les principes qui diregent la politique du cabinet de St.-Pétersbourg. En déduisant vos opinions de ces principes vous le disposerez à s’ en retourner auprès de ses commettants et à leur porter des conseils de modération et de sagesse.

III

Soit que vous soyez dans le cas d’attendre les réponses de St.-Petersbourg, soit que vous les lui donniez vous-même, comme elles doivent être négatives, vous tâcherez d’en mitiger l’ impression par les formes dont vous les accompagnerez.

Il est à présumer que cet agent une fois convaincu du non-succès de sa mission, ne mettra aucun empressement à le voir constraté par un témoignage écrit. De notre part nous n’ ajouterons aucune importance à le lui donner sous cette forme.

Si d’après les notions que vous vous serez procurées sur l’ état véritable des colonies espagnoles, vous pouvez vous convaincre que leur soumission pleine et entière à la métropole et à la couronne d’Espagne est hors de toute possibilité, alors l’ empereur vous autorise à donner à vos relations personnelles avec don José de Tolédo de caractère d’une intimité qui puisse en favoriser la continuation malgré les distances qui vous sépareront de cet agent.

Dans le cas contraire, s’il énonçait le désir de connaître à quelles conditions l’ empereur daignerait accorder au sort des colonies une attention bienveillante, vous lui ariculerez verbalement ce qui suit:

1. Les colonies doivent d’abord déclarer leurs dispositions à se soumettre au sceptre auquel elles appartiennent.

2. Faire connaître au ministère de s.m. catholique leur situation actuelle et les modifications que la nature des choses doit nécessairement donner aux rapports intérieurs de ce pays et à ceux mêmes qui doivent les associer à la métropole.

3. Espérer que la cour d’Espagne elle-même déférera à l’ opinion éclairée et impartiale de ses alliés, les plus intéressés à sa gloire et à sa puissance, l’ arrangement le plus utile au bien-être des colonies et à la gloire de la mére-patrie.

En vous pénétrant de la pensée qui a dicté ces errements, il vous sera facile de vous conduire dans cette occurrence, quelles que soient les chances qu’elle peut vous présenter, de la manière la plus conforme aux intentions de notre auguste maître.

Vous mériterez ainsi de nouveaux titres à sa haute bienveillance.

Recever, Monsieur, l’ assurance...

Και η επιστολή αυτή του Καποδίστρια αναφερόταν στην περίεργη αποστολή του εκπροσώπου των ισπανικών αποικιών της Αμερικής ντον Χοσέ ντε Τολέντο στη Ρωσία. Ο Καποδίστριας γνωστοποιούσε την πρόθεση του Ρώσου αυτοκράτορα να μην αναγνωριστεί ο ντον Χοσέ ως δημόσιος απεσταλμένος και να μην του επιτραπεί μακρόχρονη παραμονή στη Ρωσία, ενώ παράλληλα ζητούσε ακριβείς πληροφορίες γύρω από την κατάσταση των εν λόγω αποικιών: Ποια στην ουσία ήταν η κατάσταση του λαού στις επαναστατημένες αποικίες και ποια η πολιτική της επαναστατικής κυβέρνησης που έλεγχε την εξουσία μακρυά από την επιρροή της μητρόπολης.

1. VPR, τομ. Θ' σ. 258-260.

48

Συνοπτικό υπόμνημα προς τον πρεσβευτή της Αυστρίας στην Αγία Πετρούπολη Λεμπτζέλτερν (Βαρσοβία 29 Σεπτεμβρίου/11 Οκτωβρίου 1816).1

Le contenu de la note que M. le chevalier de Lebzeltern, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de s.m. impériale et royale apostolique, a remise sous la date du 18(30) août, a été porté à la connaissance de 1’ empereur.

La demande qui y est articulée concernant les navigateurs originaires des provinces nouvellement réunies à la monarchie autrichienne, lesquels trafiquent sous pavillon russe et sous la sauvegarde de passeports délivrés par les agents commerciaux de s.m.i., semble porter essentiellement sur une question à laquelle il a été répondu d’avance par le fait même des instructions données aux consuls de Russie dans les Etats autrichiens. Leur teneur ayant pour objet de régler la conduite des agents de l’ empereur, a été communiquée au ministère de son auguste allié s.m. l’ empereur d’Autriche et parait avoir motivé l’ énoncé de la plus parfaite satisfaction à cet égard. Si toutefois les principes consignés dans ces dispositions générales pouvaient exiger une application plus précise à ce qui fait l’ objet de la note de M. le chevalier de Lebzeltern, le soussigné a l’ ordre de lui communiquer par la présente réponse les éclaircissements suivants.

Les navigateurs illyriens ou autres qui par suite des vicissitudes auxquelles leur pays a été exposé, se sont définitivement naturalisés sujets russes et ont obtenu des patentes en cette qualité, conservent actuellement la liberté de solliciter le déliement du serment en vertu duquel ils se sont constitués sujets. Ceux par contre qui nonobstant l’ option qui leur est offerte, persisteraient à vouloir demeurer dans la même catégorie, ne sauraient être exclus, ni rejetés par la puissance qui les a accueillis, néanmoins sous la clause expresse de se soumettre à toutes les obligations ou restrictions que leur impose leur qualité d’ étrangers dans leur terre natale. Ceux enfin qui tenteraient de se prévaloir de titres controuvés ou inadmissibles pour concilier les prérogatives de sujets autrichiens avec l’ avantage de naviguer sous pavillon russe, ne sauraient incontestablement et dans aucun cas être munis de passeports ou d’une autorisation quelconque de la part des consuls de s.m.i.

C’est à ces termes équitables et simples que se réduisent les explications que le soussigné est autorisé à consigner ici en réponce à la note de M. le chevalier de Lebzeltern dans la ferme conviction que ce mode d’accorder entre eux les droits des sujets russes avec le respect dû aux lois locales et à la liberté des individus, sera pleinement apprécié par la cour impériale d’ Autriche.

En conséquence l’ envoyé de s.m.i. M. le comte de Stackelberg recevra des instructions conçues dans le sens de la présente note tant pour compléter les errements qui lui ont déjà été transmis à ce sujet, qu’afin de mettre ce ministre à même d’en prescrire la mise à exécution aux consuls chargés des relations commerciales de la Russie dans les ports de l’ Adriatique.

Le soussigné saisit etc.

Το συνοπτικό αυτό υπόμνημα αναφερόταν σε διάβημα του Λεμπτζέλτερν προς τη ρωσική κυβέρνηση για τους ναυτικούς που κατάγονταν από επαρχίες

που πρόσφατα είχαν ενσωματωθεί στην Αυστρία και διεξήγαγαν εμπόριο με ρωσικά διαβατήρια. Ο Καποδίστριας πληροφορούσε τον Αυστριακό πρεσβευτή ότι το θέμα είχε αντιμετωπιστεί ήδη σύμφωνα προς τις οδηγίες προς τους Ρώσους εμπορικούς ακόλουθους στις αυστριακές χώρες, που είχαν διαβιβαστεί και εγκριθεί και από τον Αυστριακό αυτοκράτορα: Οι Ιλλύριοι και οι λοιποί ναυτικοί είχαν δικαίωμα να επιλέξουν ή όχι τη ρωσική υπηκοότητα, ενώ εξαιρούνταν από το δικαίωμα αυτό, εκείνοι που προσπαθούσαν με μη νόμιμο τρόπο να συγκεράσουν τα προνόμια του αυστριακού υπηκόου επωφελούμενοι ταυτόχρονα από τα προνόμια που παρείχε η ρωσική σημαία.

1. VPR, τομ. Θ' σ. 261-262.

49

Προσωπική επιστολή προς τον καγκελλάριο της Πρωσσίας Χάρντενμπεργκ (Βαρσοβία 1/13 Οκτωβρίου 1816).1

Mon prince. C’est avec infiniment de plaisir que j’ai vu arriver ici M. de Jordan muni des lettres que v. a. lui a confiées. Nous avons taché d’ utiliser sa coopération. Elle aurait assurément donné une impulsion définitive au travail dont les commissaires prussiens sont chargés, si ces derniers étaient plus à la hauteur des affaires qui leur sont commises.

J’ai assisté à plusieurs conférences et je n’ai qu’à me louer de la droiture et de l’esprit de conciliation de M. de Jordan. Je ne dirai pas autant de vos commissaires. Le point de leur départ est faux. Ils supposent les deux cabinets dans des intentions divergentes et même dans une attitude qui ressemble peu à celle où ils se trouvent heureusement placés par une suite des sentiments que nos souverains se sont voués.

M. Jordan vous dira de vive vois, mon prince, où nous en sommes tant pour les affaires de commerce et de navigation que par rapport à celles de liquidation.

On aurait grand tort de s’impatienter des retards qui sont inhérents à des discussions de cette nature. De notre côté néanmoins nous y avons apporté et nous y apporterons la plus grande sollicitude et toutes les facilités possibles. Ayez la bonté, mon prince, de donner aussi de votre part des ordres afin que vos commissaires adoptent des principes moins rétrécis et des vues plus conformes à

la réciprocité des intérêts qui doivent cimenter ces arrangements.

J’ expédie d’ordre de l’ empereur un courrier à M. d’Alopeus afin de mettre ce ministre à même de nous transmettre par Varsovie à St.-Pétersbourg la convention relative aux limites.

Les propositions que M. d’Alopeus vous a faites, mon prince, en dernier lieu sont considérées par l’ empereur et roi comme les seules qui renferment toutes les convenances compatibles avec le sens et la lettre du traité.

Que v.a. se donne la peine de s’ en occuper elle-même. L’ empereur desire que cette négociation finisse sous les mêmes auspices qui ont présidé à son début. Vous vous rappellerez, mon prince, que le travail relatif à la démarcation que j’ai mis sous les yeux de l’ empereur à Vienne, était écrit de votre main, c’est donc à vous seul qu’il appartient d’ achever votre propre ouvrage et de manière à ce qu’on ne puisse plus avoir de motif d’y revenir.

L’ empereur a été bien aise d’ apprendre des nouvelles de v.a.S.m.i. s’est informée avec détail des courses que vous avez faites cet été et de leur succès pour le rétablissement de votre santé. Concervez la soigneusement, mon prince, pour le service et pour la gloire du roi, votre maître.

Agréez l’ expression de ces voeux ainsi que celle de la haute considération avec laquelle etc.

Ο Καποδίστριας, αναφερόμενος αρχικά στις οικονομικής φύσης επαφές του με τον κόμη ντε Ζορντάν, ενημέρωνε τον Πρώσσο καγκελλάριο και για τις επαφές του με τους Πρώσσους πληρεξούσιους γύρω από εμπορικά ζητήματα, ναυτιλιακά και εκκαθάρισης εκκρεμών λογαριασμών που αφορούσαν στις οικονομικές σχέσεις των δύο συμμάχων χωρών.

1. VPR, τομ. Θ' σ. 263-264.

50

Προσωπική επιστολή προς τον πρεσβευτή της Ρωσίας στη Βιέννη Στάκελμπεργκ (Βαρσοβία 5/17 Οκτωβρίου 1816).1

Monsieur le comte. C’est au sortir de chez s.m. l’ empereur qui vient de me donner ses derniers ordres avant de quitter Varsovie, que je reprends la plume

pour faire part à v.ex. de quelques réflexions que la lecture attentive et approfondie de l’ ensemble de ses rapports a fait naître dans l’ esprit de notre auguste souverain. Leur contenu a mérité toute son approbation et captivé son suffrage jusque dans les moindres détails, comme je me suis fait un devoir de l’ annoncer à v. ex. dans mes dépêches d’ office. Mais s.m. en se plaisant à me le répéter au moment du départ, s’ est étendue sur ce sujet important et a témoigné le désir que les considérations qu’elle m’enonçait avec cet entraînement de conviction que vous lui connaissez, fussent retracées scrupuleusement à v. ex. Je m’ empresse donc de réaliser l’ intention de l’ empereur sans toutefois m’ acquitter d’un ordre positif.

S.m. ne se dissimule point que la conduite du cabinet de Vienne à son égard n’a point correspondu jusqu’ici aux preuves non-équivoques et sans cesse renouvelées de droiture et de sincérité que s.m. a pris à tâche de lui donner en toute occasion. Elle n’ ignore point non plus que le caractère personnel du premier ministre adapté à toutes les anciennes allures inséparables de la politique autrichienne, contribue beaucoup à multiplier les motifs de méfiance.

Mais d’une autre part l’ empereur n’en est pas moins irrévocablement résolu de persévérer dans la même ligne de conduite. Plus elle est directe et sans détour, et plus sûrement elle doit conduire au but. Ce but est le repos des nations, l’ inviolabilité des traités et la prospérité générale. S.m. ne croit avoir à redouter aucune puissance, parce qu’elle a la concience intime de la loyauté de ses intentions envers toutes.

Quand bien même l’ une d’elles, telle que l’ Autriche, sous l’ influence de quelques individus, méconnaîtrait dans certaines occasions son intérêt réel et le devoir d’une réciprocité véritable, l’ emprereur croit posséder dans la Prusse et autres Etats des alliés capables d’ apprécier la pureté de ses sentiments. Il ne désespère point même de désarmer les preventions les plus obstinées par l’ ascendant d’une droiture invariable et il saurait en dernier résultat repousser et faire évanouir toute menée qui attaquerait les droits et le crédit légitime de son Empire. D’ après ce mode d’ envisager l’ attitude du cabinet de Vienne sans illusion comme sans alarme, s.m.i. désirerait que les personnes revêtues ainsi que vous, M. le comte, de sa plus entière confiance, prissent à tâche de se pénétrer du principe qui dicte à l’ empereur cette sécurité imposante sans toutefois laisser faiblir leur vigilance à explorer les objets et à les signaler avec zèle. Personne ne peut mieux que v.ex. saisir cette nuance délicate qui sert à distinguer le calme d’un esprit éclairé par l’ expérience d’avec l’ excès de sérucité qui s’ aveugle sur les dangers les plus imminents. L’ empereur n’ ignore point les désagréments inséparables de la lutte que vous avez à soutenir avec le prince de Metternich, et combien les maximes de ce ministre contrastent avec l’ élévation de votre âme et la pénétrante justesse de votre esprit.

Néanmoins s.m. désirerait que vous fissiez usage dans vos rapports journaliers avec le prince de Metternich d’une certaine tolérance pour les objets secondaires, qui, sans nuire à 1 estime mêlée de crainte que vous lui inspirez, servit à écarter toute apparence d’aigreur dans vos relations tant publiques que particulières et leur donnât le caractère d’une bienveillante facilité.

Telles sont, M. le comte, les observations dont j’ai cru indispensable de faire part à v.ex. parce qu’elles retracent aussi fidèlement que possible la noble et belle pensée de notre auguste maître, qui est si propre à remplir d’un nouveau courage les personnes capables comme vous d’en apprécier toute l’ importance et d’ en faire la plus utile application au bien de son service. I contribuer aussi puissamment que v.ex. est à même de le faire, c’est travailler pour la cause de l’ humanité entière et cette conviction seule suffit pour faire triompher de tous les obstacles.

Agréez....

Η «ηθικού» περιεχομένου αυτή επιστολή του Καποδίστρια υπογράμμιζε την ευθεία διαγωγή του αυτοκράτορα Αλέξανδρου στο χειρισμό των κρίσιμων ευρωπαϊκών ζητημάτων, μια διαγωγή που διεπόταν από τις αρχές του σεβασμού των συνθηκών και των αναφαίρετων ανθρώπινων δικαιωμάτων. Η έντιμη αυτή πολιτική συμπεριφορά δεν έδειχνε, σύμφωνα προς το περιεχόμενο της επιστολής, να έχει εκτιμηθεί και από την Αυστρία η ακριβέστερα ορισμένοι «σκοτεινοί» κύκλοι συντελούσαν στην παραγνώριση της. Απροκάλυπτα ο Καποδίστριας υπονοούσε τον πρίγκιπα Μέττερνιχ2 και το περιβάλλον του έναντι των οποίων, ωστόσο, ο Στάκελμπεργκ καλούνταν να επιδείξει μετριοπάθεια.

1. VPR, τομ. Θ' σ. 266-267.

2. Για την παρεμβολή του Μέττερνιχ στις σχέσεις του Καποδίστρια με τον τσάρο Αλέξανδρο, βλ. Π. Πετρίδη, Ο Μέττερνιχ μεταξύ Καποδίστρια και τσάρου Αλέξανδρου (Από απόρρητο υπόμνημα του Αυστριακού πρεσβευτή στην Πετρούπολη Λεμπτζέλτερν) στις Μελέτες ευρωπαϊκής πολιτικής ιστορίας τομ. Α' σ. 129 κ.ε. Μερικά χρόνια αργότερα, ο Μέττερνιχ σημείωνε ι(το 1821) στο ημερολόγιο του: «Αν μπορούσα να κάμω ό,τι επιθυμώ με τον Καποδίστρια, τότε όλα θα εξελίσσονταν γρήγορα και καλά», βλ. R. Metternich-A. Klinkowström, Aus Metternich’s nachgelassenen papieren 1881-83, τομ. l’ σ. 460.

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Οδηγίες προς τους αντιπροσώπους της Ρωσίας για Εμπορικές σχέσεις με την Πολωνία, κ.κ. Μπάϊκωφ, Μπυρστ και Λέμπενστερν (Βαρσοβία 6/18 Οκτωβρίου 1816).1

Βαρσοβία 6/18.Χ.1816

Messieurs. Α. l’ issue des conférences successives auxquelles j’ai été appelé à assister d’après les ordres de l’ empereur pour répondre aux intentions de s.m.i., il me reste maintenant à vous retracer les directions que vous aurez à suivre dans la situation actuelle des affaires commisses à vos soins et à votre zèle.

Les difficultés principales qui se sont élevées dans leurs discussions, se rapportaient à trois objets:

1. La mise à exécution de l’ article 24 du traité du 21 avril (3 mai).

2. La fixation du droit de transit outre-mer par Danzig, Elbing, Koenigsberg, Memel etc.

3. La stipulation réclamée par les commissaires prussiens relativement au droit de consommation dont seraient frappés les produits des manufactures prussiennes importés en Pologne.

Je me conformerai à cette division dans l’ indication du mode qui doit régler vos travaux définitifs.

Ad primum. Résumant les discussions qui ont eu rapport à ce point, il a été proposé qu’en exécution de l’ article 24 le droit de navigation des fleuves, des rivières et canaux ne serait autre que celui fixé par les règlements existants dns les deux États en sorte que les sujets polonais de s.m. l’ empereur et roi payeraient en Prussse les droits auxquels sont soumis les nationaux, et que les sujets du roi de Prusse, navigateurs en Pologne,seraient tenus aux rétributions fixées par le tarif impérial. Pour être assuré de la parfaite réciprocité qui devait signaler cet arrangement, il était indispensable de connaître les tarifs en vigueur dans la monarchie prussienne et leurs rapports avec les stipulations du nôtre.

M.M. les commissaires prussiens ayant déclaré ne pas se trouver à même de produire l’ ensemble de tous les tarifs en quetsion, et ayant élevé des doutes même sur la possibilité d’en communiquer quelques-uns avant un terme éloigné et incertain, cette réponse dont les motifs vous sont suffisamment connus, Messieurs, ne doit point suspendre la marche de vos travaux.

Vous déclarerez en conséquence aux commissaires prussiens que le seul moyen de lever à la satisfaction réciproque les difficultés inhérentes à l’ application de l’ article 24 ayant été proposé, celle que MM. les commissaires ont mise à son adoption immédiate, n’est pas faite pour arrêter la conclusion des